La prévoyance pour les infirmiers libéraux : tour d'horizon
Vous êtes infirmer(e) libéral(e)? Votre prévoyance est un sujet fondamental pour garantir votre équilibre en cas de coup dur !
Votre prévoyance vous assure en cas :
- d'arrêt de travail,
- d'invalidité,
- de décès.
C'est sans aucun doute l'assurance la plus importante pour les professions libérales.
Pour prévenir ces 3 risques fondamentaux (arrêt de travail, invalidité, décès), la CARPIMKO intègre dans ses garanties une base de prévoyance.
Il est également important de souscrire un contrat de prévoyance complémentaire, qui complète les garanties de la CARPIMKO le cas échéant.
Les garanties de la CARPIMKO
En cas d'arrêt de travail
Si vous êtes en arrêt de travail, la CARPIMKO met en place des "indemnités journalières".
Une "indemnité journalière" est un montant qui vous est versé par jour d'arrêt de travail.
Combien?
55,44€/jour, soit 1.680€/mois.
Ces indemnités peuvent être plus importantes dans certains cas :
- si vous avez des enfants à charge (jusqu'à 18 ans ou 25 ans s'ils sont étudiants) : +10,08€/jour (soit 302€/mois)
- si votre conjoint a des revenus faibles (<SMIC) : +10,08€/jour (soit 302€/mois)
- si vous devez obligatoirement avoir recours à l'assistance d'une tierce personne : +20,16€/jour (soit 605€/mois)
Attention toutefois, les majorations pour conjoint à charge et pour assistance d'une tierce-personne ne sont pas cumulables.
À partir de quand, et jusqu'à quand?
La CARPIMKO met en place ces indemnités journalières à partir du 91eme jour d'arrêt de travail.
Ces indemnités journalières vous sont versées jusqu'à la fin de votre arrêt de travail. Il est toutefois entendu qu'un arrêt de travail ne peut pas être supérieur à 3 ans (au delà, vous basculez dans l'invalidité - voir ci-après).
A partir du 1er juillet 2021, vous bénéficiez en plus de ces garanties de base de la CARPIMKO d'indemnités journalières "courtes", c'est à dire qui couvrent partiellement vos arrêts de travail à partir du 4ème jour, et jusqu'au 90eme jour.
Ce dispositif, tout nouveau, a été annoncé le 6 avril 2021 par l'UNAPL (Union Nationals des Professions Libérales).
Vous bénéficiez ainsi de 50% de maintien de revenu (net) entre le 4ème jour et le 90ème jour.
Cas particulier : la grossesse pathologique
Si vous rencontrez des problèmes de santé durant votre grossesse et au-delà du congé légal de maternité, en cas d’arrêt de travail votre grossesse est qualifiée de pathologique ou à risque.
La CARPIMKO vous indemnise, à partir du 91e jour d'arrêt, pendant une période pouvant aller jusqu'à l'accouchement et :
- 5 jours si l'accouchement a eu lieu par voie basse
- 3 semaines si l'accouchement a eu lieu par césarienne
- Au-delà si vous avez des suites de couches pathologiques
En cas d'invalidité
En cas d'invalidité reconnue, vous percevez une rente d'invalidité.
Combien?
Votre rente d'invalidité dépend de votre taux d'invalidité :
- Si votre taux d'invalidité est supérieur à 66% (jusqu'à 99%): vous percevez une rente d'invalidité de 840€/mois.
- Si votre taux d'invalidité est de 100% (invalidité totale et définitive) : vous percevez une rente d'invalidité de 1.680€/mois, majorée le cas échéant de suppléments :
- si vous avez des enfants à charge (18 ans, ou 25 ans s'ils sont étudiants) : +504€/mois
- si votre conjoint a de faibles revenus : +504€/mois
- si vous avez besoin d'une tierce-personne : +504€/mois
- attention toutefois, les suppléments conjoint et tierce-personne ne sont pas cumulables.
À partir de quand, et jusqu'à quand?
Votre rente d'invalidité vous est versée dès que votre invalidité est médicalement constatée, et au plus tard après 36 mois d'arrêt maladie.
Si votre incapacité est reconnue comme totale et définitive à l’exercice de toute profession, la rente vous sera attribuée au plus tard jusqu’au dernier jour du trimestre civil au cours duquel vous pourrez bénéficier de vos droits à la retraite.
Si votre incapacité totale ou partielle a un caractère temporaire, vous pouvez en bénéficier à condition de ne pas être titulaire d’un avantage de vieillesse servi par la CARPIMKO au plus tard, jusqu’au dernier jour du trimestre civil précédant l’âge du taux plein.
En cas de décès
En cas de décès, la CARPIMKO versera un capital décès à vos ayants-droits, ainsi le cas échéant qu'une rente éducation et une rente conjoint survivant.
- le capital décès dépend de votre structure familiale :
- pour votre conjoint, si vous n'avez pas d'enfant : 36.288€
- pour votre conjoint, si vous avez un ou plusieurs enfants à charge : 54.432€
- pour vos ascendants ou descendants (sans conjoint) : 18.114€
- la rente conjoint survivant : 840€/mois
- la rente éducation : 630€/enfant (jusqu'à ses 18 ans, ou 25 ans s'il poursuit des études).
Votre contrat de prévoyance complémentaire
Comme vu ci-dessus, la CARPIMKO vous apporte une "base" de prévoyance. Cependant, cette base est souvent insuffisante.
Les principales carences sont :
- Le maintien de votre revenu les 3 premiers mois d'arrêt de travail.
Même à partir du 1er juillet 2021, seulement 50% de vos revenus seront maintenus pendant les 3 premiers mois d'arrêt de travail.
Il convient de combler ce risque. - La non-prise en charge de vos frais professionnels
Vos frais professionnels représentent souvent 50% de votre chiffre d'affaires (charges sociales, véhicule, cabinet...).
La CARPIMKO ne tient pas du tout compte de ces frais fixes.
Il est donc très important de vous assurer pour cela. - L'invalidité.
La CARPIMKO vous assure relativement bien en cas d'invalidité à 100%, mais très mal si votre taux d'invalidité est inférieur à 100%.
Or...de nombreuses invalidités sont inférieures à 100% et vous empêchent toutefois de contiuer à exercer votre activité professionnelle.
C'est un risque majeur pour les infirmiers libéraux, qu'il convient d'assurer.
De nombreux pièges techniques peuvent le rendre plus ou moins pertinent et efficace : ce qui est assuré ou non (et plus particulièrement la prise en compte de vos frais professionnels), le mode de calcul de votre rente d'invalidité, la personnalisation de la rente bénéficiaire, l'ajustement du niveau des garanties.
Pour éviter ces pièges, l'attention et l'accompagnement d'un expert privé est tout à fait indispensable.
Les pièges à éviter dans le choix et le paramétrage de votre contrat de prévoyance complémentaire
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1. Oublier d'assurer vos frais professionnels
Votre contrat de prévoyance a pour objectif de vous protéger en cas d'arrêt de travail (quelque soit le motif: maladie, hospitalisation ou accident).
Ainsi, si vous êtes en incapacité d'assurer votre activité, vous devrez faire face à un double phénomène :
- vous ne "facturez" plus, et de ce fait, vous ne générez plus de revenus,
- vos frais professionnels continuent cependant à être dûs.
Vos frais professionnels se composent de deux éléments :
- vos frais "courants" : loyer, véhicule, frais divers de fonctionnement...mais aussi salarié(s) éventuel(s),
- vos charges professionnelles obligatoires (cotisations), qui continueront à vous êtres appelées sur la base de revenus de l'année précédente.
Il est donc très important d'assurer à la fois le maintien de votre revenu, et la prise en charge de vos frais professionnels.
En fonction des contrats, la durée d'assurance de vos frais professionnels peut être de 12 mois à 24 mois.
2. Mal prendre en charge votre invalidité
C'est LE piège principale des contrats de prévoyance.
En effet, la prise en charge de l'invalidité est le point le plus technique d'un contrat de prévoyance.
Le principe du fonctionnement de votre rente d'invalidité est le suivant :
- en cas d'invalidité, vous percevrez une rente jusqu'à l'âge de votre retraite,
- cette rente est calculée comme suit : rente d'invalidité mentionnée à votre contrat * taux d'invalidité calculé.
C'est dans ce fameux "taux d'invalidité calculé" que se cache le piège !
1er "sous-piège" : la méthode pour définir votre "taux d'invalidité calculé"
En effet, il existe plusieurs façon de calculer ce "taux d'invalidité calculé".
Les différentes méthodes sont :
- le taux d'invalidité "professionnel" : l'invalidité est appréciée uniquement en fonction de la diminution de l'aptitude à exercer la profession déclarée lors de la signature du contrat de prévoyance;
- le taux d'invalidité "fonctionnel" : l'invalidité est appréciée d'après le barème de droit commun du Concours Médical, en vigueur au jour du sinistre. Il permet de quantifier l'atteinte aux différentes fonctionnalités de l'organisme et le taux de déficience sur les gestes utiles au quotidien.
- le taux d'invalidité "croisé" : l'invalidité est appréciée en fonction d'un mix entre l'invalidité professionnelle et l'invalidité fonctionnelle.
En tant qu'infirmier libéral, vous devez vous orienter vers un contrat qui vous indemnise sur la base de l'invalidité professionnelle.
2ème "sous-piège" : la façon dont est calculée votre rente
En fonction du taux d'invalidité retenu, la rente versée peut être plus ou moins élevée selon la méthode qui est retenue.
Ainsi, votre contrat de prévoyance peut prévoir plusieurs façons de calculer votre rente :
- la méthode du T/66 : on considère alors que la totalité de votre rente d'invalidité vous sera versée dès 66% d'invalidité. Ainsi, si vous êtes invalide à 50%, l'assureur vous versera 50/66e de votre rente, soit 76% de votre rente;
- la méthode du T/100 : on considère alors que la totalité de votre rente d'invalidité vous sera versée à 100% d'invalidité. Ainsi, si vous êtes invalide à 50%, l'assureur vous versera 50/100e de votre rente, soit 50% de votre rente;
- des méthodes....hybrides !
Ce petit détail très technique a une incidence très forte sur la rente qui vous sera effectivement versée...
3ème "sous-piège" : le seuil de déclenchement de votre rente d'invalidité
Certains contrats prévoient que la rente d'invalidité soit activée à partir de 33% de taux d'invalidité, d'autres contrats portent ce seuil de déclenchement à 25%, 20%, 16% ou même 10%.
Toutefois, attention à ne pas donner trop d'importance à ce seuil de déclenchement, un peu...marketing !
En effet, si votre contrat prévoit un seuil de déclenchement à 10%, votre rente sera calculée sur la base votre taux d'invalidité. Dés lors, si vous êtes invalide à 10%, vous ne percevrez que 10% de votre rente d'invalidité. Il est donc parfois plus efficace de retenir un seuil de déclenchement plus élevé, mais une rente de base plus élevée.
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3. Ne pas personnaliser votre clause bénéficiaire en cas de décès, si cela est nécessaire
Votre contrat de prévoyance prévoit un capital décès qui sera versé dans 2 cas de figures :
- si vous êtes déclaré en PTIA : perte totale et irréversible d'autonomie,
- si vous décédez.
Ainsi, si vous décédez, le capital prévu sera versé à vos "bénéficiaires".
Par défaut, ces bénéficiaires sont les mêmes que ceux de votre succession.
Toutefois, vous avez la totale liberté de modifier à tout moment cette clause bénéficiaire, et de définir librement les bénéficiaires de votre contrat de prévoyance.
Cette possibilité présente un intérêt fort notamment dans le cas de familles recomposées, ou si vous souhaitez protéger vos ascendants, même si vous avez des enfants héritiers.
4. Ne pas ajuster vos rentes éducation en fonction de l'âge de vos enfants
Votre contrat de prévoyance peut prévoir des rentes, versées à vos enfants, ou à votre conjoint survivant.
Ainsi, en cas de décès, vos enfants et/ou votre conjoint recevront une rente :
- jusqu'à un certain âge pour la rente éducation : en général 18 ans, 21 ans, ou 26 ans dans le cas où vos enfants poursuivent des études (ce point est variable d'un contrat à un autre),
- jusqu'au décès de votre conjoint survivant pour la rente conjoint.
La mise en place d'une rente éducation doit attirer votre attention sur deux points :
- la valeur de cette rentre éducation, croissante ou non
- l'âge de vos enfants
Dans de nombreux contrats, les rentes d'éducation sont croissantes, par exemple :
- 500€ si votre enfant a moins de 12 ans,
- 750€ si votre enfant a entre 12 et 18 ans,
- 1000€ si votre enfant a entre 18 et 25 ans.
Ainsi, pour optimiser votre budget (une rente éducation est une garantie assez chère), il est intéressant d'ajuster le niveau de la rente de votre contrat de prévoyance, en fonction de l'âge de vos enfants.
Par ailleurs, le prix de votre contrat de prévoyance tient rarement compte de l'âge de vos enfants. Il tient souvent compte du nombre d'enfants concernés par la rente et par le niveau de la rente, mais rarement de leur âge.
Ainsi, si vos enfants ont 20 ans par exemple, il peut être beaucoup plus intéressant de cesser la garantie de rente éducation, et d'augmenter avec ce même budget votre capital décès qui, lui, sera versé à vos ayant-droits quelque soit leur âge.
5. De façon générale, ne pas mettre à jour vos garanties
Votre contrat de prévoyance a pour objectif de vous protéger - vous et votre famille - en cas d'incapacité, d'invalidité, ou de décès.
Il doit donc "épouser" les contours de votre niveau de vie, de vos revenus, et de votre réalité patrimoniale.
Il est majeur de mettre à jour régulièrement votre contrat de prévoyance :
- au moins une fois tous les deux ans,
- à chaque fois qu'un événement "important" se produit :
- changement de mode d'exercice (association, restructuration de votre activité, etc.),
- changement de votre situation de famille (mariage, divorce, pacs, enfant, etc.),
- fluctuation de votre revenu > 15%.
Par ailleurs, il est possible que vous ayez d'autres garanties de prévoyance. Le cas le plus évident est la garantie que vous pouvez avoir sur le remboursement d'un emprunt immobilier.
Par exemple, si vous avez un emprunt en cours de 250 000€, votre expert privé pourra regarder quelles sont les modalités d'assurance de votre crédit, et ajuster ainsi vos garanties décès.
Les experts privés de Promis vous attendent pour vous présenter les assureurs adaptés à vos besoins via notre simulateur en ligne !
Le réforme UNAPL de juillet 2021 : l'indemnisation partielle de vos arrêts de travail pendant 3 mois
Une petite révolution a eu lieu le 1er juillet 2021 : l'UNAPL (Union Nationale des Professions Libérales) avait dévoilé le 6 avril 2021 les modalités de mise en place d'indemnités journalières.
Voilà chose faite !
Ces nouvelles mesures, effectives depuis juillet 2021, sont toutefois insuffisantes pour vous passer d'un contrat de prévoyance.
Elles sont néanmoins une formidable opportunité pour réviser vos contrats et faire jusqu'à 30% d'économies.
Comment ça marche l'UNAPL?
En cas d'arrêt de travail, des indemnités journalières vous seront versées à partir du 3ème jour, et jusqu'au 90ème jour.
Le montant sera de 50% de votre BNC (BNC moyen des derniers exercices).
Ces indemnités seront plafonnées à 5.100€/mois, avec un minimum de 660€/mois.
Etes-vous concerné(e)?
Oui, si vous êtes affilié à un des régimes de base des libéraux.
Pour mémoire, ces régimes sont :
- CARCDSF,
- CARMF,
- CARPIMKO,
- CARPV,
- CAVAMAC,
- CAVEC,
- CAVOM,
- CAPV,
- CIPAV,
- CPRN.
Les seuls libéraux à ne pas être concernés sont les avocats (la CNBF est un régime autonome).
Quel impact sur vos charges sociales?
Vos charges augmentent de 0,3% de votre BNC.
Cette cotisation est de maximum 370€/an, de de minimum 50€/an.
Quel impact sur les autres garanties de votre régime de base?
Votre régime de base reste inchangé sur les autres garanties.
Ainsi, si votre régime de base prévoit déjà des indemnités journalières après 90 jours d'arrêt, cela reste inchangé.
De même, les garanties éventuelles d'invalidité et de décès restent inchangées.
Pouvez-vous vous passer d'un contrat de prévoyance?
Non !
Cette mesure ne couvre qu'un "petit morceau" du sujet de votre prévoyance.
En effet, un contrat de prévoyance vous protège contre 3 risques :
- l'incapacité : les arrêts de travail
- l'invalidité
- le décès
Cette nouvelle mesure ne vient répondre (que partiellement) au risque d'incapacité :
- uniquement à hauteur de 50% de vos revenus,
- seulement pendant 3 mois,
- sans prise en compte de vos frais professionnels (véhicule, locaux, charges diverses).
C'est très bien, mais c'est insuffisant.
C'est une formidable opportunité pour réviser votre contrat de prévoyance et faire jusqu'à 30% d'économies !
Les garanties en cas d'arrêt de travail peuvent être revues à la baisse pour les 90 premiers jours. Vous pouvez réaliser jusqu'à 30% d'économies en faisant jouer la concurrence.
Votre expert privé Promis est là pour vous informer, et vous aider à réviser votre contrat de prévoyance.
Les 5 pièges à éviter dans votre contrat de prévoyance
Votre contrat de prévoyance vous assure en cas d'arrêt de travail, en cas d'invalidité, et en cas de décès. C'est sans aucun doute l'assurance la plus incontournable pour les professions libérales.
Cependant, votre contrat de prévoyance doit être choisi et paramétré avec soin.
De nombreux pièges techniques peuvent le rendre plus ou moins pertinent et efficace : ce qui est assuré ou non (et plus particulièrement la prise en compte de vos frais professionnels), le mode de calcul de votre rente d'invalidité, la personnalisation de la rente bénéficiaire, l'ajustement du niveau des garanties.
Pour éviter ces pièges, l'attention et l'accompagnement d'un expert privé est tout à fait indispensable.
Piège n°1 : oublier d'assurer vos frais professionnels
Votre contrat de prévoyance a pour objectif de vous protéger en cas d'arrêt de travail (quelque soit le motif: maladie, hospitalisation ou accident).
Ainsi, si vous êtes en incapacité d'assurer votre activité, vous devrez faire face à un double phénomène :
- vous ne "facturez" plus, et de ce fait, vous ne générez plus de revenus,
- vos frais professionnels continuent cependant à être dûs.
Vos frais professionnels se composent de deux éléments :
- vos frais "courants" : loyer, véhicule, frais divers de fonctionnement...mais aussi salarié(s) éventuel(s),
- vos charges professionnelles obligatoires (cotisations), qui continueront à vous êtres appelées sur la base de revenus de l'année précédente.
Il est donc très important d'assurer à la fois le maintien de votre revenu, et la prise en charge de vos frais professionnels.
En fonction des contrats, la durée d'assurance de vos frais professionnels peut être de 12 mois à 24 mois.
Piège n°2 : mal prendre en charge votre invalidité
C'est LE piège principale des contrats de prévoyance.
En effet, la prise en charge de l'invalidité est le point le plus technique d'un contrat de prévoyance.
Le principe du fonctionnement de votre rente d'invalidité est le suivant :
- en cas d'invalidité, vous percevrez une rente jusqu'à l'âge de votre retraite,
- cette rente est calculée comme suit : rente d'invalidité mentionnée à votre contrat * taux d'invalidité calculé.
C'est dans ce fameux "taux d'invalidité calculé" que se cache le piège !
1er "sous-piège" : la méthode pour définir votre "taux d'invalidité calculé"
En effet, il existe plusieurs façon de calculer ce "taux d'invalidité calculé".
Les différentes méthodes sont :
- le taux d'invalidité "professionnel" : l'invalidité est appréciée uniquement en fonction de la diminution de l'aptitude à exercer la profession déclarée lors de la signature du contrat de prévoyance;
- le taux d'invalidité "fonctionnel" : l'invalidité est appréciée d'après le barème de droit commun du Concours Médical, en vigueur au jour du sinistre. Il permet de quantifier l'atteinte aux différentes fonctionnalités de l'organisme et le taux de déficience sur les gestes utiles au quotidien.
- le taux d'invalidité "croisé" : l'invalidité est appréciée en fonction d'un mix entre l'invalidité professionnelle et l'invalidité fonctionnelle.
En fonction de votre profession, il est tout à fait capital de choisir un contrat de prévoyance qui retient la bonne méthode de prise en charge de votre possible invalidité.
2ème "sous-piège" : la façon dont est calculée votre rente
En fonction du taux d'invalidité retenu, la rente versée peut être plus ou moins élevée selon la méthode qui est retenue.
Ainsi, votre contrat de prévoyance peut prévoir plusieurs façons de calculer votre rente :
- la méthode du T/66 : on considère alors que la totalité de votre rente d'invalidité vous sera versée dès 66% d'invalidité. Ainsi, si vous êtes invalide à 50%, l'assureur vous versera 50/66e de votre rente, soit 76% de votre rente;
- la méthode du T/100 : on considère alors que la totalité de votre rente d'invalidité vous sera versée à 100% d'invalidité. Ainsi, si vous êtes invalide à 50%, l'assureur vous versera 50/100e de votre rente, soit 50% de votre rente;
- des méthodes....hybrides !
Ce petit détail très technique a une incidence très forte sur la rente qui vous sera effectivement versée...
3ème "sous-piège" : le seuil de déclenchement de votre rente d'invalidité
Certains contrats prévoient que la rente d'invalidité soit activée à partir de 33% de taux d'invalidité, d'autres contrats portent ce seuil de déclenchement à 25%, 20%, 16% ou même 10%.
Toutefois, attention à ne pas donner trop d'importance à ce seuil de déclenchement, un peu...marketing !
En effet, si votre contrat prévoit un seuil de déclenchement à 10%, votre rente sera calculée sur la base votre taux d'invalidité. Dés lors, si vous êtes invalide à 10%, vous ne percevrez que 10% de votre rente d'invalidité. Il est donc parfois plus efficace de retenir un seuil de déclenchement plus élevé, mais une rente de base plus élevée.
Piège n°3 : ne pas personnaliser votre clause bénéficiaire en cas de décès, si cela est nécessaire
Votre contrat de prévoyance prévoit un capital décès qui sera versé dans 2 cas de figures :
- si vous êtes déclaré en PTIA : perte totale et irréversible d'autonomie,
- si vous décédez.
Ainsi, si vous décédez, le capital prévu sera versé à vos "bénéficiaires".
Par défaut, ces bénéficiaires sont les mêmes que ceux de votre succession.
Toutefois, vous avez la totale liberté de modifier à tout moment cette clause bénéficiaire, et de définir librement les bénéficiaires de votre contrat de prévoyance.
Cette possibilité présente un intérêt fort notamment dans le cas de familles recomposées, ou si vous souhaitez protéger vos ascendants, même si vous avez des enfants héritiers.
Piège n°4 : ne pas ajuster vos rentes éducation en fonction de l'âge de vos enfants
Votre contrat de prévoyance peut prévoir des rentes, versées à vos enfants, ou à votre conjoint survivant.
Ainsi, en cas de décès, vos enfants et/ou votre conjoint recevront une rente :
- jusqu'à un certain âge pour la rente éducation : en général 18 ans, 21 ans, ou 26 ans dans le cas où vos enfants poursuivent des études (ce point est variable d'un contrat à un autre),
- jusqu'au décès de votre conjoint survivant pour la rente conjoint.
La mise en place d'une rente éducation doit attirer votre attention sur deux points :
- la valeur de cette rentre éducation, croissante ou non
- l'âge de vos enfants
Dans de nombreux contrats, les rentes d'éducation sont croissantes, par exemple :
- 500€ si votre enfant a moins de 12 ans,
- 750€ si votre enfant a entre 12 et 18 ans,
- 1000€ si votre enfant a entre 18 et 25 ans.
Ainsi, pour optimiser votre budget (une rente éducation est une garantie assez chère), il est intéressant d'ajuster le niveau de la rente de votre contrat de prévoyance, en fonction de l'âge de vos enfants.
Par ailleurs, le prix de votre contrat de prévoyance tient rarement compte de l'âge de vos enfants. Il tient souvent compte du nombre d'enfants concernés par la rente et par le niveau de la rente, mais rarement de leur âge.
Ainsi, si vos enfants ont 20 ans par exemple, il peut être beaucoup plus intéressant de cesser la garantie de rente éducation, et d'augmenter avec ce même budget votre capital décès, qui lui sera versé à vos ayant-droits quelque soit leur âge.
Piège n°5 : de façon générale, ne pas mettre à jour vos garanties
Votre contrat de prévoyance a pour objectif de vous protéger - vous et votre famille - en cas d'incapacité, d'invalidité, ou de décès.
Il doit donc "épouser" les contours de votre niveau de vie, de vos revenus, et de votre réalité patrimoniale.
Il est majeur de mettre à jour régulièrement votre contrat de prévoyance :
- au moins une fois tous les deux ans,
- à chaque fois qu'un événement "important" se produit :
- changement de mode d'exercice (association, restructuration de votre activité, etc.),
- changement de votre situation de famille (mariage, divorce, pacs, enfant, etc.),
- fluctuation de votre revenu > 15%.
Par ailleurs, il est possible que vous ayez d'autres garanties de prévoyance. Le cas le plus évident est la garantie que vous pouvez avoir sur le remboursement d'un emprunt immobilier.
Par exemple, si vous avez un emprunt en cours de 250 000€, votre expert privé pourra regarder quelles sont les modalités d'assurance de votre crédit, et ajuster ainsi vos garanties décès.
Les experts privés de Promis vous attendent pour vous présenter les assureurs adaptés à vos besoins via notre simulateur en ligne !
Comment savoir si mon contrat de prévoyance est toujours adapté à mes besoins ?
La prévoyance est une assurance indispensable pour les indépendants et libéraux.
Le contrat de prévoyance vous assure contre les risques “de vie” :
- l’incapacité de travail : comment maintenez-vous vos revenus en cas d’arrêt de travail?
- l’invalidité : comment maintenez-vous votre niveau de vie en cas d’invalidité totale ou partielle, que vous puissiez continuer à travailler ou non?
- le décès : que laissez-vous derrière vous à vos ayant-droits en capital ou rentes?
Cette assurance est un socle, qui vous permet de vous protéger - votre famille et vous-même.
Il est tout à fait nécessaire de bien penser à vos enjeux de prévoyance, pour ne pas risquer de vous retrouver dans une situation très délicate.
Si vous avez souscrit un contrat de prévoyance, c’est très bien. Cependant, votre contrat de prévoyance n’évolue pas tout seul.
C’est à vous de le mettre à jour en fonction de votre évolution professionnelle et personnelle.
Pour savoir si votre contrat de prévoyance est toujours adapté à vos besoins, vous devez répondre à 4 questions :
- Votre situation familiale a-t-elle évolué ?
- Votre situation financière ou celle de votre conjoint a-t-elle évolué ?
- Votre métier et votre organisation professionnelle ont-t-ils évolué ?
- Aviez-vous choisi de ne pas tout assurer, et si oui, avez-vous changé d’avis ?
Votre contrat de prévoyance doit évoluer avec votre situation familiale
Un mariage, concubinage, ou la conclusion d’un PACS influent sur votre prévoyance
Vous devez mettre à jour votre capital décès et reposer la question d’une rente conjoint.
Pour votre capital décès, une règle de bonne prudence consiste à calculer ce capital comme suit :
2 ans de revenu net + 1 année si vous avez un conjoint
+ 1 année par enfant si vous avez des enfants
Au-delà du montant, vous devez penser à réviser votre clause bénéficiaire, c'est-à-dire la répartition de votre capital en cas de décès.
Par défaut, ce capital sera distribué selon votre ordre successoral - ce qui ne fait pas de votre conjoint votre bénéficiaire par défaut dans certains cas.
Si vous êtes dans un schéma de famille recomposée, il est très important de bien rédiger votre clause bénéficiaire.
Pour votre rente conjoint, vous devez apprécier l’indépendance financière de votre conjoint, et choisir un niveau de rente adapté.
Un divorce ou une séparation impactent votre contrat de prévoyance
A contrario, en cas de séparation, pensez à mettre à jour votre contrat de prévoyance : vous pouvez revoir à la baisse votre capital décès, et supprimer votre rente conjoint.
L’arrivée d’un nouvel enfant doit être prise en compte dans votre contrat de prévoyance
Suite à cet heureux événement, vous devez soulever 3 questions concernant votre contrat de prévoyance :
- Le montant de votre capital décès.
Pour cela, il faut vous référer à la petite règle simple de calcul ci-dessus. - La clause bénéficiaire de votre capital décès.
Vous êtes totalement libre de disposer de votre capital décès. Vous pouvez définir qui aura quoi.
Cela est encore plus nécessaire si vous êtes dans un schéma de famille recomposée, ou si vous n’êtes pas marié. - Une éventuelle rente éducation.
Il s’agit d’une rente versée à votre conjoint survivant pour l’éducation de vos enfants. Celle-ci est en général croissante, et est versée jusqu’à la fin des études de vos enfants.
La fin des études d’un enfant peut engendrer un changement de votre contrat de prévoyance
Si dans votre contrat de prévoyance vous aviez souscrit une rente éducation, vous devez la réviser si un de vos enfants finit ses études.
Votre contrat de prévoyance doit évoluer avec votre situation financière, ou celle de votre conjoint
Si vous gagnez plus (ou moins) que lorsque vous avez souscrit votre contrat de prévoyance, vous devez revoir votre contrat.
Vos indemnités journalières et votre rente invalidité.
Il s’agit des sommes qui vous seront versées en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité.
Si vos revenus ont augmenté, vous devez mettre à jour ces montants.
Votre rente conjoint.
En cas de décès, il est important d’avoir bien apprécié l’autonomie financière de votre conjoint, pour mettre en place des rentes adaptées.
Ainsi, si votre conjoint a des revenus qui ont baissé, vous pouvez relever le niveau des
rentes. A contrario, si ses revenus ont augmenté, vous pouvez baisser le niveau des rentes.
Votre contrat de prévoyance doit évoluer avec votre métier ou votre organisation professionnelle
Le niveau de votre prévoyance est étroitement lié à votre métier.
Si vous changez de métier, vous changez de facto de régime de base, et donc les niveaux de votre prévoyance complémentaire doivent évoluer.
Par ailleurs, si vous modifiez la structuration juridique de votre activité, vous devez repenser votre prévoyance :
- passage de 2035 vers une SELARL, SELAS, ou autre,
- association.
Cela soulève un point clé du contrat de prévoyance : la prise en charge de vos frais professionnels.
En cas d’arrêt de travail, votre prévoyance devra compenser votre perte de revenus, et prendre en charge tout ou partie de vos frais professionnels : loyer, collaborateur, charges obligatoires…
Ainsi, si votre structure évolue, cela a un impact direct sur vos engagements en matière de frais professionnels.
En plus de votre prévoyance, vous pouvez aussi réfléchir à mettre en place un contrat homme clé ou un contrat pacte d’associés.
Cela vous permet par exemple de garantir tous les associés d’une structure si l’un d’eux ne peut plus travailler, et est donc dans l’incapacité de payer sa quote-part de charges (sa part du loyer, des collaborateurs, etc).
Votre contrat de prévoyance doit évoluer si votre sensibilité au risque évolue
Un contrat de prévoyance parfait, c’est ceci :
maintien de 100% de vos revenus en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité,
un capital et des rentes suffisantes pour votre famille en cas de décès.
Cependant, bien souvent, au moment de souscrire votre contrat de prévoyance, vous avez décidé de ne pas tout assurer, pour mieux maîtriser votre budget.
Ces arbitrages peuvent évoluer dans le temps…
Par exemple, si vous gagniez 6000€/mois, vous avez décidé de n’avoir en cas d’arrêt de travail “que” 3000€/mois parce que vous pensiez à ce moment là n’avoir pas besoin de plus. Mais votre train de vie a évolué, et vous réalisez que votre loyer, et votre mode de vie avoisine maintenant 4500€/mois. Ainsi, même si vos revenus n’ont pas évolué, vous pouvez relever le niveau de vos garanties.
Ceci est valable pour tous les sujets touchant au contrat de prévoyance : votre capital décès, vos franchises, vos rentes d’invalidité, votre rente de conjoint, les rentes éducation de vos enfants.
Pour savoir si vos contrats de prévoyance sont toujours adaptés à vos besoins, nous vous invitons à effectuer un checkup gratuit avec un expert Promis, spécialiste des assurances et des régimes spéciaux des professions libérales.
Évaluer ses besoins en prévoyance : les questions essentielles à se poser
La prévoyance est une assurance indispensable pour les indépendants et libéraux.
La prévoyance vous assure contre les risques “de vie” :
- l’incapacité de travail : que se passe-t-il et comment maintenez-vous vos revenus en cas d’arrêt de travail?
- l’invalidité : comment maintenez-vous votre niveau de vie en cas d’invalidité totale ou partielle, que vous puissiez continuer à travailler ou non?
- le décès : que laissez-vous derrière vous à vos ayant-droits en capital ou rentes?
Cette assurance est un socle, qui vous permet de vous protéger - votre famille et vous-même.
Il est tout à fait nécessaire de bien penser à vos enjeux de prévoyance, pour ne pas risquer de vous retrouver dans une situation très délicate.
Un contrat de prévoyance parfait, c’est ceci :
- maintien de 100% de vos revenus en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité,
- un capital et des rentes suffisantes pour votre famille en cas de décès.
Cependant, il vous est parfois nécessaire d’arbitrer entre certaines de ces garanties, et de bien régler leur niveau, pour tenir votre budget.
Voici les bonnes méthodes et le “dessous des cartes” pour bien choisir les niveaux de votre prévoyance.
Pour bien évaluer votre besoin de prévoyance, vous devez répondre à 3 questions :
- question n°1 : De quelles garanties de prévoyance disposez-vous déjà via votre régime obligatoire ?
- question n°2 : De quelles garanties avez-vous besoin ?
- question n°3 : Quel contrat et quel assureur correspondent le mieux à votre situation ?
Votre régime de base couvre déjà une partie de vos besoins de prévoyance, mais à quelle hauteur ?
En tant que libéral ou indépendant, vous êtes obligatoirement affilié à un régime de base.
Il existe en France 11 régimes de base pour les professions libérales :
- CNBF pour les avocats
- CARPIMKO pour les auxiliaires médicaux
- CARMF pour les médecins
- CARCDSF pour les chirurgiens dentistes et sages-femmes
- CARCDSF pour les dentistes et sages femmes
- CARPV pour les vétérinaires
- CAVAMAC pour les agents généraux d'assurance
- CAVEC pour les experts comptable commissaires aux comptes
- CAVOM pour les officiers ministériels
- CAVP pour les pharmaciens
- CPRN pour les notaires
- CIPAV pour les micro-entrepreneurs, architectes, consultants, etc…
Votre régime de base intègre une base de retraite et une base de prévoyance.
En matière de prévoyance, les régimes de base sont très différents, et cachent parfois de petites subtilités.
Par exemple, le régime de base CNBF garantit aux avocats un maintien de revenu de 1830€/mois en cas d’arrêt de travail à partir du 90eme jour d’arrêt de travail, alors que la CARMF verse aux médecins entre 2.030€/mois et 4.050€/mois en fonction de leurs revenus (également à partir du 90eme jour).
(Dans les deux cas cependant, aucun frais professionnel ne peut être couvert).
A contrario, la CPRN ne garantit aucun maintien de revenus aux notaires.
En sus de votre régime de base, il existe parfois des dispositions complémentaires incluses dans vos charges obligatoires.
Par exemple, en plus du régime CNBF, les avocats bénéficient d’une prise en charge de leur maintien de revenu à compter du 15eme ou du 30eme jour via la Prévoyance des Avocats (LPA, qui complète la CNBF), et certains barreaux renforcent les montants (le Barreau de Paris, par exemple).
Ainsi, il est extrêmement important de bien apprécier votre régime de base.
Si vous avez besoin d’aide à cette étape, un expert privé Promis pourra vous accompagner. Grâce à notre plateforme, vous pourrez visualiser très simplement vos garanties de base et leur couverture de vos besoins.
En effet, en fonction de votre profil et de vos revenus, votre régime de base sera “scoré”, c'est-à-dire que vous pourrez visualiser le % de couverture par rapport à vos besoins estimés.
De quelles garanties de prévoyance avez-vous vraiment besoin ?
Pour déterminer vos besoins en prévoyance, il est nécessaire de raisonner garantie par garantie.
Dans un contrat de prévoyance, 3 postes majeurs sont couverts :
- les arrêts de travail,
- l’invalidité,
- le décès.
Garantie n°1 : Les arrêts de travail
Lorsque vous déterminez votre garantie de prévoyance en cas d’arrêt du travail, deux aspects sont à définir :
- la somme que vous souhaitez percevoir en cas d’arrêt de travail,
- la franchise - c'est-à-dire le nombre de jours (ou mois) avant que l’assureur ne vous paie.
Le montant à assurer dépend de vos revenus, de votre capacité à faire face à un arrêt de vos revenus, et bien entendu de vos frais professionnels.
Attention, votre régime de base ne couvre jamais vos frais professionnels : loyer, collaborateur, charges et cotisations obligatoires…
De très nombreux libéraux sont mal assurés sur ce point et ont beaucoup de mal à faire face à un arrêt de travail - non pas uniquement parce que leurs revenus chutent… mais parce que leurs charges fixes restent dues !
La franchise quant à elle a un impact très important sur le budget de votre assurance !
Idéalement, bien sûr, vous voudriez que votre contrat de prévoyance prenne le relais le plus vite possible en cas de maladie ou d’accident, mais cela fait grimper le tarif de votre contrat.
Plus votre franchise est longue (3 mois par exemple), plus votre contrat de prévoyance sera économique.
Ainsi, à budget compté, vous devez faire un arbitrage très clair entre la franchise et le niveau des garanties.
Par exemple, cela peut coûter exactement la même chose d’assurer 3000€ de maintien de revenu à partir du 30e jour, et 5000€ de maintien de revenu à partir du 90ème jour.
Comment lire une franchise dans un contrat de prévoyance ?
Une franchise se présente toujours par une succession de 3 chiffres ou nombres. Par exemple, 30/15/0.
Il s’agit du nombre de jours avant que l’assureur ne vous paye, en fonction du motif de votre arrêt de travail : maladie/hospitalisation/accident.
Petits trucs
Il est possible qu’un contrat de collaboration libérale prévoit le maintien d’une rétrocession d’honoraires uniquement pendant le début d’un arrêt maladie.
Par exemple, le RIN de la profession d’avocat prévoit que le cabinet doit maintenir la rétrocession d’honoraires d’un avocat collaborateur pendant 60 jours (par an). Ainsi, un avocat collaborateur peut opter pour une franchise de 60 jours, sans que cela ne risque de lui porter préjudice.
Garantie n°2 : l’invalidité
L’invalidité est sans aucun doute le point le plus technique d’un contrat de prévoyance.
L’assureur s’engage à vous verser une rente jusqu’à votre retraite en cas d’invalidité.
Mais toute la question est de savoir comment l’assureur apprécie et calcule votre invalidité.
Voilà schématiquement comment un assureur calcule votre rente d’invalidité :
(rente d’invalidité mentionnée à votre contrat) x (taux d’invalidité)
Il est capital de bien comprendre comment est calculé votre taux d’invalidité, puisque c’est ce taux qui va déterminer votre rente.
Il y a deux grandes façon de calculer l’invalidité :
- l’invalidité fonctionnelle : à quel point votre corps est-il atteint?
- l’invalidité professionnelle : à quel point cela vous empêche-t-il d’exercer votre métier?
L’exemple souvent cité est un chirurgien qui perd un doigt. Fonctionnellement, c’est assez mineur... mais professionnellement, cela l’empêche totalement de continuer à exercer son métier.
Vous devez donc être très attentif à la façon dont votre invalidité est prise en compte par l’assureur dans le contrat de prévoyance.
Votre expert privé Promis pourra vous expliquer cela en détail.
Un second point d’attention : à partir de quel taux, votre invalidité vous donne-t-elle droit à une rente?
Il est possible d’abaisser ce taux dans les contrats de prévoyance. Ainsi, en fonction de votre sensibilité, vous pourrez assurer plus ou moins fortement votre invalidité légère.
Garantie n°3 : le décès
Le but de cette garantie du contrat de prévoyance est de protéger vos proches.
En cas de décès, vous pouvez décider de laisser derrière vous :
un capital décès,
une rente d’éducation, pour vos enfants,
une rente conjoint, pour votre conjoint.
Votre profil ainsi que votre situation personnelle et familiale détermineront le juste montant de chacun de ces postes.
Une règle de bonne prudence consiste cependant à dire qu’un capital décès se calcule comme suit :
2 ans de revenu net + 1 année si vous avez un conjoint
+ 1 année par enfant si vous avez des enfants
Ce montant peut être revu en fonction de l’autonomie financière de votre conjoint, de votre patrimoine, et d’autres contrats de prévoyance déjà en cours.
Par exemple, si vous avez des emprunts immobiliers en cours, vous avez déjà un capital décès qui sera versé par l’assureur qui assure votre crédit immobilier. Ceci est à prendre en compte.
Sans enfant ni conjoint, devez-vous prendre un capital décès?
Oui. Le capital décès de votre contrat de prévoyance est aussi débloqué en cas d’invalidité totale (PTIA) !
Donc, vous pouvez être le bénéficiaire de ce capital décès.
Il vous protège donc aussi vous-même.
Quel contrat de prévoyance et quel assureur correspondent le mieux à votre situation ?
Les assureurs ne sont pas tous égaux... loin de là !
En effet, certains assureurs vont être beaucoup plus compétitifs que d’autres sur certaines professions, certains niveaux de revenus et de garanties.
Cela se voit à 2 choses :
- leur prix,
- des garanties adaptées à votre profession (qui tient compte par exemple de votre risque d’invalidité professionnelle).
Par exemple, un grand assureur peut être très adapté pour une infirmière, mais totalement hors sujet pour un avocat.
Pour vous aider à trouver l’assureur et le contrat de prévoyance le plus adapté pour vous, Promis a développé un comparateur intelligent.
En fonction de votre profession, de vos revenus, de votre situation familiale, des franchises que vous souhaitez, le comparateur vous permet de voir en temps réel le ou les contrats de prévoyance les plus adaptés.
Cela vous permet de “jouer” dans vos garanties, pour trouver votre propre équilibre prix/garanties.
Nos experts privés sont formés à la prévoyance et connaissent parfaitement les régimes de base des professions libérales. Si vous avez besoin d'aide pour trouver le contrat adapté à vos besoins, n'hésitez pas à nous contacter. Si au contraire, vous avez déjà un contrat de prévoyance en cours mais vous n'êtes pas certain(e) qu'il soit toujours adapté à vos besoins, nous vous invitons à consulter l'article "Comment savoir si mon contrat de prévoyance est toujours adapté à mes besoins ?".
L'état de santé dans les contrats de prévoyance
Dans la plupart des cas, lors de la souscription d’un contrat de prévoyance, la compagnie demande à l’assuré de remplir un questionnaire de santé et parfois de réaliser des examens de santé. Les réponses et les résultats peuvent entraîner des exclusions ou des surprimes.
Chez Promis, nous avons négocié auprès de certains assureurs partenaires des formalités allégées : par exemple, déclarer au moment de la souscription de votre contrat de prévoyance que vous n'avez pas eu un arrêt de travail de plus de 3 semaines consécutives au cours des 3 dernières années.
Plus simple, non??
La prévoyance pour les indépendants et professions libérales
Qu’est-ce que la Prévoyance ?
La Prévoyance est l’assurance qui couvre les risques liés à l’incapacité de travail, à l’invalidité et au décès. Autrement dit, la prévoyance couvre les arrêts de travail (dûs à la maladie par exemple), l’invalidité, et permet de prévoir un maintien total ou partiel des revenus pour ceux qui vous sont chers, en cas de décès.
Bon...ce ne sont pas les sujets les plus gais, mais de vous à nous, c'est une assurance très importante.
Est-elle obligatoire ?
Oui... et Non. La prévoyance est un “mille-feuilles”. Il faut distinguer les régimes obligatoires de prévoyance et les assurances complémentaires, dont il est ici objet. Comme leur nom l’indique, les régimes obligatoires sont...obligatoires (sic!) et les contrats complémentaires de prévoyance sont facultatifs.
Attention...les régimes obligatoires sont souvent très faibles, et ne permettent absolument pas de maintenir un niveau de vie convenable en cas d’incapacité de travail (par exemple, pour un avocat, le régime obligatoire ne prévoit qu’environ 1830€/mois pendant 3 ans, puis...moins de 700€/mois au delà).
Pourquoi est-ce important ?
De façon générale, on peut dire que la prévoyance est une assurance fondamentale. C’est la seule assurance qui vous préserve des vrais grands risques de la vie. Les Régimes Obligatoires (CAPV, CARMF, CNBF, CAVEC, CRN, MSA, SSI…) sont très insuffisants pour maintenir votre niveau de vie et protéger vos proches.
Par exemple...vous êtes commerçant, votre régime de base en 2018 prévoit une indemnisation de 1612€/mois pendant 1 an, puis...930€/moi au delà.
Comment ça marche?
Votre contrat de prévoyance, plus encore que les autres assurances, doit vous ressembler. Il doit tenir compte de votre structure de revenus, de votre environnement familial, de vos projets. Il sont donc modulaires, et doivent être adaptés et paramétrés pour vous.
Voici les principales garanties sur lesquelles, avec votre courtier, vous allez pouvoir jouer :
Les Indemnités Journalières:
Il s’agit du complément de revenu versé en cas d’arrêt de travail temporaire (maladie, hospitalisation). Vous ne pouvez plus travailler et donc facturer vos clients..ce sont donc ces Indemnités Journalières qui assurent votre revenu. Attention, ces indemnités sont calculées différemment d’un contrat à l’autre (montant fixe ou montant fonction de vos revenus passés). Ces garanties s’assortissent de délais de carence à étudier avec votre expert.
Les Frais Professionnels:
Lors d’un arrêt de travail, votre revenu s’effondre (voire devient nul)...mais vos charges restent fixes pour certaines. Cette garantie permet de prendre en charge ces frais professionnels fixes.
La Rente Invalidité:
En cas d’invalidité, une rente mensuelle peut vous être versée jusqu’à l'âge théorique de votre retraite. Attention, ces rentes sont calculées différemment d’un contrat à l’autre (montant fixe, montant fonction des revenus passés, montant calculé sur la base d’un taux d’invalidité, etc).
Le Capital Invalidité:
En cas d’invalidité, vous pouvez préférer le versement d’un capital unique.
Le Capital Décès:
Il s’agit d’un capital versé à vos ayant-droits bénéficiaires déclarés.
La Rente Conjoint:
Vous pouvez décider de protéger votre conjoint en cas de décès, et prévoir le versement d’une rente au conjoint survivant.
La Rente Éducation:
Si vous avez des enfants, vous pouvez prévoir le versement d’une rente mensuelle visant à financer les études de vos enfants (jusqu’à 18 ans, ou 26 ans si poursuites d’études).
La prévoyance n’est pas un sujet très compliqué en soi, mais il est fondamental de bien identifier vos besoins, pour calibrer un contrat “sur-mesure”, qui réponde à vos enjeux personnels.
Découvrez notre check-up
Qu’est-ce que cela ne couvre pas ?
Ne confondez pas prévoyance et santé. Les contrats de Prévoyance ne couvrent pas les soins de santé.
Combien coûte une Prévoyance ?
La cotisation d’une prévoyance est déterminée en fonction des garanties choisies, de votre profession, de votre âge, du lieu de résidence et de votre état de santé. Pour vous proposer un prix, certains assureurs vous demanderons de remplir des questionnaires de santé, voire de réaliser des examens spécifiques.
La Loi Madelin : un cadre fiscal pour les indépendants
Si vous êtes “travailleur non-salarié”, le coût de votre contrat de prévoyance bénéficie du cadre fiscal dit “Madelin”. En résumé, vous pouvez déduire de vos revenus professionnels imposables votre cotisation le coût de votre contrat de prévoyance. Cette déduction se fait dans une certaine limite…Pour plus de détail, nous vous invitons à visiter notre fiche spécifiquement consacrée à la Loi Madelin.
Les conseils du pro
Comment déterminer simplement ses besoins et choisir ses garanties de prévoyance ?
Pour déterminer ses besoins, il convient de se poser quelques questions:
- De quel montant ai-je besoin, tous les mois, pour payer mes charges personnelles (loyer, abonnements, nourriture, etc…) ? Indemnités journalières
- De quel montant ai-je besoin, tous les mois, pour payer mes charges professionnelles (loyer, eau, électricité, cotisations aux régimes obligatoires, etc...)? Frais professionnels
- De quel montant ai-je besoin, tous les mois, pour vivre si je suis invalide? Rente Invalidité
- Sans mes revenus, de quel montant aura besoin ma famille? Capital Décès + Rente Conjoint + Rente Éducation.
Pour choisir ses garanties, il faut simplement faire la différence entre le montant souhaité pour chaque garantie et les prestations du Régime Obligatoire.
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Avocats, la prévoyance, on se forme ou on s'en moque ?
La prévoyance assure 3 risques :
- L’incapacité : je m’arrête temporairement de travailler
- L’invalidité : je m’arrête totalement ou partiellement de travailler, mais pour toujours.
- Le décès : je....meurs !
Vous êtes avocat ?
Votre système de prévoyance est un millefeuille. Les couches sont (de bas en haut) :
- La CNBF (Caisse Nationale des Barreaux Français)
- Votre barreau (Paris, Nantes, Lyon...)
- Le RIN (règlement intérieur national)
- Vos contrats individuels !
Savez-vous que contrairement au système de santé, la collectivité nationale ne couvre PAS les risques de prévoyance?
Ainsi, sans prévoyance au niveau de votre profession ou de vos contrats individuels...point de salut ! Plus concrètement on vous aide à comprendre ce que ça signifie :
1. En cas d'arrêt de travail
Comment la prise en charge se répartit-elle entre toutes ces couches ?
ATTENTION au piège des franchises.
Par exemple, en cas d'arrêt de travail "classique" (c'est à dire sans hospitalisation ou accident), aucune garantie ne sera activée avant 30 jours.
Bien entendu pour que ce soit plus simple (ou pas) il y a un tas de subtilités que l'on omet volontairement de détailler : les franchises, les temps maximum de couverture, la garantie de maintien de rétrocession pour les collaborateurs, etc...
2. En cas d'invalidité
Comment ça marche ?
Attention, comme tout ceci est assez compliqué, on a volontairement essayé de simplifier à l'extrême sur ce schéma !
Ainsi, nous ne rentrons pas dans les mécanismes de déclenchement de la retraite complémentaire au delà de 20 ans de barreau, qui elle même déclenche la dégressivité de la complémentaire obligatoire du barreau de Paris...
Par ailleurs, on vous épargne le détail des tables de calcul du coefficient d'invalidité....mais on vous alerte tout de même sur quelque chose :
Les systèmes de prévoyance communiquent toujours sur la base d'une invalidité totale (impossibilité absolue de vivre seul). Donc si l'invalidité est partielle, les rentes sont proratisées sur la base d'un "taux d'invalidité".
Et enfin, on ne rentre pas dans le détail du calcul de ce taux d'invalidité, lui même établi sur la base d'un barème croisé entre l'invalidité fonctionnelle et l'invalidité professionnelle, le tout ramené en base 66...
3. En cas de décès
Bon...ce n'est pas le plus gai, mais c'est terriblement important quand on est responsable de proches (conjoint, enfants, ou autres). On reprend notre millefeuille pour tenter de comprendre :
Une fois encore, on passe ici les subtilités sur le décès par accident, et sur le versement d'une rente à vos enfants de moins de 21 ans (dont le montant est malheureusement souvent symbolique).
4. En cas de congé maternité ou paternité
La maternité est un sujet complexe pour les avocates (ou femmes avocat, il y a deux écoles...). Qui prend quoi en charge ?
Seules les collaboratrices bénéficient d'un congé maternité à proprement parler, avec un maintien de leurs revenus (BNC) pendant 16 semaines. Les avocates indépendantes ou associées ne bénéficient quant à elles "que" du régime chance maternité du barreau de Paris....soit 38€/jour.
Pour une fois, n'oublions pas une bonne nouvelle : le forfait naissance. On parle quand même de 3 232€ à Paris !
Evidemment, nous tenons à votre disposition les subtilités sur la durée du congé (adoption, maternité multiple...etc), et le détail du congé paternité.
#prévoyance #explications #invalidité #permanente #partielle #décès #indemnités #CNBF #barreau #assurance #complémentaire
L'assurance prévoyance pour les avocats
Avocats, qu’est-ce que la prévoyance ?
La Prévoyance est l’assurance qui couvre les risques liés à l’incapacité de travail, à l’invalidité et au décès. Autrement dit, la prévoyance couvre les arrêts de travail (dûs à la maladie par exemple), l’invalidité, et permet de prévoir un maintien total ou partiel des revenus pour ceux qui vous sont chers, en cas de décès.
Bon...ce ne sont pas les sujets les plus gais, mais de vous à nous, c'est une assurance très importante.
La prévoyance pour les avocats, comment ça marche?
La prévoyance est un “mille-feuilles”. Il faut distinguer les régimes obligatoires de prévoyance et les assurances complémentaires.
En tant qu’avocat, vous cotisez à un régime “de base” obligatoire, qui lui-même se décompose en deux strates :
- un régime “national” (régime CNBF)
- un régime “local” souscrit au niveau de votre barreau
En plus de ce double régime “obligatoire”, chaque avocat peut souscrire une prévoyance complémentaire facultative.
Cette prévoyance complémentaire est d’ailleurs facultative, mais fortement recommandée...tellement les montants de base ne peuvent suffire à maintenir un niveau de vie en cas d’arrêt total ou partiel de l’activité.
La prévoyance de base des avocats en détails
Pour les Avocats âgés de moins de 70 ans, les montants de garantie sont les suivants :
- une indemnité journalière de 61€ par jour d'arrêt pendant 3 ans maximum (soit 1830€/mois)
- des périodes de carence importantes (c’est à dire, zéro prise en charge) : 30 jours en cas de maladie, 8 jours en cas d’accident, pas de carence en cas d’hospitalisation
- en cas d’invalidité totale (>66% de taux d’invalidité), une “rente” allant de 240€ à 691€/mois (en fonction de l'âge et de l'ancienneté)
- une indemnité forfaitaire pour la maternité (environ 1500€ de base, plus dans certains barreaux)
- une prise en charge de la maternité (16 semaines; 24 semaines si pathologique) sur la base de la rétro des 12 deniers mois, mais plafonné à 3150€/mois (mois dans certains barreaux…) etc...
Nous vous invitons à consulter les liens suivants pour mieux comprendre en finesse ce dispositif :
La prévoyance : Pourquoi est-ce important ?
Les montants versés par le régime de base sont souvent insuffisants. Souscrire un contrat de Prévoyance, c’est assurer la pérennité financière de son activité et de son foyer.
La Loi Madelin : un cadre fiscal pour les avocats libéraux
Le coût de votre contrat de prévoyance bénéficie du cadre fiscal dit “Madelin”. En résumé, vous pouvez déduire de vos revenus professionnels imposables votre cotisation le coût de votre contrat de prévoyance. Cette déduction se fait dans une certaine limite…Pour plus de détail, nous vous invitons à visiter notre article consacré spécifiquement à la loi Madelin.
#prévoyance #arrêt #maladie #invalidité #décès #sécurité #contrat #indemnisation #assurance #complémentaire