1. Quelles sont les professions affiliées à la CAVOM ?

Les huissiers de justice, notaires, commissaires priseurs sont affiliés au régime de la CAVOM.
La CAVOM gère votre retraite et votre régime de base invalidité décès.
Pour votre régime de base invalidité décès, la CAVOM fonctionne avec un système de classes (A,B,C ou D). Vous choisissez librement votre classe de cotisation.

Le niveau de vos garanties versées par la CAVOM en cas d’invalidité ou de décès sera fonction de votre classe de cotisation.

2. En tant qu’affilié(e) à la CAVOM, quelles sont mes garanties en cas d’arrêt de travail ?

Malheureusement, contrairement à de nombreuses autres caisses, la CAVOM ne verse aucune indemnité en cas d’arrêt de travail (que ce soit pour maladie, accident ou hospitalisation). Si vous vous retrouvez en arrêt, vous n’avez donc plus aucun revenu. 

Ceci étant, depuis juillet 2021 grâce à la réforme de l’“UNAPL” vous recevez une indemnisation entre le 4ème jour d’arrêt et le 90ème jour d’arrêt de travail.

Cette indemnité correspond à 50% de votre revenu moyen des 3 dernières années (avec un plafond de 5 100€/mois et un minimum de 660€/mois).

3. En tant qu’affilié(e) à la CAVOM, quelles sont mes garanties en cas de décès ?

En cas de décès de l’un de ses affiliés, la CAVOM versera en une seule fois un capital décès aux ayants droits du défunt. Ces bénéficiaires peuvent être le conjoint, les enfants, les ascendants ou tout autre personne déclarée comme bénéficiaire par le défunt. 

Le montant du capital décès dépend de la classe de cotisation de l’affilié : 

  • Si l’affilié cotisait en classe A : le capital décès versé par la CAVOM s’élèvera à 15 277€
  • Si l’affilié cotisait en classe B, le capital décès sera de 30 555€
  • Si l’affilié cotisait en classe C, le capital décès s’élèvera à 61 110€
  • Si l’affilié cotisait en classe D, le capital décès sera de 91 665€

Si vous avez des enfants et un conjoint, ceux-ci toucheront également une rente jusqu’à leurs 21 ans ou 25 ans s’ils suivent des études secondaires (pour vos enfants) et jusqu’à l’âge d’ouverture des droits en régime complémentaire.

  • si vous cotisez en classe A, cette rente est de 392€/mois
  • en classe B, 764€/mois
  • en classe C, 1 528€/mois
  • en classe D, 2 291€/mois

4. En tant qu’affilié(e) à la CAVOM, quelles sont mes garanties en cas d’invalidité ?

Le barème de versement des indemnités de la CAVOM en cas d’invalidité dépend de 2 éléments : votre classe de cotisation mais surtout votre taux d’invalidité, qui lui est fixé par un médecin. 

Si vous êtes invalide à moins de 66% alors la CAVOM ne vous versera aucune rente d’invalidité. 

Si vous êtes invalide à plus de 66%, le montant de l’indemnité est proportionnel à votre taux d’invalidité. 

Si vous êtes déclaré(e) totalement invalide, le montant de votre rente d’invalidité est fonction du nombre de points que vous avez acquis dans votre régime complémentaire de retraite, et du nombre de points que vous auriez acquis si vous n’aviez pas été invalide, jusqu’à vos 62 ans sur la base du revenu théorique de votre classe de cotisation.

image d'un homme et d'un bébé

5. En tant qu’affilié(e) à la CAVOM, ai-je intérêt à souscrire à une prévoyance ?

La CAVOM ne verse aucune indemnité en cas d’arrêt de travail quelle qu’en soit la cause.
Cela signifie que vous ne toucherez aucun revenu, hormis les 90 premiers jours (grâce à la réforme de l’UNAPL).
Il est donc indispensable de vous protéger avec un contrat de prévoyance complémentaire qui, lui, pourra vous assurer un maintien de vos revenus.

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6. En tant qu’affilié(e) à la CAVOM, comment fonctionne ma retraite de base ?

Votre retraite CAVOM est constituée de 2 niveaux : 

  • votre retraite “de base” (régime des libéraux) : vous achetez des points en cotisant par tranche sur vos revenus de N-1 jusqu’à 205 680€/an. Ces points sont transformés en rente au moment de votre départ à la retraite.
  • votre retraite complémentaire : vous achetez des points en cotisant sur vos revenus. Ces points sont transformés en rente au moment de votre départ à la retraite.

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