Comment résilier votre mutuelle ?

Comment résilier votre mutuelle ?

Bonne nouvelle !

Depuis le 1er décembre 2020, vous pouvez résilier votre contrat de complémentaire santé (mutuelle) à tout moment, dès lors que votre contrat a plus d’un an.
Cela s’appelle la “résiliation infra-annuelle”.

Comment pouviez-vous résilier votre mutuelle avant décembre 2020 ?

Avant décembre 2020, vous pouviez résilier votre mutuelle à date échéance - c’est à dire une fois par an - en respectant un délai de préavis porté à votre contrat (souvent deux mois).

Comment pouvez-vous résilier votre mutuelle depuis décembre 2020 ?

La grande nouveauté est que depuis le 1er décembre 2020 vous pouvez résilier votre mutuelle au bout d’un an, à tout moment.
Vous n’êtes donc plus tenu par des dates d’échéance au-delà de la première année de votre contrat.

Cette nouvelle fonctionnalité a été prévue par la loi du 14 juillet 2019, relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire, et a été mise en application par le décret n°2020-1438 du 24 novembre 2020.

Concrètement, comment résilier votre contrat de mutuelle ?

La résiliation peut être effectuée, à votre choix :

  • Par lettre recommandée,
  • Par déclaration faite contre récépissé au siège social ou chez le représentant de l'assureur,
  • Par acte extrajudiciaire,
  • Lorsque l'assureur propose la conclusion de contrat par voie électronique, par le même mode de communication,
  • Par tout autre moyen prévu par le contrat.

Promis vous recommande l’usage de la lettre recommandé, surtout dans la période actuelle de mise en œuvre de cette nouvelle fonctionnalité.
Si vous avez un contrat de mutuelle en cours et que vous optez pour un nouveau contrat avec Promis, votre expert privé Promis vous enverra une lettre pré-renseignée que vous n’aurez qu’à signer, et à envoyer à votre assureur actuel.

L’organisme d’assurance destinataire confirme par écrit la réception de la notification via un avis de dénonciation ou de résiliation.

La résiliation entre en vigueur un mois après la date de réception de la demande par l’assureur.

Votre nouvelle mutuelle peut-elle gérer cette résiliation ?

Théoriquement, oui.
Les décrets d’application prévoient la possibilité de déléguer à votre nouvel assureur la résiliation de votre ancien contrat.

Pour autant, à date, nous constatons que de nombreux assureurs n’ont pas encore mis en place ces dispositions.

Promis vous recommande donc de simplement opter pour une résiliation par lettre recommandée, avec l’aide de votre expert privé Promis.

Qu’advient-il d’un éventuel reliquat de cotisation ?

Si vous avez payé une année entière de cotisation en avance, votre ancienne mutuelle devra vous rembourser le reliquat de cotisation relatif aux mois non assurés.

Pour cela, votre ancienne mutuelle dispose d’un délai d’un mois.

Profitez de cette nouvelle réglementation pour optimiser votre mutuelle

Grâce à la résiliation infra-annuelle, vous pouvez optimiser votre contrat en cours à tout moment, dès lors que votre contrat a plus d’un an.
Ainsi, vous pouvez changer votre mutuelle si :

  • votre situation familiale évolue : arrivée d’un nouvel enfant, mariage, séparation, par exemple
  • vous identifiez des dépenses à venir ciblées (dentaire ou optique, par exemple), et que vous souhaitez optimiser votre contrat pour mieux rembourser ces frais.
  • vous n’êtes pas satisfait de la qualité de gestion de votre assureur actuel.

Si vous êtes dans l’une de ces situations, à tout moment, rapprochez-vous de votre expert privé Promis.
Avec votre expert privé Promis et notre comparateur intelligent, vous pourrez définir vos besoins poste par poste (voir ci-dessous), et un éventuel budget cible pour votre mutuelle.

Pour plus d’informations sur nos services de mutuelle, n’hésitez pas à nous contacter !

Trouver la meilleure mutuelle avec Promis


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La complémentaire santé... autrement appelée mutuelle

La Mutuelle - plus correctement appelée Complémentaire Santé - est une assurance (facultative ou obligatoire, suivant que vous ayez ou non des salariés – voir ci-après) qui rembourse tout ou partie des dépenses de santé qui ne sont pas couvertes par l’Assurance Maladie. Il s’agit donc d’un complément de remboursement, par rapport à votre régime « de base ».

La complémentaire santé est-elle obligatoire ?

Pour les Indépendants et Professions Libérales, l’adhésion à un contrat de mutuelle est facultative. En revanche, si vous employez un ou plusieurs salariés, vous avez l’obligation, depuis le 1er Janvier 2016, de souscrire pour vos salariés, un contrat de Mutuelle Santé incluant les garanties minimum prévues par la loi.

Pourquoi est-ce important ?

Souscrire un contrat de Complémentaire Santé, c’est augmenter ses chances d’être en bonne santé et limiter les risques financiers liés à sa santé.

Quelles sont les garanties de ce contrat ?

La Complémentaire Santé assure le remboursement des soins. Les garanties sont (presque) toujours structurées de la façon suivante :

  1. Les garanties "hospitalisation" Attention, pour ces prestations, une notion importante entre en jeu : le caractère «OPTAM/OPTAM-CO» des honoraires.
  2. Les garanties "dentaire"
  3. Les garanties "optique"
  4. Les garanties "médecine, pharmacie, médecines douces" :
    1. La médecine générale ou spécialisée. Attention, pour ces prestations, une notion importante entre en jeu : le caractère « OPTAM/OPTAM-CO » des honoraires.
    2. Les ATM : actes techniques médicaux Attention, pour ces prestations, une notion importante entre en jeu : le caractère « OPTAM/OPTAM-CO » des honoraires.
    3. Médecines douces non remboursées (ostéopathie, chiropractie, acupuncture, homéopathie, phytothérapie, sophrologie, mésothérapie) et auxiliaires médicaux non remboursés (pédicurie-podologie, psychomotricité, ergothérapie, diététique) ou toute autre pratique si prescrite sur ordonnance par un médecin.
    4. Les médicaments.
    5. Les prothèses et appareillages.
    6. Les cures.
  5.  Les services de prévention

On peut également distinguer les complémentaires santé en fonction de leurs services complémentaires : dispense d’avance de frais (tiers payant) et des actions d’information.

Comment lire un tableau de garanties ?

Voir notre article sur comment lire un tableau de garanties.

Qu’est-ce que ce contrat ne prend pas en charge ?

L’Assurance Maladie et la Mutuelle Santé ne couvrent pas la perte de revenus liée à l’arrêt de travail. Si vous êtes malades et que vous ne pouvez plus travailler pendant plusieurs jours, semaines ou mois, votre complémentaire santé prendra en charge vos frais de santé, mais en aucun cas toutes les pertes de revenus générées par votre arrêt maladie. Pour cela, il convient de souscrire un contrat dit de Prévoyance.

Combien coûte une mutuelle santé ?

La cotisation d’une Mutuelle Santé est déterminée en fonction des garanties choisies, de l’âge et du lieu de résidence de la personne assurée.

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