Micro-BNC et PER

Micro-BNC et Retraite PER (ex-Madelin) : deux choses incompatibles?

Vous vous lancez et êtes perdu(e) sur le choix de votre régime ?
Avez-vous intérêt à vous mettre en Micro-BNC ? et si oui, pourrez-vous souscrire un PER (Plan Epargne Retraite - ex Madelin) ?
Promis et ses experts vous accompagnent pour vous aider à y voir plus clair et à répondre à toutes vos questions.

 

Micro-BNC : êtes vous concerné(e)?

Le régime micro-BNC s'applique aux professionnels ayant un chiffre d'affaires inférieur à 72.600€.

Ainsi, pour déterminer votre régime d'imposition 2021 :

  • si vous avez eu un chiffre d'affaires inférieur à 72.600€ en 2020, vous pouvez bénéficier du régime micro-BNC pour l'année 2021
  • si vous avez eu un chiffre d'affaires supérieur à 72.600€ en 2020, vous pouvez bénéficier du régime micro-BNC si votre chiffre d'affaires 2019 était inférieur à 72.600€.

Lorsque vous démarrez votre activité, vous avez la possibilité d'opter pour le micro-BNC pendant 2 années, même si votre chiffre d'affaires excède 72.600€.

 

Micro-BNC : grands principes

En micro-BNC, vos obligations déclaratives sont simplifiées, et vous "bénéficiez" d'un forfait de charges pour calculer votre revenu imposable : 34%.

Par exemple, si votre chiffre d'affaires (HT) est de 60.000€, le régime micro-BNC vous affecte 34% de charges, soit 20.400€. Vous déclarez donc un revenu net imposable de 39.600€.

En plus de ce forfait de charges, vous pouvez opter pour un prélèvement libératoire pour le paiement de votre impôt sur le revenu : 2,2% de votre chiffre d'affaires.
Cette option est toutefois conditionnée à d'autres seuils : votre revenu net de l'avant dernière année ne doit pas dépasser 27.519€ (pour vous seul, ou 55.038€ pour un couple sans enfants).
Pour en savoir plus : voir ici

 

La retraite PER Loi Madelin : grands principes

Fin 2019, le Plan d'Epargne Retraite (PER) est venu remplacer le contrat Retraite Madelin.

Il s'agit d'une version améliorée du "Madelin".

Les grands principes sont les suivants :

  1. vous versez une somme d'agent sur votre PER
  2. vous déduisez cette somme de votre revenu net imposable : vous bénéficiez donc d'un avantage fiscal important
  3. en contrepartie de cet avantage fiscal, votre argent est "bloqué" jusqu'à vos 62 ans
  4. pendant cette durée, vous êtes libre de gérer votre épargne comme vous l'entendez

Vous pouvez donc déduire vos placements dans votre PER de votre base imposable. Ceci bien entendu dans certaines limites (plafonds).

 

Micro-BNC et PER : compatible ou incompatible?

Cela dépend !

Dans les faits, vous pouvez toujours verser des sommes sur un PER; la question est de savoir si vous avez un quelconque intérêt à bloquer votre épargne.

En effet, si vous n'avez pas accès à l'avantage fiscal, vous n'avez aucun intérêt à préparer votre retraite via un PER, d'autres solutions plus souples s'offrent à vous.

Si vous êtes en micro-BNC mais n'avez pas opté pour le paiement libératoire de l'impôt sur le revenu

Dans ce cas, le PER est une solution intéressante pour baisser votre impôt sur le revenu.

Un point de vigilance toutefois : votre plafond de déductibilité PER est inférieur à vos confrères qui ne sont pas en micro-BNC.

En effet, si vous êtes en micro-BNC, votre plafond est de 10% de votre revenu net imposable, soit 10% de (votre chiffre d'affaires HT - 34% de forfait de charges).

A contrario, si vous n'êtes pas en micro-BNC, votre plafond est de 10% de votre revenu imposable + 15% de votre revenu imposable supérieur à 41.136€.

Votre expert privé Promis pourra vous aider à calculer tous ces plafonds, et à y voir clair !

Si vous êtes en micro BNC et que vous avez opté pour le paiement libératoire de l'impôt sur le revenu

Dans ce cas, le PER ne présente pas d'intérêt à court terme pour vous.

Notre conseil est alors d'organiser votre épargne autour d'un contrat d'assurance vie, qui présente aussi une fiscalité avantageuse.

Lorsque vous quitterez le régime du micro-BNC, vous pourrez décider de reverser votre épargne constituée sur votre assurance vie dans votre PER et donc bénéficier de l'avantage fiscal immédiat.

 

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Prévoyance jeune avocat

Prévoyance du jeune avocat : les 5 choses à savoir... + 1 !

Vous êtes jeune avocat - vous venez de prêter serment, ou allez prêter serment dans les mois à venir?

Votre prévoyance est l'assurance la plus importante que vous devez souscrire....et étonnamment la plus méconnue.
C'est l'assurance clé de votre protection sociale, qui vous protège en cas d'arrêt de travail (maladie, accident), en cas d'invalidité ou de burn out, et en cas de décès.

 

1. La CNBF, LPA national, LPA barreau : une prévoyance de base (mais insuffisante)

Par vos cotisations obligatoires, vous bénéficiez d'une prévoyance dite de base.

Votre prévoyance est souvent compliquée à comprendre parce qu'elle est composée de 3 strates :

  • la CNBF,
  • LPA national (pour tous les barreaux),
  • LPA barreau : un complément souscrit par votre barreau.

Il faut donc estimer votre prévoyance de base comme la somme de toutes ces strates.

Par exemple, si vous êtes avocat au barreau de Paris, en cas d'arrêt de travail, vous êtes couvert de la façon suivante :

  • en cas de maladie : 
    • au bout de 30 jours : vous recevez 76€/jour
      • 61€/jour via LPA National
      • 15€/jour via LPA Barreau de Paris
    • au bout de 90 jours : vous recevez toujours 76€/jour, mais via d'autres organismes
      • 61€/jour via la CNBF
      • 15€/jour via LPA Barreau de Paris
  • en cas d'accident : 
    • même montants, mais plus rapidement : dès le 9ème jour
  • en cas d'hospitalisation :
    • même montants, mais plus rapidement : dès le 1er jour

 

2. La prise en charge de vos arrêts de travail par votre prévoyance de base est différente selon que vous soyez indépendant ou collaborateur

L'article 14.3 du Règlement Intérieur National dispose  que "en cas d'indisponibilité pour raison de santé médicalement constatée au cours d'une même année civile, l'avocat collaborateur libéral reçoit pendant deux mois maximum sa rétrocession d'honoraires habituelle, sous déduction des indemnités journalières éventuellement perçues au titre des régimes de prévoyance collective du barreau ou individuelle obligatoire."

Ainsi, en plus de votre prévoyance de base (cf ci-avant), si vous êtes collaborateur, votre cabinet maintient votre rétrocession pendant 2 mois.

Bien entendu, cette rétrocession sera déduite des sommes que vous recevez par ailleurs de la CNBF, de LPA National ou de LPA Barreau (les 76€/jour).

 

3. Vous devez faire bien attention à la prise en charge du Burn Out

De nombreux contrats de prévoyance excluent le Burn Out, ou alors en limitent la prise en charge.

Notre recommandation est très clairement de choisir un contrat qui n'eclut pas le burn out, qui est (hélàs) un des risques à assureur pour un jeune avocat.

 

4. Vous devez assurer votre invalidité et votre revenu en cas d'arrêt de travail long

Si jamais vous faisiez face à un arrêt de travail long, ou pire, à une invalidité, alors vos revenus seraient sérieusement altérés :

  • 1.830€/mois par la CNBF + 450€/mois par le Barreau de Paris jusqu'à 3 ans d'arrêt : donc un total de 2.280€/mois
  • au delà de 3 ans, ou en cas d'invalidité Totale : environ 1400€/mois (le calcul est très compliqué, votre expert privé Promis pourrait vous le détailler).

Il est donc important de souscrire une assurance privée pour maintenir votre revenu en cas d'arrêt de travail.

Cette assurance viendra compléter votre prévoyance de base, et vous assurer un maintien de revenus. Si vous êtes définitivement en incapacité de travailler, ce revenu vous sera même assuré jusqu'à l'âge théorique de votre retraite.

 

5. La maternité est un autre sujet (hors congés pathologiques)

La prise en compte de la maternité (et de la paternité) n'est pas à proprement parler un sujet de prévoyance. En effet, ce n'est pas une maladie.

Seuls les congés pathologiques sont couverts par votre prévoyance

C'est toutefois très important, et il faut bien vous renseigner pour cela. Nous vous recommandons en première lecture cette page pour les avocats du barreau de Paris : voir ici

Votre expert privé pourra vous aider dans la compréhension de ce dispositif.

 

6. Un contrat de prévoyance est très peu cher !

En 2019, Promis et l'UJA (Union des Jeunes Avocats) ont réalisé un observatoire de la protection sociale des avocats auprès de 30.000 avocats du barreau de Paris.

Il ressortait que de nombreux jeunes avocats pensaient qu'un contrat de prévoyance était cher !...à tort.

Si vous êtes jeune avocat, collaborateur, que votre rétrocession est assurée pendant 2 mois par votre cabinet (cf point 2), et que vous n'avez pas besoin d'assurer des sommes très importantes, alors ce contrat vous coutera sans doute entre 25 et 50€/mois.

De plus, ce contrat entre dans le cadre fiscal "Madelin", c'est à dire que vous le passez en charge (sauf si vous êtes en micro-BNC, mais c'est un autre sujet).

 

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Petit guide pour comprendre la gestion d'épargne

PER et Assurance Vie : comment gérer votre épargne?

Votre expert privé Promis peut vous orienter vers 2 contrats d'épargne : le Plan d'Epargne Retraite (PER) ou l'Assurance Vie.

Pour ces 2 contrats, une même question se pose : comment gérer votre épargne?
Il existe 3 grands modes de gestion :
- la gestion pilotée,
- la gestion sous mandat,
- la gestion libre.

En fonction de vos objectifs, du temps dont vous disposez, et de votre profil d'investissement, vous pourrez choisir le mode de gestion qui vous convient le mieux.

 

La gestion pilotée

Le principe est le suivant :

1ère étape : vous définissez le cadre de ce pilotage

  • Vous choisissez votre profil de risque : prudent, équilibré, ou dynamique.
  • Vous définissez une date cible de fin de contrat.
    Par exemple, pour un contrat PER, vous pouvez définir un âge cible de départ à la retraite (62 ans ou 67 ans), et pour une assurance vie, 6, 8, 10 ans...Vous êtes totalement libre.

2ème étape : l'assureur opère les arbitrages nécessaires

La logique est que plus vous vous rapprochez de la date cible, plus l'assureur va "dé-risquer" votre épargne.

En effet, l'objectif est de ne pas vous retrouver dans la situation de devoir récupérer votre épargne dans un creux de marché.
Ainsi, plus votre terme est lointain, plus l'assureur conviendra que vous pouvez vous exposer à certains risques de marché pour aller chercher de la performance. A contrario, plus vous vous rapprochez du terme de votre contrat, plus l'assureur opèrera des arbitrages pour vous orienter progressivement vers une épargne non risquée (du fonds euro).

Concrètement, dans les conditions générales de votre contrat (PER ou Assurance Vie), l'assureur vous expose "clairement" la manière dont vos investissements vont être gérés, via un tableau. Ce tableau explique sur quels supports (fonds euros ou unités de compte - voir ci-après) vous allez investir, et comment ces investissements vont évoluer dans le temps.

 

La gestion libre

Dans ce mode de gestion, vous décidez librement de la manière dont est investi votre argent.

Vous pouvez pour cela opérer vos propres choix, ou vous faire accompagner par votre conseiller en investissements financiers.

Vous avez alors le choix entre plusieurs types d'actifs, et bien entendu un nombre très important de supports, chacun ayant ses caractéristiques propres.

On distingue 2 grands types de supports :

  • les fonds euros,
  • les unités de compte.

Les fonds euros

Le fonds en euros est un support financier géré par l'assureur.
Il s'agit d'un fonds majoritairement investi sur des emprunts d’État et des obligations d’entreprises. Le reste (20 à 40 % selon les fonds) étant investi en actions, immobilier ou autre (cette part plus risquée permet d'augmenter le rendement global du fonds dans un contexte de taux d'intérêts très bas, voire négatifs).

Le rendement des fonds en euros provient du "taux technique" et de la "participation aux bénéfices".

Le taux technique est le taux minimum auquel peut s'engager l'assureur (ce n'est toutefois pas une obligation). Ce taux est plafonné par le code des assurances pour éviter que les assureurs se fassent une concurrence qui mènerait à des engagements excessifs. Voir ici la définition de la Banque de France.

La participation aux bénéfices permet aux fonds euros de verser plus que le taux technique garanti; il s'agit d'une quote-part des bénéfices réalisés par le fonds (du fait, souvent des placements réalisés dans d'autres supports que la dette).

En 2020, le taux moyen de rendement des fonds euros en France a été de....1,08% (avant prélèvements sociaux).

Les Unités de Compte

Les unités de compte sont des parts de supports financiers investis de telle ou telle façon.

Il existe des milliers d'Unités de Compte, chacune ayant sa stratégie d'investissement :

  • les marchés action européens, asiatiques, américains,
  • l'immobilier (SCPI, OPCI, SCI),
  • les entreprises "ISR" (écologiquement et/ou socialement responsables),
  • les ETF (autrement appelés trackers, qui répliquent passivement la performance d'un indice par exemple),
  • ...

Chaque unité de compte est explicitée dans un document support, qui détaille la stratégie d'investissement du support dont vous achetez des parts (des unités).

 

La gestion sous mandat, ou gestion déléguée

Dans ce mode de gestion, vous donnez mandat à un gestionnaire pour gérer votre épargne (merci Monsieur de la Palice...).

Dit autrement, votre contrat PER ou Assurance Vie vous donne la possibilité de sélectionner un gestionnaire. Ce gestionnaire peut être une structure de l'assureur lui-même ou une société de gestion indépendante (type LCF Edmond de Rothschild) avec lequel l'assureur a des accords.

La gestion sous mandat tient compte de vos objectifs d'investissement et de votre profil.
Le gestionnaire gère seul vos investissements, opère des arbitrages sans vous le demander préalablement.

Pour ce mode de gestion, il faut rajouter des frais de gestion, qui sont généralement compris entre 0,5% et 1% par an du patrimoine géré.

Notre avis : il s'agit d'un mode de gestion intéressant si votre patrimoine est conséquent, et que vous en souhaitez une approche dynamique. En effet, pour une approche prudente, il existe des alternatives plus simples, pour lesquelles vous n'aurez pas à supporter des frais supplémentaires.

 

Vous pouvez tout changer à tout moment : les arbitrages

Vos choix ne sont jamais définitifs.

En effet, vos choix de mode de gestion, ou vos choix d'unités de compte peuvent être revus à chaque moment, si votre situation évolue, si le terme théorique de votre investissement change, si votre sensibilité au risque change, ou autre.

Vous pouvez alors faire des "arbitrages".

Il est important, au moment du choix de votre contrat PER ou Assurance Vie de regarder les frais d'arbitrages. Si vous souhaitez opérer souvent des changements, ces frais peuvent rapidement venir grever la rentabilité globale de votre investissement.

 

 

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L'Assurance Vie : comment ça marche?

L'Assurance Vie : comment ça marche?

"L'Assurance Vie, l'épargne préférée des Français".
Vous avez tous entendu cette phrase, sans pour autant être des experts de l'Assurance Vie.

L'Assurance Vie est avant tout un contrat cadre, qui vous permet de gérer votre épargne comme vous l'entendez, de récupérer votre épargne à tout moment, et de profiter d'une fiscalité très avantageuse (aussi bien pour les plus-values que vous réalisez que lors de la transmission successorale de votre épargne).

Souscripteur, assuré, bénéficiaire, qui fait quoi?

 

  • Le souscripteur et l'assuré : vous
    Le souscripteur est la personne qui conclut le contrat avec l'assureur.
    L'assuré est la personne dont la vie, les actes ou les bien sont garantis.
    La plupart du temps, le souscripteur et l'assuré sont la même personne : vous.

 

  • Les bénéficiaires : vos "héritiers"
    Le ou les bénéficiaires sont les personnes désignées par le souscripteur du contrat, qui, selon le cas, percevront le capital ou la rente en cas de décès de l'assuré.

 

Dit en bon français...

Vous souscrivez un contrat d'assurance vie, et vous désignez un ou plusieurs bénéficiaires de ce contrat. Ces bénéficiaires seront les "héritiers" de ce contrat quand vous décéderez.

 

Comment placer votre épargne en Assurance Vie ?

 

Vous effectuez des versements dans votre contrat d'Assurance Vie

Vos versements peuvent être ponctuels, ou programmés.
Par exemple, vous pouvez dès la souscription de votre contrat d'assurance vie décider de verser 300€/mois, ou décider de verser quand bon vous semble les montants que vous souhaitez.
Bien entendu, à tout moment, vous pouvez modifier le montant et les modalités de vos versements.

 

Vous décidez de la manière dont est investie votre épargne

Au sein de votre contrat d'assurance vie, vous décidez de votre orientation d'investissement.

Deux grandes familles vous sont proposées :

  • Les fonds euros.
    Votre épargne placée en fonds euros est garantie. En contrepartie de ce placement, vous percevez des intérêts garantis au contrat.
  • Les unités de compte
    Votre épargne est utilisée pour acquérir des parts de fonds, lesquels investissent dans des actions, de l'immobilier, des fonds euros...
    Il existe des milliers d'Unités de Compte, chacune ayant des politiques d'investissement propres : certaines sont orientées vers l'immobilier, certaines sur les actions européennes, d'autres sur les marchés asiatiques, etc.

 

Au regard des taux d'intérêt actuels, historiquement bas, vous avez donc le choix entre :

  • une garantie de votre capital, mais très peu de rendement : 1,3% de rendement moyen avant fiscalité en 2020,
  • ou un capital non garanti, mais plus de rendement : 3%, 4%, 5% sur le long terme (sans parler des 15% à 25% en 2019...)

Souvent, les épargnants décident de mixer les deux, étant par ailleurs entendu que certaines unités de compte sont plus sécurisées que d'autres.

Vous entendez souvent parler de la "meilleure assurance vie" en parlant uniquement du taux du fonds euros. C'est une confusion...Un contrat d'assurance vie est un contrat dans lequel vous pouvez investir en fonds euros, ou pas, ou partiellement... Le taux de base du fonds euro est un élément à regarder parmi bien d'autres.

 

Vous décidez du mode de gestion de votre épargne

Au sein de votre contrat d'assurance vie, vous décidez librement de la manière dont est gérée votre épargne.
Il existe 3 grandes modes de gestion :

  • La gestion libre
    Vous décidez (avec l'aide et le conseil de votre expert privé Promis) des investissements que vous réalisez. Par exemple : 40% en fonds euros, 20% d'une unité de compte socialement responsable, 20% en "pierre papier", et 20% d'une unité de compte investie sur les marchés européens.
  • La gestion pilotée
    Vous déléguez à l'assureur la gestion de votre épargne, en lui indiquant une date cible, et votre profil d'investisseur. Ainsi, plus le terme de votre contrat se rapproche, plus l'assureur va lui même décider de "dérisquer" votre épargne, pour que vous ne vous retrouviez jamais dans la situation de devoir récupérer votre épargne à un mauvais moment de marché.
  • La gestion sous mandat
    Vous donnez mandat à un gestionnaire pour gérer votre épargne, en lui indiquant votre profil d'investissement.

Si votre épargne est importante, vous pouvez tout à fait mixer ces modes de gestion.

 

A tout moment, vous pouvez changer les choses ("arbitrer")

Vous restez à tout moment maître de votre épargne.

Vous pouvez donc, à tout moment, opérer des arbitrages, changer le mode de gestion, différencier vos investissements de votre épargne mensuelle, et l'investissement de votre "stock" d'épargne...

Il est important pour cela de regarder les éventuels frais d'arbitrage.

 

Comment récupérer votre épargne placée dans votre Assurance Vie?

Vos pouvez demander le rachat total ou le rachat partiel de votre contrat d'assurance vie :

  • le rachat partiel : vous récupérez une partie seulement de votre épargne
  • le rachat total : vous récupérez la totalité de votre épargne. Ce rachat a pour conséquence la résiliation de votre contrat d'assurance vie.

Attention toutefois, dans certains cas, le bénéficiaire est désigné de manière irrévocable, a accepté sa désignation formellement, et cette acceptation a été notifiée à l'assureur. Dans ce cas, vous ne pouvez plus opérer de rachats sans l'accord formel du bénéficiaire.
Il s'agit de cas particuliers, et vous ne risquez pas de vous retrouver "piégé" ainsi si vous avez été bien conseillé.

 

Quelle fiscalité pour l'Assurance Vie?

 

Fiscalité de vos rachats (quand vous récupérez votre épargne)

Vos plus-values sont imposées, plus ou moins en fonction de l'âge de votre contrat s'assurance vie (la fameuse antériorité fiscale).

Ainsi, pour tous vos versements effectués depuis le 27/09/2017 

  • Si votre contrat a moins de 8 ans
    Vous avez le choix entre :

    • payer la "flat tax" : 30% sur votre plus-value
    • ou être imposé à l'impôt sur le revenu + payer 17,2% de prélèvements sociaux
  • Si votre contrat a plus de 8 ans
    Vous avez le choix entre :

    • payer la "flat tax réduite" de 24,7% sur les gains provenant de votre épargne jusqu'à 150.000€ + payer la "flat tax" de 30% sur les gains provenant de votre épargne au delà de 150.000€
    • ou être imposé à l'impôt sur le revenu + payer 17,2% de prélèvements sociaux

Pour les gains issus de vos versements antérieurs au 27/09/2017, le barème est différent. Rapprochez vous de votre expert privé Promis pour en connaître le détail.

Attention, seule la plus-value est imposée. Ainsi, lorsque vous effectuez un retrait, l'assureur calcule une quote-part de plus-value, qui est la base de votre imposition.

Par exemple : vous avez versé 10.000€ dans votre contrat. Il est valorisé actuellement 12.500€. On cacule donc que vous avez une plus-value latente de 20% (2,500€ sur 12.500€). Si vous retirez 5.000€, l'assure calcule que ces 5.000€ se composent de 3.750€ de "capital" (75%) et de 1.250€ de plus value 25%). Vous serez imposé sur 1.250€.

Notre avis : la "flat tax" (le prélèvement forfaitaire de 30%) a réduit l'intéret de la durée de détention de votre assurance vie. Cela rend la fiscalité plus lisible, mais ne vous enferme plus dans de vieux contrats peu performants ou avec des niveaux de frais importants, sous prétexte que vous ne devez pas perdre votre antériorité fiscale.

 

Fiscalité quand vous décédez

Pour les contrats souscrit après 1991, et pour tous vos versements effectués avant 70 ans.

  • pour le conjoint ou partenaire de PACS : exonération totale de droits succession
  • pour les frères et soeurs : exonération totale sous certaines conditions (+ de 50 ans notamment)
  • pour tous les autres bénéficiaires :
    • exonération de droits de succession jusqu'à 152.501€ par bénéficiaire
    • au delà de 152.501€ par bénéficiaire :
      • 20% de droits de succession jusqu'à 852.500€
      • 31,25% au delà.

Il existe de nombreuses subtilités dans cette fiscalité, notamment en fonction de l'âge de votre contrat, de l'âge que vous avez au moment des versements, des dates, etc.
Pour une vision exhaustive de la fiscalité de votre contrat d'assurance vie, rapprochez vous de votre expert privé Promis.

 


PER et Assurance Vie : 2 contrats complémentaires

PER et Assurance Vie : 2 contrats complémentaires

Pour organiser votre épargne, il existe de très nombreuses solutions :

  • acheter des actions,
  • investir dans l'immobilier locatif,
  • placer votre argent sur un livret d'épargne,
  • investir dans l'Art, le Bitcoin, etc...

Une règle d'or : aucune solution n'est parfaite ni suffisante.

Vous devez autant que possible :

  • diversifier votre épargne,
  • profiter au maximum des avantages de différents produits,
  • et réduire autant que possible votre prise de risques.

Au sein de cette stratégie globale, il y a deux produits complémentaires : le Plan Epargne Retraite (PER), et l'Assurance Vie.

 

Les points communs

 

Le PER et l'Assurance vie sont deux solutions d'optimisation fiscale

Chacun de ces deux contrats vous offre un cadre fiscal avantageux, mais très différent.

Pour résumer :

  • Avec le PER :
    • vous déduisez de vos revenus imposables tous vos versements.
    • en contrepartie, quand vous récupérez votre épargne, elle est soumise à l'impôt (sauf dans certains cas).
  • Avec l'Assurance Vie :
    • vous ne déduisez pas vos versements de vos impôts,
    • toutefois, en cas de rachat de votre contrat (quand vous récupérez votre épargne), seules les plus-values sont taxées. Celles-ci le sont un peu moins si votre contrat a plus de 8 ans,
    • au moment de votre succession, vous pouvez transmettre votre épargne de façon avantageuse (exonérée de droits de succession dans le limite de 152.000€ par bénéficiaire, puis une fiscalité réduite jusqu'à 700.000€ par bénéficiaire).

Il existe derrière ces grandes lignes d'autres différences : prise en compte ou non dans l'IFI, fiscalité du PER en cas de décès, etc. Pour découvrir l'exacte structure fiscale de chacun de ces deux produits, rapprochez-vous de votre expert privé Promis.

Qui gagne le match?
Ca se discute.
Cela dépend de votre tranche marginale d'imposition.
Si elle est de 30% ou plus, avantage pour le PER.
Si elle est inférieure à 30%, avantage pour l'Assurance Vie.

 

Le PER et l'Assurance vie vous permettent d'investir sous de nombreuses formes

Le PER et l'assurance vie vous permettent l'un comme l'autre d'orienter votre épargne comme vous le voulez :

  • fonds euros
  • fonds immobiliers (SCPI ou OPCI)
  • fonds action
  • fonds responsables
  • etc.

Vous définissez avec votre expert privé Promis votre profil d'investisseur. En fonction de celui-ci, vous pourrez investir votre épargne dans tel ou tel support.

De même, dans chacun de ces deux contrats, vous pouvez accéder à des solutions intégrées de gestion : gestion pilotée, ou gestion sous mandant.

Qui gagne le match?
Match nul

 

Le PER et l'Assurance vie vous permettent de sortir votre épargne en capital ou en rente

Depuis fin 2019, le PER et l'Assurance vie vous permettent l'un comme l'autre de récupérer votre épargne sous forme de rente ou de capital.

Ce choix se fait à la sortie (sauf chez certains assureurs - Generali par exemple - qui vous demande de faire ce choix dès la souscription du contrat).

Qui gagne le match?
Match nul

 

Les différences

 

La liquidité

Votre épargne investie dans votre PER est bloquée jusqu'à vos 62 ans.

A contrario, vous pouvez à tout moment opérer un rachat total ou partiel de votre contrat d'assurance vie.

Qui gagne le match?
L'Assurance Vie

 

Le transfert vers un autre gestionnaire

A tout moment, vous pouvez transférer vos avoir existants d'un PER vers un autre contrat PER ouvert auprès d'un autre assureur.
Le législateur a même encadré les éventuels frais de transfert : 1% maximum, et 0% au delà de 5 ans.

A contrario, vous ne pouvez jamais transférer la gestion de votre Assurance Vie vers un autre assureur. Vous devez alors procéder en 2 temps :

  • racheter votre contrat : récupérer votre épargne, avec l'imposition au passage des plus-value, et la parte de votre ancienneté fiscale
  • réinvestir dans un nouveau contrat d'assurance vie

Qui gagne le match?
Le PER

 

Pourquoi PER et assurance vie sont-ils complémentaires?

Comme évoqué en introduction, il convient toujours de diversifier votre épargne.

Aucun produit n'est miracle, aucun actif n'est universel, vous devez autant que possible profiter des avantages de plusieurs produits. Cela vous permet tout à la fois d'augmenter le rendement global de votre épargne, et de réduire votre prise de risque.

Dans cette optique, PER et assurance forment un duo presque inséparable : vous utilisez ces deux supports pour optimiser votre fiscalité, tout en gérant la liquidité de votre épargne.

En fonction de taux marginal d'imposition (le taux d'impôt que vous payez sur le haut de vos revenus), de votre âge, des compléments de retraite que vous avez déjà mis en place (immobilier par exemple), de votre profil d'investisseurs, et des projets autres que vous pourriez avoir dans 3, 5, ou 7 ans, vous allez choisir d'alimenter plus ou moins votre PER et votre contrat d'assurance vie.

Ainsi, si votre taux marginal d'imposition est à 41% et que vous pensez ne pas avoir besoin de votre épargne avant vos 62 ans, vous pourrez vous orienter vers 80% PER/20% assurance vie.
A contrario, si vous ne voulez pas bloquer votre épargne, et que votre taux marginal d'imposition est à 30%, vous pourrez vous orienter vers 50%/50%.

Dans tous les cas, avoir à votre disposition ces deux supports vous permet TOUJOURS plus de souplesse, et d'arbitrer en temps réel le match avantage fiscal vs liquidité de votre épargne.

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Quelle fiscalité pour les sorties en capital de mon PER?

Quelle fiscalité pour les sorties en capital de mon PER?

Le PER (Plan d'Épargne Retraite) vous permet de récupérer votre épargne constituée à 100% sous forme de capital.

Dans ce cas, le fiscalité sera différente en fonction du motif de de déblocage, et différente selon qu'il s'agisse du capital initial ou des plus-values réalisées. Il sera toutefois possible de minimiser votre coût fiscal en ayant recours au système du quotient.

 

PER : vos versements sont déductibles

Le PER  (Plan d'Epargne Retraite) permet aux indépendants de réaliser des versements volontaires, déductibles à 100% de leur base de revenus imposables.

Le PER a été mis en place par la Loi PACTE (2019), en remplacement du contrat retraite dit "Madelin".

Cette déductibilité s'opère dans certaines limites, qui sont les mêmes que celles de l'ancien contrat retraite dit "Madelin".

Pour en savoir plus, reportez-vous à notre article qui détaille tout ceci : comment optimiser ma fiscalité en faisant des charges grâce au PER?

 

PER : depuis 2019, il est désormais possible de récupérer votre épargne en capital

Le PER - à la différence de l'ancien contrat retraite dit "Madelin" - permet une sortie de votre capital constitué à 100% en capital.

C'est ici l'avantage majeur de ce nouveau contrat.

Ce retrait en capital peut s'opérer à 3 moments

À partir de vos 62 ans

  • dès que vous atteignez l'âge de 62 ans, vous pouvez à tout moment débloquer votre épargne constituée, même si vous ne liquidez pas votre retraite.

En cas de déblocage anticipé (hors résidence principale)

  • situation 1 : l’invalidité du titulaire, de ses enfants, de son époux ou épouse ou de son partenaire de Pacs (de 2e ou de 3e catégorie de la Sécurité Sociale)
  • situation 2 : le décès de l’époux ou épouse ou du partenaire de Pacs (attention, pas le concubinage)
  • situation 3 : l’expiration des droits aux allocations de chômage (cela ne concerne pas les indépendants...)
  • situation 4 : le surendettement
  • situation 5 : la cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire

Pour l'achat de votre résidence principale

  • situation 6 : pour l'achat de votre résidence principale, à tout moment, et sans obligation que cela soit votre 1ère acquisition.

 

Fiscalité en cas de sortie en capital de votre épargne (à la retraite ou pour l'achat de votre résidence principale)

La fiscalité sur votre capital constitué est différente suivant qu'il s'agisse de la récupération de votre capital investi, ou des plus-values réalisées.

Pour la quote-part qui correspond à votre capital investi

  • Vous êtes imposé à l'impôt sur le revenu
  • Vous pouvez opter pour le système de quotient pour alléger cette imposition (voir ci-après)

Pour la quote-part qui correspond aux plus values réalisées

  • Vous êtes imposé au PFU (prélèvement forfaitaire unique = flat tax) de 30%

Attention, en cas de déblocage anticipé pour un des motifs d'accident de la vie, la quote-part qui correspond à votre capital investi sera totalement exonérée d'impôt sur le revenu, et la quote-pat qui correspond aux plus-values réalisées sera soumise aux seuls prélèvements sociaux de 17,2%.

Par exemple : vous avez, tout au long de votre vie, versé 150.000€ sur votre PER.

Vos placements ont généré une plus-value de 35.000€, et donc votre épargne disponible est de 185.000€

En cas de retrait de cette épargne en capital, vous serez imposé à l'impôt sur le revenu sur 100.000€, et vous paierez 30% de flat tax sur 35.000€.

En cas de retrait "partiel" en capital - par exemple 50.000€ - ceci sera calculé au prorata.

On estime dans cet exemple qu'il y a une plus-value de 18,9% (35.000€ de plus-value sur un total d'épargne de 185.000€). Vous serez donc imposé à l'impôt sur le revenu à hauteur de 81,1% de votre retrait (40.550€ dans le cas présent) et à la flat tax à hauteur de 18,9% de votre retrait (9.450€ dans le cas présent).

 

PER et système de quotient

L'administration fiscale a mis en place un dispositif pour alléger votre imposition sur le revenu l'année de la sortie en capital de votre épargne constituée.

En effet, le principe de base est le suivant : le capital que vous avez versé et que vous récupérez est soumis à l'impôt sur le revenu.

Toutefois, il est possible de prendre en compte le fait que ce revenu est exceptionnel, pour éviter qu'il soit intégré tout simplement dans la base imposable et ne soit donc imposé totalement au niveau de la tranche marginale d'imposition.

Il est donc possible de recourir au système du quotient.

Comment ça marche?

Il s'agit d'un petit exercice mathématique :

  • vous calculez votre impôt hors revenu exceptionnel (par exemple 5.000€)
  • vous calculez votre impôt en intégrant uniquement 1/4 de votre revenu exceptionnel (par exemple 7.000€)
  • votre impôt sera donc : votre impôt hors revenu exceptionnel + 4 * la différence des deux calculs ci-dessus (5.000€ + 4*2.000€, soit 13.000€)

Pour en savoir plus sur le système du quotient, vous pouvez vous rendre sur le site de l'administration fiscale.

Vous pouvez également contacter votre expert privé Promis.

 

Vous souhaitez en savoir plus sur Promis ?

Les experts privés de Promis vous attendent pour vous présenter les assureurs adaptés à vos besoins via notre simulateur en ligne !

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Pourquoi faire appel à Promis pour votre contrat retraite ?

Pourquoi faire appel à Promis pour votre contrat retraite ?

Les assureurs, les banques, et de nombreux acteurs Internet proposent des contrats retraite PER, sans vous en dire beaucoup plus.

Comment y voir clair ? Comment pouvez-vous faire la différence ?

Au-delà du contrat lui-même, il est capital de bien définir vos objectifs, les montants que vous souhaitez investir, et la façon dont vous investissez votre épargne.

Promis a développé un parcours 100% dédié aux libéraux pour leur trouver les meilleurs contrats retraite adaptés à leur situation personnelle.
Venez, nous vous emmenons !

Avec Promis, vous aurez un contrat retraite sur-mesure adapté à vos objectifs

Choisir votre contrat retraite PER, c’est comme choisir une voiture ou un voyage : avant de vous perdre dans les petites annonces et les offres, vous devez y voir clair sur vos objectifs.

La question est très simple : pourquoi voulez-vous un contrat retraite PER ?
Première étape d’une étude chez Promis : un expert privé va déterminer avec vous vos besoins et vos objectifs de retraite.

1er objectif possible : préparer un revenu complémentaire à votre retraite

Vous souhaitez compléter votre retraite ?
Pour cela, vous avez besoin en tout premier lieu d’avoir une vision claire sur votre retraite “de base”.
Selon que vous soyez affilié à la CNBF, à la CARMF, à la CARPIMKO, à la CARCDSF, à la CIPAV (ou d’autres…), vous n’aurez pas la même retraite.
La première étape consiste donc à simuler votre retraite, pour avoir une vision claire de vos besoins éventuels.

Le simulateur Promis vous permet d’avoir une vue synthétique des cotisations retraite de votre régime de base, et de la retraite que vous percevrez à 62 ans, 65 ans, ou 67 ans.
...Il est même possible de voir l’impact de la réforme des retraites annoncée !

2e objectif possible : Optimiser votre fiscalité immédiate

Vous pensez payer trop d’impôts ?
Votre contrat retraite PER est une excellente solution pour faire baisser la facture à très court terme : vos versements sont déductibles dans la limite d’un plafond, qui dépend de votre revenu, de votre revenu N-1, des versements que vous avez déjà effectués les 3 années précédentes, et de votre capacité à mutualiser ces plafonds au niveau de votre foyer fiscal.

Avec Promis, vous pouvez simuler très simplement votre plafond de déductibilité “Madelin”.
Vous pourrez également calculer votre taux marginal d’imposition (fonction des revenus de votre foyer fiscal et du nombre de parts fiscales).

3e objectif possible : Protéger votre conjoint(e)

Votre conjoint a des revenus très inférieurs aux vôtres ?
Ouvrir à son nom un contrat retraite est une solution efficace pour lui assurer une autonomie financière plus importante à terme, et lui garantir une retraite personnelle, qui ne dépendra pas de vous.
Pour cela, votre expert privé Promis vous exposera les différentes solutions qui s’offrent à vous.

Une fois que l’expert privé Promis aura déterminé vos besoins et vos objectifs avec vous, il vous fera découvrir les simulateurs intelligents de Promis.

Les simulateurs intelligents de Promis vous permettent de choisir votre capacité d’épargne et votre stratégie d’épargne

Vous souhaitez de la rente ? Simulez votre revenu complémentaire à la retraite.

Le simulateur intelligent de Promis vous recommandera un montant de versement régulier en fonction de votre objectif de rente.

Cependant, cet équilibre dépend de bien des hypothèses :

  • le montant de votre versement initial (ou de votre épargne déjà constituée sur un ancien contrat retraite Madelin),
  • le montant de vos versements réguliers,
  • l’augmentation ou non de vos versements dans le temps,
  • le taux de rendement espéré de votre épargne.

Avec Promis, vous pourrez jouer en temps réel dans les hypothèses, et donc vous approprier vos propres équilibres.

Vous voulez baisser vos impôts ? Simulez vos économies, et le capital constitué à vos 62 ans ou plus (le moment à partir duquel vous pourrez récupérer votre épargne).

Le simulateur intelligent de Promis vous permet de voir l’impact fiscal de vos versements, et le capital que vous constituez progressivement.
Cet avantage fiscal dépend de vos versements, de votre enveloppe de déductibilité “Madelin” (précédemment calculée par Promis), et de votre taux marginal d’imposition (également précédemment calculé par Promis).

Le taux marginal d’imposition, c’est quoi ?
L’impôt sur le revenu est un impôt par tranches. Ainsi, vous n’êtes pas imposé(e) au même taux sur les premiers niveaux de vos revenus que sur le dernier niveau de vos revenus.
Quand vous déduisez vos versements retraite PER, vous déduisez ceci de votre revenu imposable, donc de votre dernière tranche, qui est la plus imposée. Votre économie d’impôt est donc très supérieure au taux moyen de votre impôt.

Comme pour le calcul de la rente (cf. ci-avant), cet équilibre dépend de bien des hypothèses :

  • le montant de votre versement initial (ou de votre épargne déjà constituée sur un ancien contrat retraite Madelin)
  • le montant de vos versements réguliers
  • l’augmentation ou non de vos versements dans le temps
  • le taux de rendement espéré de votre épargne.

Avec Promis, vous pourrez jouer en temps réel dans les hypothèses, et donc vous approprier vos propres équilibres.

Grâce aux simulateurs de Promis, vous pourrez vous faire une opinion sur le type de placements que vous souhaitez.

Votre contrat retraite PER vous permet d’investir sur différents supports : des plus prudents (les fonds Euros) aux plus dynamiques (des Unités de Compte très dynamiques).

En fonction du temps dont vous disposez et de votre sensibilité personnelle, votre stratégie de placement sera différente.
Celle-ci aura aussi un impact fort sur le montant de votre rente complémentaire à la retraite.
En effet, plus vous aurez une approche prudente, plus le taux de rendement espéré sera faible, et donc plus la rente à votre retraite sera faible.

Vous reprenez le pouvoir, il n’y a pas de bonne ou de mauvaise solution ! C’est à vous de choisir grâce aux simulateurs intelligents de Promis.

Schématiquement, il existe 3 grands profils :

  • prudent
  • équilibré
  • dynamique.

Il existe également 3 modes de gestion :

  • la gestion libre : vous décidez vous-même (ou avec votre expert privé Promis) de l’allocation de votre épargne
  • la gestion pilotée : vous déléguez à l’assureur la gestion de votre épargne, qui sera de moins en moins risquée à mesure que vous vous approchez du terme de votre contrat (vos 62 ans, par exemple)
  • la gestion sous mandat : vous mandatez, en plus de votre contrat retraite PER, un gestionnaire pour gérer votre épargne avec une certaine orientation.

Votre expert privé Promis est là pour vous aider à y voir clair, et surtout à faire les bons choix pour votre retraite.
Il y a quelques pièges à éviter…

Promis compare les principaux assureurs et vous trouve le meilleur contrat retraite adapté à vos besoins

Après avoir réalisé toutes les simulations qui précèdent, vous pourrez alors commencer à comparer les différents contrats retraite PER.
Vous pourrez comparer les contrats retraite PER en fonction de leur pertinence par rapport à vos objectifs, et sur la base de critères plus objectifs : les niveaux de frais.

Convaincu ? Alors, pour réserver une étude avec un expert privé Promis, c'est par ici :

Préparer ma retraite avec Promis

Veuillez noter que l'étude et la simulation de votre contrat retraite sont des services gratuits sans engagement de votre part. Une fois réalisés, c'est vous qui décidez si vous souhaitez souscrire le contrat retraite que nous avons trouvé pour vous ou non.


Comment bien préparer sa retraite ?

Comment bien préparer sa retraite ?

Préparer sa retraite est un exercice qui demande toute votre attention.
Il ne suffit pas de souscrire un contrat retraite – un « Madelin » ou un Plan Épargne Retraite - et verser chaque mois une somme prédéfinie, sans une vision claire des raisons pour lesquelles vous faites cela, et de là où cela vous amène.

Pour bien préparer votre retraite, nous vous conseillons d’avancer en 3 étapes :

  1. Vous définissez votre profil et vos objectifs,
  2. Vous définissez le niveau de votre épargne et les supports dans lesquels vous souhaitez investir,
  3. Vous identifiez les meilleurs contrats retraite correspondant à vos besoins.

En fonction de qui vous êtes, de votre âge, de vos intérêts, de votre profil d’investisseur et de votre situation familiale, vous devez préparer votre retraite différemment.

Voici deux exemples concrets, Alexandre, avocat célibataire de 33 ans, et Elisabeth, chirurgienne dentiste mariée avec 2 enfants, qui vont illustrer l’importance d’établir une stratégie retraite sur-mesure en fonction de leur profil.

Alexandre, 33 ans, célibataire, avocat, un BNC de 85 000€
Pour Alexandre, la retraite est une idée lointaine… En revanche, la fiscalité est une réalité bien présente.
Alexandre pourra utiliser le Plan Épargne Retraite comme une solution performante pour optimiser des impôts, tout en se réservant la possibilité de récupérer son épargne pour l’achat d’une résidence principale.
L’angle privilégié pour bien préparer sa retraite est donc avant tout fiscal ; la simulation d’une rente après le départ à la retraite est un petit peu hors sujet.
Ainsi, pour Alexandre, il est important de préparer sa retraite et d’optimiser sa fiscalité….tout en se laissant la possibilité de changer sa stratégie en cours de route.

Elisabeth, 53 ans, mariée 2 enfants, chirurgien dentiste, un BNC de 145 000€
Pour Elisabeth, la retraite se profile. Elisabeth a souscrit il y 20 ans un contrat retraite Madelin sur lequel elle a capitalisé 125 000€, et sur lequel elle verse 320 € / mois – versement dont elle a redéfini le montant il y a plus de 10 ans.
Elisabeth pourra réaliser une simulation avancée de sa retraite de base (CARCDSF en l’espèce), et repenser en profondeur sa stratégie en cours : transfert éventuel vers un Plan Épargne Retraite pour pouvoir récupérer ses fonds en capital (et peut-être reverser ces fonds sur un contrat d’assurance vie pour optimiser sa succession), mise en place d’un versement exceptionnel à partir d’un contrat d’assurance vie dont elle dispose pour bénéficier de l’avantage fiscal sans effort d’épargne supplémentaire, et augmentation très significative de ses versements mensuels.
Cela permettra à Elisabeth d’optimiser très conséquemment sa fiscalité, et de disposer de son épargne constituée dès ses 62 ans.

Ces deux exemples vous montrent que “bien préparer sa retraite” est un exercice très personnel, qui doit être réfléchi pour prendre les bonnes décisions.

Etape n°1 : Pour bien préparer votre retraite, commencez par définir votre profil et vos objectifs

Un projet retraite n’est jamais standard.
Il dépend toujours d’un nombre important de facteurs :

Votre profil familial et financier

Votre situation de famille, vos revenus, les revenus éventuels de votre conjoint, et le patrimoine dont vous disposez déjà ou pensez disposer au moment de votre départ à la retraite (par succession par exemple) sont des données centrales.
Bien entendu, votre âge est aussi un critère central.

Votre régime de base

Le fait que vous soyez avocat, dentiste, médecin, infirmier vous affilie à un régime de base spécifique (CNBF, CRCDSF, CARMF, CARPIKO, etc.). Ce régime de base vous oblige à cotiser à un certain niveau à une retraite de base, différente en fonction de votre profession. Ainsi, pour estimer votre besoin de retraite complémentaire, une première étape consiste toujours à estimer le montant de votre retraite de base.

Votre âge

Bien entendu, en fonction du temps dont vous disposez avant votre départ à la retraite, vous orienterez différemment votre projet.
La manière dont vous souhaitez disposer de votre épargne au moment de votre départ à la retraite
Il est important de définir la « liquidité » dont vous souhaitez pouvoir disposer, c’est-à-dire la possibilité que vous avez de récupérer votre argent à tout moment. Ainsi, suivant que ce critère soit important ou moins important pour vous, vous pourrez vous orienter vers des solutions différentes pour bien préparer votre retraite.

Votre profil d’investissement

Selon que vous soyez plus ou moins sensible au risque - avec un appétit plus fort pour les marchés actions, pour l’immobilier, ou pour les fonds euro - votre projet sera significativement réorienté.

Une fois que vous avez répondu à ces questions et que vous avez déterminé votre profil et vos objectifs, vous pouvez passer à l’étape n°2 de la préparation de votre retraite.

Etape n°2 : Déterminez le niveau de votre épargne et les supports qui vous sont adaptés

Le niveau de votre épargne

Selon que votre projet sera la constitution d’une rente au moment de votre retraite ou une optimisation fiscale à court et moyen terme, vous définirez ce montant en tenant compte de votre retraite de base et de la retraite complémentaire que vous devez développer, ou plus simplement en tenant compte de votre enveloppe fiscale.

Par exemple, si vous voulez vous créer une retraite complémentaire de 1 000 € / mois à partir de 67 ans, une calculatrice financière vous dira très facilement le montant que vous devez placer chaque mois (attention, plus vous commencez tard cet effort d’épargne, plus le montant nécessaire sera élevé).
A contrario, si vous voulez simplement optimiser votre fiscalité, sans vous soucier encore de votre retraite, un simulateur vous permettra de calculer très facilement votre plafond déductible.

Les supports qui vous sont adaptés

Pour préparer votre retraite, deux grandes stratégies s’offrent à vous : l’immobilier locatif, et l’investissement dans des produits « retraite » (laissons de côté à ce stade des investissements plus baroques dans l’Art, le vin, etc.).
Une saine pratique consiste toujours à diversifier ses stratégies patrimoniales.
Ainsi, il n’est pas sain de tout miser sur l’immobilier, pas plus qu’il ne serait sain de tout miser sur le marché actions… pas plus qu’il ne serait sain de tout miser sur des fonds euro.

Ainsi, en plus d’éventuels investissements locatifs qui vous aideront à préparer votre retraite (et pourquoi à optimiser votre fiscalité), deux grands produits s’offrent à vous :
- L’assurance vie
- Le PER : Plan Epargne Retraite

Ce sont deux produits très similaires, avec une différence majeure : le Plan Épargne Retraite vous permet de passer « en charges » vos versements, en contrepartie de quoi votre épargne est peu liquide.
Autrement dit, les sommes versées dans un Plan Épargne Retraite sont très intéressantes fiscalement, mais plus ou moins bloquées jusqu’à vos 62 ans (il existe cependant de nombreuses exceptions - notamment l’achat d’une résidence principale qui vous permettra de récupérer votre épargne).
A contrario, vos versements en assurance vie sont parfaitement liquides (vous pouvez récupérer votre épargne à tout moment), mais fiscalement bien moins intéressants.

Il s’agit donc pour vous – en fonction de votre profil – d’arbitrer entre liquidité et avantage fiscal pour bien préparer votre retraite.
Ainsi, si vous êtes soumis à une tranche marginale d’imposition de 45%, il sera très certainement plus intéressant d’utiliser votre enveloppe « Plan Épargne Retraite », parce que votre avantage fiscal est très important.
À contrario, si votre taux marginal d’imposition est de 11%, il sera évidemment plus intéressant d’utiliser l’assurance vie (vous n’avez que peu d’intérêt à « bloquer » votre épargne).

Pour déterminer vos besoins d’épargne ou encore recevoir des conseils sur les produits retraite à privilégier en fonction de votre profil, les experts privés Promis peuvent vous accompagner.

Préparer ma retraite avec Promis

Attention, soyez vigilants et ne sous-estimez pas cette étape pour bien préparer votre retraite en fonction de vos besoins et de votre situation personnelle.

Etape n°3 : Identifiez les meilleurs contrats retraite du marché pour vous, et le mode de gestion de votre épargne

De très nombreux acteurs de la banque et de l’assurance commercialisent des contrats d’assurance vie et des contrats Plan Épargne Retraite. Mais comment choisir les bons contrats pour être certain(e) de bien préparer votre retraite ?
En effet, il est important de les comparer et de bien choisir votre assureur, car vos choix vous engagent pour un certain temps :
- Votre contrat d’assurance vie ne pourra pas être transféré vers un autre assureur. Vous devrez le solder et en ouvrir un autre, au risque de devoir payer un impôt sur votre plus-value latente.
- Votre contrat PER pourra être transféré vers un autre assureur, mais votre assureur pourra retenir jusqu’à 1% de frais si votre contrat a moins de 5 ans.

Comment choisir votre assureur ?

Bien préparer sa retraite passe aussi par le bon choix de son assureur. Les principaux critères de comparaison des acteurs sont :
- Leur solidité financière,
- La diversité et la performance des supports financiers éligibles à l'intérieur de vos contrats,
- Le niveau des frais : frais sur versements, frais de gestion, frais d’arbitrage sont les principaux frais.

Chez Promis, votre expert privé – aidé du comparateur intelligent de Promis - aura la responsabilité de comparer les principaux acteurs européens, pour vous orienter vers le plus performant pour préparer votre retraite en fonction de vos besoins.

Comment choisir votre stratégie de placement ?

Une fois votre niveau d’épargne décidé et le produit que vous privilégiez entre assurance vie et PER arbitré, il est important de décider de votre stratégie d’épargne.
Nous distinguons 3 grands profils d’investissement :
- prudent,
- équilibré,
- dynamique.

A l’intérieur de chacun de ces profils, il est possible de mettre en place des stratégies d’investissements qui tiennent compte :
- de vos préférences ; par exemple, si vous souhaitez privilégier les investissements immobiliers via des OPCI, ou si vous souhaitez investir dans des fonds responsables,
- du temps dont vous disposez.

Ce choix doit être éclairé, et ce d’autant plus que votre épargne déjà constituée est importante.

En résumé, pour bien préparer votre retraite, il est important de se poser les bonnes questions sur votre profil, votre situation et vos besoins afin de trouver les contrats retraite qui vous correspondent vraiment.
Les experts privés Promis, spécialistes des assurances pour les professions libérales, peuvent vous aider à réaliser cette analyse et vous accompagner dans le choix des produits retraite adaptés.

Si vous avez encore besoin d'être convaincu, nous vous conseillons de lire l'article suivant : "Pourquoi faire appel à Promis pour votre contrat retraite".

Préparer ma retraite avec Promis


Comment optimiser ma fiscalité en faisant des charges grâce au PER ?

Comment optimiser ma fiscalité en faisant des charges grâce au PER ?

Pour optimiser votre fiscalité, le Plan Epargne Retraite (PER) est une excellente solution : il vous permet de déduire de vos charges toute votre épargne retraite.
Il s’agit donc à la fois d’une solution retraite, et d’un outil d’optimisation fiscale redoutable.

Voici quelques conseils avisés des experts privés de Promis pour faire des charges avant fin 2020 grâce au PER.

Le PER : le contrat épargne retraite qui permet aux libéraux de faire des charges

Le prédécesseur du PER : le contrat retraite Madelin

Jusqu’en octobre 2019, vous pouviez souscrire un contrat retraite Madelin. Ce contrat vous permettait de verser chaque année dans la limite d’un certain plafond.
Vos versements étaient déductibles de vos charges professionnelles, et venaient donc réduire d’autant votre BNC, ou votre revenu net imposable.

En contrepartie de cette déductibilité, vos fonds étaient « bloqués »…et vous également :

  • Vos fonds étaient Bloqués jusqu’à l’âge de votre départ à la retraite (sauf circonstances exceptionnelles, type faillite, décès, invalidité),
  • Vous deviez obligatoirement récupérer votre épargne sous forme de rente au moment de votre départ à la retraite,
  • Vous ne pouviez pas librement décider de cesser vos versements sur votre contrat « Madelin ». Si vous faisiez cela, vous courriez le risque d’une requalification de vos avantages fiscaux passés du fait que vos versements n’étaient pas continus.

Cette déductibilité avait donc de très fortes contreparties, ce qui dissuadait de très nombreux professionnels libéraux et indépendants de souscrire ce contrat dit « Madelin ».

En octobre 2019, la Loi PACTE a considérablement assoupli le contrat retraite Madelin en créant le Plan Epargne Retraite (PER).
Si vous avez des contrats retraite Madelin en cours, l’argent n'est cependant pas perdu. Promis peut vous aider à prendre les bonnes décisions.

Les spécificités du Plan Épargne Retraite (PER)

Ce nouveau contrat reprend tous les avantages du contrat retraite Madelin et en gomme très largement tous les défauts.

Ainsi, grâce à votre PER, vous pouvez :

  • Verser chaque année une somme dans la limite d’un certain plafond sur votre Plan Epargne Retraite
  • Déduire ces sommes de votre revenu net imposable
  • Choisir à tout moment d’augmenter, diminuer, ou supprimer vos versements réguliers
  • Choisir à tout moment d’effectuer un ou plusieurs versements ponctuels
  • Débloquer votre épargne pour l’achat de votre résidence principale (en plus des cas historiques de déblocage tels que la faillite, le décès, ou l’invalidité)
  • Au moment de votre départ à la retraite, bénéficier d’une rente…ou récupérer tout ou partie de votre épargne sous forme de capital.

Ainsi, vous continuez à bénéficier de l'avantage fiscal du contrat retraite Madelin avec une plus grande souplesse sur la manière dont vous pourrez récupérer ces fonds.

Combien pouvez-vous déduire en 2020 grâce au PER ?

La formule de votre plafond de déductibilité est un peu… baroque : « 10% de vos revenus nets de l’année dans la limite de 8 PASS + 15% de vos revenus nets compris entre 1 et 8 PASS ».
Si votre revenu est inférieur au PASS, vous pouvez déduire jusqu’à 10% du PASS.

Le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) évolue chaque année. En 2020, le PASS est fixé à 41 136€.

Ainsi, si vous avez un revenu net (BNC par exemple) de 50.000€, vous pouvez déduire jusqu’à 6 329 € / an.
Si vous avez un revenu net (BNC par exemple) de 100.000€, vous pouvez déduire jusqu’à 18 830 € / an.

Mais dans certains cas, vous avez la possibilité de verser et donc de déduire encore plus que votre plafond…

Cas n°1 : Vous pouvez reporter des plafonds non utilisés

Une partie de votre plafond est reportable 3 ans. Ainsi, si vous n’avez pas utilisé votre plafond de déductibilité en 2017, 2018 et 2019, une partie de vos plafonds est reportée en 2020 et déductible de votre revenu imposable.
Ce « report » vous est communiqué en dernière page de votre avis d’imposition – voir ci-après.

Comment lire ce tableau ?

Les plafonds non utilisés pour les revenus 2017, 2018 et 2019 sont déductibles en 2020 en plus de votre plafond 2020.
La dernière ligne « plafond calculé sur les revenus de 2019 » n’est qu’une quote-part de votre plafond de déductibilité 2020, il n’est pas adapté pour les professionnels libéraux. N’en tenez donc pas compte !

Vous additionnez donc les plafonds non utilisés 2017, 2018 et 2019, et additionnez votre plafond 2020 sur la base de la formule expliquée plus haut.

Dans le cas présent, en plus de votre possibilité à déduire sur la base de vos revenus 2020, vous pouvez en plus déduire vos plafonds non utilisés de 2017, 2018 et 2019.
Dans le cas présent : 3 862€ + 3 923€ + 3 973€, soit 11 758€ au total sont déductibles grâce au PER.

Cas n°2 : vous pouvez déduire les plafonds de votre conjoint(e)

Dans le cas où votre conjoint(e) n’aurait pas de PER, il vous est possible d’utiliser ses plafonds - y compris les reports des plafonds non utilisés des années précédentes.
Il suffit alors de déclarer dans votre déclaration d’impôts que vous utilisez ces dits plafonds.

Ainsi, pour résumer, grâce au PER, vous pouvez déduire dans la limite du plafond absolu :
« votre plafond 2020 + vos plafonds non utilisés reportables des 3 dernières années + les plafonds de votre conjoint »

Attention, l’optimisation de votre fiscalité nécessite un accompagnement minutieux

Pour aller au bout de votre optimisation fiscale, il est nécessaire de vous faire accompagner.
En effet, la fiscalité est pleine de petits pièges.

Par exemple : Une partie de ces versements doit être déduite de votre revenu « catégoriel » - c’est-à-dire directement passé en charges en déduction de votre BNC, et une autre partie de ces versements doit être déduite de votre revenu « global » - c’est-à-dire au niveau de votre déclaration d’impôts.
Tout ceci n’est pas très compliqué, mais nécessite le juste conseil. Promis, courtier en assurance et expert des professions libérales, peut vous accompagner sur ces sujets.

Analyser mon contrat retraite en cours


Fin de la retraite Madelin : Que faire de vos contrats retraite “loi Madelin” en cours ?

Fin de la retraite Madelin : Que faire de vos contrats retraite “loi Madelin” en cours ?

Le contrat retraite Madelin est un contrat d’épargne retraite complémentaire destiné aux indépendants (TNS) et aux professions libérales (TNS aussi), qui vous permet de déduire vos versements de vos charges.

Le 1er octobre 2019, la Loi Pacte a mis en place le PER (Plan Epargne Retraite) pour remplacer progressivement le contrat loi Madelin.

Depuis le 1er octobre 2020, le contrat retraite Madelin a été définitivement remplacé par le PER, vous ne pouvez donc plus souscrire de contrat retraite Madelin.

Si vous avez un contrat retraite Madelin en cours, quelles solutions s’offrent alors à vous? Quelles sont vos possibilités ? Promis, expert des assurances pour professions libérales, répond à vos questions.

De 1994 à 2020 : le contrat Retraite Madelin - le contrat retraite pour les professions libérales

La Loi n°94-126 du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle a créé le contrat retraite « Madelin ». Au-delà des petites évolutions qui ont eu lieu depuis sa mise en place, les grandes lignes du contrat retraite madelin sont :

  • En tant que travailleur indépendant, vous pouvez épargner pour préparer votre retraite dans un contrat Madelin,
  • Vos versements sont déductibles de vos revenus imposables dans la limite d’un certain plafond,
  • Votre épargne est « bloquée » jusqu’à la liquidation du contrat – cette liquidation ne pouvant avoir lieu avant vos 62 ans, ou par anticipation dans certains cas très précis (jugement de liquidation judiciaire, invalidité de deuxième ou troisième catégorie, décès du conjoint ou du partenaire de PACS, surendettement),
  • Au moment de la liquidation de votre contrat, vous pouvez choisir entre différents types de rente, mais en aucun cas vous ne pouvez récupérer votre épargne constituée sous forme de capital.

Ce contrat retraite Madelin a connu un succès mesuré. En effet, les contreparties de la déductibilité fiscale étaient très fortes : l’épargne constituée ne peut être récupérée avant 62 ans, et ne ne peut être récupérée que sous forme de rente.

Depuis octobre 2019, le contrat retraite Madelin est progressivement remplacé par le PER. Le contrat retraite Madelin est totalement retiré de la commercialisation en octobre 2020.

La Loi PACTE du 22 mai 2019 change la législation des contrats retraite des professions libérales en profondeur : le contrat « Madelin » est remplacé par le contrat « PER » (Plan d’Epargne Retraite ) à compter du 1er octobre 2019.

Il est prévu une période de transition pendant laquelle d’anciens contrats retraite Madelin peuvent encore être commercialisés, et la suppression du contrat Madelin de la souscription à compter du 1er octobre 2020.

Le PER reprend tous les avantages du contrat retraite Madelin et en assouplit largement les inconvénients :

  • Vous versez chaque année une somme dans la limite du même plafond Madelin,
  • Vous déduisez ces sommes de votre revenu net imposable,
  • Vous pouvez choisir à tout moment d’augmenter, diminuer, ou supprimer vos versements réguliers,
  • Vous pouvez choisir à tout moment d’effectuer un ou plusieurs versements ponctuels,
  • Vous pouvez débloquer votre épargne pour l’achat de votre résidence principale (en plus des cas historiques de déblocage tels que la faillite, le décès, ou l’invalidité)
  • Au moment de votre départ à la retraite, vous pouvez bénéficier d’une rente… ou récupérer toute ou partie de votre épargne sous forme de capital.

Ainsi, depuis octobre 2020, le PER remplace définitivement le contrat retraite Madelin.
Alors… Qu'advient-il de votre ancien contrat Madelin ?

Que faire de vos contrats retraite Madelin en cours ?

Cas n°1 : Votre contrat retraite Madelin a été transformé en PER “automatiquement”

Votre assureur a purement et simplement transformé votre contrat retraite “loi Madelin” en contrat retraite PER à la suite d’un vote de l’assemblée générale de l’association de souscription.
À première vue, cela semble très positif : Vous n’avez pas de formalités administratives à faire et le contrat continue à courir normalement.

Attention cependant : Nous avons relevé ces derniers mois des pratiques très « limites » de certains assureurs qui profitent de cette migration pour changer pour tous leurs adhérents les modes de gestion de leurs contrats.

Ainsi, d’un mode de gestion « libre » dans lequel vous aviez décidé sciemment de vos placements, il est possible que vous soyez passé vers un mode de gestion « piloté ». Ce n’est pas forcément mal en soi, mais cette opacité ne nous semble pas une bonne pratique.

Toutefois, il reste très important de vous reposer la question de votre assureur. En effet, même si votre contrat retraite Madelin est devenu un contrat PER, vous êtes à un moment clé pour profiter de la formidable concurrence qui s’est exercée avec la création de ce nouveau contrat.

Ainsi, les acteurs historiques du contrat Madelin avaient pour certains pris l’habitude de pratiquer des niveaux de frais exorbitants… parfois jusqu’à 10% sur chacun de vos versements, en incluant des options plus ou moins utiles ! Vous pouvez donc – à votre parfait avantage – faire analyser votre contrat par un expert en assurances, comme le propose Promis, pour vous assurer qu’il est compétitif.

Analyser mon contrat retraite en cours

Cas n°2 : Vous devez choisir ce que vous souhaitez faire de votre contrat retraite Madelin

Votre assureur n’a pas transformé votre contrat retraite Madelin en PER. Vous avez alors le choix de soit transférer ce contrat vers un PER ou de conserver votre retraite Madelin.

Le PER est en tous points supérieur au contrat retraite Madelin standard

La réponse évidente est donc de transférer votre contrat retraite Madelin dans un nouveau contrat PER que vous ouvrirez chez l’assureur de votre choix.
Dans 90% des cas, cela vous permettra – en plus de bénéficier de tous les avantages du PER – de trouver un contrat avec un niveau de frais plus faible.
Grâce à ce transfert, toutes les sommes que vous avez épargnées dans votre contrat retraite Madelin bénéficient alors de la souplesse du PER, notamment le fait de pouvoir récupérer votre épargne en capital.

Toutefois, il existe une exception à cette bonne pratique : si vous avez une meilleure table de mortalité dans votre contrat retraite madelin

Certains contrats retraite Madelin anciens peuvent vous offrir un meilleur niveau de rente à la retraite que les contrats PER de 2020.

En effet, chacun de ces contrats intègre une « table de mortalité ». Il s’agit d’une table statistique utilisée par l’assureur pour définir votre rente en fonction de votre année de naissance. Ainsi, si vous êtes né en 1967, à votre départ à la retraite, votre rente sera de x% de votre épargne constituée. Ce « x » est le résultat d’une table de mortalité.
L’espérance de vie augmentant, les tables de mortalité sont aujourd’hui moins favorables que les tables utilisées il y a 20 ans et plus. Il convient donc de regarder les choses de plus près.

Donc, il existe un cas dans lequel vous pouvez décider de conserver votre contrat retraite madelin :

  • si vous décidez de privilégier la rente plutôt que de récupérer votre épargne en capital
  • et si votre contrat retraite Madelin intègre une très bonne table de mortalité
  • et si le niveau des frais de votre contrat retraite Madelin n’est pas si important que cet effet positif ne soit annulé.
  • et si votre épargne en cours est suffisamment significative pour que cela se justifie (plus de 250.000€)

Pour prendre une décision éclairée sur ce point, votre expert privé Promis dispose d’outils d’analyse et de simulation adaptés.

Le changement de contrat retraite Madelin induit-il des frais ?

Le législateur a strictement encadré le niveau des frais pour transférer vos contrats retraite « Madelin ».

  • Si votre contrat a 10 ans et plus : pas de frais.
  • Si votre contrat a moins de 10 ans : 1% maximum.

En fonction de l’âge de votre contrat retraite Madelin, votre expert privé Promis vous orientera vers la bonne solution.
Il est tout à fait possible de mettre en « sommeil » votre contrat retraite Madelin, et d’opérer le transfert de l’épargne constituée à la date de son 10e anniversaire.

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