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L’Assurance Vie : comment ça marche?

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par Marie de Gironde

30/06/2022

« L’Assurance Vie, l’épargne préférée des Français ».
Vous avez tous entendu cette phrase, sans pour autant être des experts de l’Assurance Vie.

L’Assurance Vie est avant tout un contrat cadre, qui vous permet de gérer votre épargne comme vous l’entendez, de récupérer votre épargne à tout moment, et de profiter d’une fiscalité très avantageuse (aussi bien pour les plus-values que vous réalisez que lors de la transmission successorale de votre épargne).

Souscripteur, assuré, bénéficiaire, qui fait quoi?

 

  • Le souscripteur et l’assuré : vous
    Le souscripteur est la personne qui conclut le contrat avec l’assureur.
    L’assuré est la personne dont la vie, les actes ou les bien sont garantis.
    La plupart du temps, le souscripteur et l’assuré sont la même personne : vous.

 

  • Les bénéficiaires : vos « héritiers »
    Le ou les bénéficiaires sont les personnes désignées par le souscripteur du contrat, qui, selon le cas, percevront le capital ou la rente en cas de décès de l’assuré.

 

Dit en bon français…

Vous souscrivez un contrat d’assurance vie, et vous désignez un ou plusieurs bénéficiaires de ce contrat. Ces bénéficiaires seront les « héritiers » de ce contrat quand vous décéderez.

 

Comment placer votre épargne en Assurance Vie ?

 

Vous effectuez des versements dans votre contrat d’Assurance Vie

Vos versements peuvent être ponctuels, ou programmés.
Par exemple, vous pouvez dès la souscription de votre contrat d’assurance vie décider de verser 300€/mois, ou décider de verser quand bon vous semble les montants que vous souhaitez.
Bien entendu, à tout moment, vous pouvez modifier le montant et les modalités de vos versements.

 

Vous décidez de la manière dont est investie votre épargne

Au sein de votre contrat d’assurance vie, vous décidez de votre orientation d’investissement.

Deux grandes familles vous sont proposées :

  • Les fonds euros.
    Votre épargne placée en fonds euros est garantie. En contrepartie de ce placement, vous percevez des intérêts garantis au contrat.

  • Les unités de compte
    Votre épargne est utilisée pour acquérir des parts de fonds, lesquels investissent dans des actions, de l’immobilier, des fonds euros…
    Il existe des milliers d’Unités de Compte, chacune ayant des politiques d’investissement propres : certaines sont orientées vers l’immobilier, certaines sur les actions européennes, d’autres sur les marchés asiatiques, etc.

 

Au regard des taux d’intérêt actuels, historiquement bas, vous avez donc le choix entre :

  • une garantie de votre capital, mais très peu de rendement : 1,3% de rendement moyen avant fiscalité en 2020,

  • ou un capital non garanti, mais plus de rendement : 3%, 4%, 5% sur le long terme (sans parler des 15% à 25% en 2019…)

Souvent, les épargnants décident de mixer les deux, étant par ailleurs entendu que certaines unités de compte sont plus sécurisées que d’autres.

Vous entendez souvent parler de la « meilleure assurance vie » en parlant uniquement du taux du fonds euros. C’est une confusion…Un contrat d’assurance vie est un contrat dans lequel vous pouvez investir en fonds euros, ou pas, ou partiellement… Le taux de base du fonds euro est un élément à regarder parmi bien d’autres.

 

Vous décidez du mode de gestion de votre épargne

Au sein de votre contrat d’assurance vie, vous décidez librement de la manière dont est gérée votre épargne.
Il existe 3 grandes modes de gestion :

  • La gestion libre
    Vous décidez (avec l’aide et le conseil de votre expert privé Promis) des investissements que vous réalisez. Par exemple : 40% en fonds euros, 20% d’une unité de compte socialement responsable, 20% en « pierre papier », et 20% d’une unité de compte investie sur les marchés européens.

  • La gestion pilotée
    Vous déléguez à l’assureur la gestion de votre épargne, en lui indiquant une date cible, et votre profil d’investisseur. Ainsi, plus le terme de votre contrat se rapproche, plus l’assureur va lui même décider de « dérisquer » votre épargne, pour que vous ne vous retrouviez jamais dans la situation de devoir récupérer votre épargne à un mauvais moment de marché.

  • La gestion sous mandat
    Vous donnez mandat à un gestionnaire pour gérer votre épargne, en lui indiquant votre profil d’investissement.

Si votre épargne est importante, vous pouvez tout à fait mixer ces modes de gestion.

 

A tout moment, vous pouvez changer les choses (« arbitrer »)

Vous restez à tout moment maître de votre épargne.

Vous pouvez donc, à tout moment, opérer des arbitrages, changer le mode de gestion, différencier vos investissements de votre épargne mensuelle, et l’investissement de votre « stock » d’épargne…

Il est important pour cela de regarder les éventuels frais d’arbitrage.

 

Comment récupérer votre épargne placée dans votre Assurance Vie?

Vos pouvez demander le rachat total ou le rachat partiel de votre contrat d’assurance vie :

  • le rachat partiel : vous récupérez une partie seulement de votre épargne

  • le rachat total : vous récupérez la totalité de votre épargne. Ce rachat a pour conséquence la résiliation de votre contrat d’assurance vie.

Attention toutefois, dans certains cas, le bénéficiaire est désigné de manière irrévocable, a accepté sa désignation formellement, et cette acceptation a été notifiée à l’assureur. Dans ce cas, vous ne pouvez plus opérer de rachats sans l’accord formel du bénéficiaire.
Il s’agit de cas particuliers, et vous ne risquez pas de vous retrouver « piégé » ainsi si vous avez été bien conseillé.

 

Quelle fiscalité pour l’Assurance Vie?

 

Fiscalité de vos rachats (quand vous récupérez votre épargne)

Vos plus-values sont imposées, plus ou moins en fonction de l’âge de votre contrat s’assurance vie (la fameuse antériorité fiscale).

Ainsi, pour tous vos versements effectués depuis le 27/09/2017 

  • Si votre contrat a moins de 8 ans
    Vous avez le choix entre :

    • payer la « flat tax » : 30% sur votre plus-value

    • ou être imposé à l’impôt sur le revenu + payer 17,2% de prélèvements sociaux

  • Si votre contrat a plus de 8 ans
    Vous avez le choix entre :

    • payer la « flat tax réduite » de 24,7% sur les gains provenant de votre épargne jusqu’à 150.000€ + payer la « flat tax » de 30% sur les gains provenant de votre épargne au delà de 150.000€

    • ou être imposé à l’impôt sur le revenu + payer 17,2% de prélèvements sociaux

Pour les gains issus de vos versements antérieurs au 27/09/2017, le barème est différent. Rapprochez vous de votre expert privé Promis pour en connaître le détail.

Attention, seule la plus-value est imposée. Ainsi, lorsque vous effectuez un retrait, l’assureur calcule une quote-part de plus-value, qui est la base de votre imposition.

Par exemple : vous avez versé 10.000€ dans votre contrat. Il est valorisé actuellement 12.500€. On cacule donc que vous avez une plus-value latente de 20% (2,500€ sur 12.500€). Si vous retirez 5.000€, l’assure calcule que ces 5.000€ se composent de 3.750€ de « capital » (75%) et de 1.250€ de plus value 25%). Vous serez imposé sur 1.250€.

Notre avis : la « flat tax » (le prélèvement forfaitaire de 30%) a réduit l’intéret de la durée de détention de votre assurance vie. Cela rend la fiscalité plus lisible, mais ne vous enferme plus dans de vieux contrats peu performants ou avec des niveaux de frais importants, sous prétexte que vous ne devez pas perdre votre antériorité fiscale.

 

Fiscalité quand vous décédez

Pour les contrats souscrit après 1991, et pour tous vos versements effectués avant 70 ans.

  • pour le conjoint ou partenaire de PACS : exonération totale de droits succession

  • pour les frères et soeurs : exonération totale sous certaines conditions (+ de 50 ans notamment)

  • pour tous les autres bénéficiaires :

    • exonération de droits de succession jusqu’à 152.501€ par bénéficiaire

    • au delà de 152.501€ par bénéficiaire :

      • 20% de droits de succession jusqu’à 852.500€

      • 31,25% au delà.

Il existe de nombreuses subtilités dans cette fiscalité, notamment en fonction de l’âge de votre contrat, de l’âge que vous avez au moment des versements, des dates, etc.
Pour une vision exhaustive de la fiscalité de votre contrat d’assurance vie, rapprochez vous de votre expert privé Promis.

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Article écrit par Marie de Gironde

Marie est responsable du marketing chez Promis.