Tout vient à point à qui sait attendre !
Depuis l’été 2021, le sujet agitait le monde de l’épargne retraite et de l’assurance vie.
En effet, le 20 juillet, le CCSF (comité consultatif du secteur financier), avait publié une analyse des frais de 36 contrats, et avait conclu à une absence de transparence des niveaux de frais, en plus d’un niveau de frais souvent trop important pour garantir le rendement de ces contrats.
Un arrêté du 24 février 2022 a été publié au Journal officiel pour préciser le contenu de l’accord de place concernant les frais applicables aux PER et à l’assurance vie. Ainsi que la date de son entrée en vigueur.
Le 6 mars 2022, un nouvel arrêté vient préciser à nouveau ces mesures pour favoriser la transparence en matière de frais appliqués aux contrats d’assurance vie de plan épargne retraite (PER).
Un tableau standardisé pour expliquer les frais
L’arrêté dispose ainsi d’une nouvelle obligation faite aux assureurs et distributeurs de PER et d’Assurance Vie pour renforcer l’information sur les frais de ces produits.
Concrètement, ce surplus de transparence passe par la création d’un tableau harmonisé, commun à tous les acteurs.
Le contenu de ce tableau est défini dans l’arrêté.
10 informations devront apparaître clairement, parmi lesquelles :
- le nom de la société de gestion,
- la performance brute et nette de l’actif pour l’année N-1,
- les frais de gestion de l’actif,
- les frais de gestion du contrat,
- les frais totaux,
- la performance finale du produit.
Chacun de ces chiffres sera exprimé en pourcentage.
Vous pouvez trouver directement en annexe de cet arrêté le modèle de tableau : arrêté du 24 février 2022.
Toutes ces nouvelles mesures entreront en vigueur le 1er juillet 2022.
