Quels sont les dépenses prises en charge par votre mutuelle ?

  • Vos consultations médicales
  • Vos frais d’hospitalisation
  • Vos frais dentaires
  • Vos frais optiques
  • Vos médicaments
  • Vos soins & médecine douce

Vous avez besoin d'une mutuelle santé ?

1. Qu’est-ce qu’une mutuelle pour un indépendant ?

C’est un contrat de “complémentaire Santé” qui a pour objectif de compléter les prises en charge de la sécurité sociale pour un meilleur remboursement de vos frais de santé.

Elle s’organise toujours autour de 5 types de frais de santé :

  • l’hospitalisation
  • les soins courants
  • l’optique
  • le dentaire
  • la médecine douce

2. A quoi sert un contrat de mutuelle pour un indépendant ?

Pour un indépendant comme pour n’importe quel autre salarié il complète le remboursement “de base” de la Sécurité Sociale.
En effet, en France, nous bénéficions tous d’une protection sociale de base, via la Sécurité Sociale. Toutefois, il est très fréquent que la prise en charge de la sécurité sociale soit insuffisante, et vous laisse un “reste à charge” qui peut parfois être très important (notamment pour les soins dentaires, ou les consultations de spécialistes en centre-ville).
Pour compléter la prise en charge de la sécurité sociale, vous pouvez donc décider de souscrire une mutuelle, pour vous-même et pour votre famille.

3. Comment fonctionne une mutuelle ?

Elle complète le remboursement de la sécurité sociale.
Il existe des centaines d’actes et de soins différents, et pour chacun d’eux, la sécurité sociale définit une base de remboursement, et un taux de remboursement de cette base.

Par exemple, la consultation chez votre médecin généraliste.
Dans ce cas, la base de remboursement de la sécurité sociale est fixée à 25€, et la sécurité sociale en rembourse 70%, soit 16,5€ (en 2022).
Il reste donc à votre charge 8,5€.

Votre mutuelle va donc vous proposer un complément qui permet de couvrir tout ou partie de ce reste à charge.

Ce complément est parfois difficile à décrypter, parce qu’il existe des centaines d’actes médicaux et de soins référencés.
Elle vous propose donc un taux de remboursement (100%, 200%, 300%…), par catégorie, qui vous permet d’être remboursé jusqu’à ce niveau de pourcentage de la base de remboursement de la sécurité sociale.

Reprenons l’exemple du médecin généraliste : la base de remboursement est de 25€

  • si votre mutuelle vous couvre jusqu’à 100%, vous serez donc remboursé jusqu’à 100% de 25€, soit 25€.
  • si elle va au-delà de 100%, vous pourrez donc aller voir des médecins qui pratiquent des honoraires plus élevés.

La plupart du temps, 100% est une garantie insuffisante ! De très nombreux actes coûtent bien plus cher que 100% de la base de remboursement de la sécurité sociale.
Certaines mutuelles vont donc bien au-delà de 100%, et heureusement.

Un conseiller privé Promis peut vous accompagner dans votre choix pour vous aider à identifier les garanties les plus adaptées.

4. Quelle fiscalité pour une mutuelle pour un indépendant ?

La mutuelle pour un indépendant est une charge déductible, dans la limite d’un certain plafond (plafond la plupart du temps bien suffisant, à l’intérieur duquel vous pouvez déduire ce contrat et votre contrat de prévoyance).

Il faut cependant faire bien attention à ce que le contrat que vous choisissez respecte les critères nécessaires à cette déductibilité. Il faut choisir une mutuelle “TNS” (travailleur non salarié).

Quelques subtilités toutefois…

  • Certaines garanties ne sont jamais déductibles fiscalement.
    Par exemple, certains contrats vous permettent de souscrire une garantie dite “surcomplémentaire”. Il s’agit d’un complément pour un meilleur remboursement des actes qui sont considérés comme ne respectant pas certains plafonds de prix.
    La part de votre cotisation relative à cette surcomplémentaire n’est pas déductible fiscalement.
  • Selon les contrats, vous pouvez déduire toute votre cotisation (y compris celle relative à votre famille), ou uniquement la part de cotisation qui vous concerne personnellement.

5. Quand dois-je revoir mon contrat ?

Idéalement, une fois par an.
Toutefois, il est absolument nécessaire de faire évoluer votre contrat de mutuelle au fur et à mesure que vos besoins évoluent :

  • évolution de votre situation familiale : mariage, enfant, divorce.
  • quand vous identifiez certains soins “quasi-certains” dans les mois à venir.

image d'une famille

6. Quand puis-je résilier mon contrat ?

Depuis décembre 2020, vous pouvez bénéficier de la Résiliation Infra-Annuelle.
C’est à dire qu’après 1 an, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment, avec un simple préavis d’un mois !

7. Quelle est la différence entre une mutuelle et une prévoyance ?

Une mutuelle couvre vos frais de santé; une prévoyance maintient vos revenus et protège vos proches.
Ce sont deux contrats complémentaires.

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