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TUTOS et ACTUS sur le monde de l'assurance

L’assurance Responsabilité Civile du dirigeant (RCMS)


par Antoine - le 2018 M05 2, Wed

TUTO


Qu’est ce que l’assurance RC du dirigeant?

L’assurance RC du dirigeant (souvent appelée aussi Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux - RCMS) couvre les risques liés à la mise en cause d’un dirigeant pour des faits commis « dans le cadre de ses fonctions».

En effet, en tant que dirigeant, vous engagez souvent votre responsabilité personnelle :

  • si vous commettez une infraction relative aux dispositions législatives et réglementaires (fiscale par exemple);
  • si vous violez une disposition des statuts de votre entreprise;
  • si vous commettez une faute de gestion;
  • si vous êtes poursuivi à titre personnel dans un conflit avec un salarié;

Attention, cette liste est loin d’être exhaustive...et bien entendu, la non-intentionnalité ne vous protège nullement de ces poursuites!

Qu’appelle-t-on un “dirigeant”?

Ce type d’assurance couvre les dirigeants de droit et les dirigeants de fait.
Les dirigeants de droit sont les présidents et membres des conseils d’administration ou conseil de surveillance, les présidents et directeurs généraux de SAS, les gérants, les administrateurs, les membres de divers comités, les membres des bureaux des associations, les membres des comités d’entreprise, etc.

Les dirigeants de fait sont les personnes physiques qui exercent des fonctions de direction ou de supervision, même sans mandat.

Notons que la plupart du temps, ces assurances intègrent aussi comme bénéficiaires les conjoints des dirigeants pour éviter que leur patrimoine ne soit solidairement mis en danger.



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Est ce obligatoire?

Non, cette assurance n’est pas obligatoire.

Pourquoi est-ce important?

Votre responsabilité personnelle peut être engagée aussi bien en interne (par un salarié mécontent, un actionnaire, un autre mandataire social, un représentant du personnel) qu’en externe (par un client, un concurrent, un créancier, l’administration).

Cette assurance est nécessaire pour protéger votre patrimoine personnel.
Attention! Le fait d’être en SARL ne change strictement rien à l’affaire...

Comment ça marche?

Cette assurance est souscrite par la société, et a pour bénéficiaires les dirigeants (ou le dirigeant si vous êtes le seul mandataire social).

Quelles sont les garanties de ce contrat?

Dans le cas où la responsabilité d’un dirigeant est engagée, l’assurance prend en charge :

  • les frais de défense (avocats et experts),
  • les indemnités (les indemnités de dommages et intérêts),
  • d’éventuels autres frais : assistance psychologique, réhabilitations d’image, frais éventuels dans le cas où les actifs du dirigeant seraient gelés, etc.

Quelles sont les exclusions de ce contrat?

Chaque contrat liste les exclusions de garanties.
De façon générale, ces exclusions sont les suivantes :

  • une faute commise intentionnellement
  • toutes les réclamations faites par la société qui a souscrit le contrat (autrement dit, quand la société se retourne vers un de ses dirigeants)

Pour bien connaître les exclusions de votre contrat, il est important de rentrer dans le détail avec un expert.