Per et assurance vie, plus de transparence dans les frais

Tout vient à point à qui sait attendre !

Depuis l’été 2021, le sujet agitait le monde de l’épargne retraite et de l’assurance-vie. En effet, le 20 juillet, le CCSF (comité consultatif du secteur financier), avait publié une analyse des frais de 36 contrats, et avait conclu à une absence de transparence des niveaux de frais, en plus d’un niveau de frais souvent trop important pour garantir le rendement de ces contrats.

Un arrêté du 24 février 2022 a été publié au Journal officiel pour préciser le contenu de l’accord de place concernant les frais applicables aux PER et à l’assurance-vie, ainsi que la date de son entrée en vigueur. Le 6 mars 2022, un second arrêté est venu clarifier ces mesures.

Le dispositif a depuis été renforcé à deux reprises : par un arrêté du 4 avril 2023, puis par un arrêté du 20 juin 2024 applicable depuis le 1er janvier 2025. Voici ce que vos assureurs doivent afficher aujourd’hui.

Un tableau standardisé pour comparer les frais

L’obligation faite aux assureurs et aux distributeurs de PER et d’assurance-vie tient en une idée : publier un tableau harmonisé, commun à tous les acteurs, qui détaille les frais support par support. Son contenu est fixé en annexe de l’article A. 522-1 du code des assurances, et par l’arrêté du 7 août 2019 pour le volet PER.

Dans sa version en vigueur, ce tableau fait apparaître, pour chaque support proposé dans le contrat :

• le code ISIN et le libellé du support,
• la société de gestion,
• l’indicateur synthétique de risque, noté de 1 à 7,
• la performance brute de l’actif,
• les frais de gestion de l’actif, en distinguant les rétrocessions de commission,
• la performance nette de ces frais,
• les frais de gestion du contrat ou du plan,
• les frais totaux,
• la performance finale, nette de tous les frais.

Ces informations sont données pour le dernier exercice clos et en moyenne annualisée sur cinq ans. Les supports sont par ailleurs regroupés par grandes familles — fonds actions, obligations, mixtes, immobiliers, spéculatifs, de capital-investissement, monétaires — ce qui permet enfin de comparer ce qui est comparable d’un contrat à l’autre.

Ce qui a changé depuis 2022

L’arrêté du 24 février 2022 pose le principe, avec une application au 1er juillet 2022, puis au 1er janvier 2023 pour la campagne d’information annuelle. Son apport décisif : l’affichage des frais totaux, c’est-à-dire la somme des frais de gestion de l’actif et des frais du contrat. C’est la ligne qui manquait le plus aux épargnants, parce que c’est la seule qui dise vraiment ce que coûte un support.

L’arrêté du 4 avril 2023, applicable au 1er juillet 2023, ajoute deux éléments de comparaison : l’indicateur synthétique de risque — celui que vous connaissez déjà des documents d’information clé — et la classification des unités de compte par famille de fonds. Sans cette classification, comparer deux contrats revenait à comparer deux listes sans ordre commun.

L’arrêté du 20 juin 2024, applicable depuis le 1er janvier 2025, complète le tableau par les performances moyennes annualisées sur cinq ans, brutes comme nettes, et par l’affichage des rétrocessions de commission — la part des frais de gestion du support qui revient à l’assureur ou au distributeur. Un rendement d’une seule année ne dit pas grand-chose ; sur cinq ans, l’effet des frais devient lisible.

Ce que ça change pour vous

Vous pouvez aujourd’hui, avant de souscrire comme en cours de contrat, consulter ce tableau sur le site de votre assureur et vérifier trois choses : ce que coûtent réellement les supports sur lesquels vous êtes investi, ce qu’il vous reste une fois tous les frais déduits, et comment cela se situe par rapport à un autre contrat.

Attention toutefois : ce tableau dit ce que coûtent les supports, pas ce que vaut le contrat. Les frais de versement, les frais d’arbitrage, la qualité de la gamme proposée et les conditions de gestion pilotée n’y figurent pas, alors qu’ils pèsent lourd dans le rendement final de votre épargne.

Votre expert privé Promis peut lire ce tableau avec vous et le remettre en regard de votre contrat.