Tout savoir sur la protection sociale des professeurs de musique indépendants

Vous êtes professeur de musique et exercez en indépendant ?

Votre protection sociale est un élément important à ne pas négliger :

• prévoyance

• santé

• retraite

En tant que professeur de musique indépendant, vous pouvez être affilié auprès de la CIPAV ou de la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants).

Comment définir et comprendre votre régime de base ?

Comment vous protège-t-il ?

On vous dit tout.

Comment définir votre régime de base en tant que professeur de musique ?

En 2018, il y a eu une grande réforme de l’affiliation des indépendants.

Ainsi, selon que vous ayez commencé votre activité avant ou après 2018, votre affiliation est différente.

• Si vous avez créé votre activité avant le 1er janvier 2018,  en étant micro entrepreneur ou non, vous avez été affilié auprès de la CIPAV

• Si vous avez créé votre activité entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018, vous avez été affilié à la CIPAV si vous n’êtes pas micro entrepreneur, et à la SSI si vous êtes micro entrepreneur. Dans ces 2 premiers cas, depuis 2019, vous avez la possibilité de demander un changement de régime de base, et de rejoindre la SSI.
  Cette possibilité vous est offerte jusqu’à fin 2023.
  
  

• Si vous avez créé votre activité après le 1er janvier 2019, vous avez été affilié à la SSI que vous soyez micro-entrepreneur ou non. 

Si vous êtes professeur de musique, affilié auprès de la CIPAV

Vous bénéficiez d’une couverture de base auprès de la CIPAV, pour votre prévoyance, et votre retraite.

votre protection en cas d’arrêt de travail

La CIPAV ne vous garantit aucun maintien de revenus en cas d’arrêt de travail.

Toutefois, depuis le 1er janvier 2021, comme tous les libéraux, vous bénéficiez de la réforme « UNAPL », qui vous garantit 50% de maintien de vos revenus entre le 4ème jour d’arrêt et le 90eme jour d’arrêt.

Vos frais professionnels ne seront jamais pris en compte.

vos garanties en cas d’invalidité

Vous avez le choix entre 3 niveaux de couverture : A, B, ou C. Vous avez dû effectuer ce choix lors de votre affiliation.

Votre rente d’invalidité dépend donc de votre niveau de couverture, et de votre taux d’invalidité.

• Si vous êtes invalide à moins de 66%* : 0€/mois

• Si vous êtes invalide à 66%…

  • …et que vous cotisez en classe A : 289€/mois

  • …et que vous cotisez en classe B : 868€/mois

  • …et que vous cotisez en classe C : 1 446€/mois

• Si vous êtes invalide à 100%…

  • …et que vous cotisez en classe A : 438€/mois

  • …et que vous cotisez en classe B : 1 315€/mois

  • …et que vous cotisez en classe C : 2 192€/mois

*l’invalidité est forcément déterminée par un médecin. Une invalidité de 66% implique généralement une impossibilité de travailler, quelle que soit votre profession. 

vos garanties en cas de décès

En cas de décès, la CIPAV vous garantit un capital décès et des rentes, qui sont fonctions de votre niveau de cotisation (A, B, ou C).

• Capital décès :

  • Si vous cotisez en classe A : 15.780€

  • Si vous cotisez en classe. B : 47.340€

  • Si vous cotisez en classe C : 78 900€

• Rente pour votre conjoint :

  • Si vous cotisez en classe A : 131€/mois

  • Si vous cotisez en classe. B : 394€/mois

  • Si vous cotisez en classe C : 657€/mois

• Rente pour l’éducation de vos enfants :

  • Si vous cotisez en classe A : 131€/mois

  • Si vous cotisez en classe. B : 394€/mois

  • Si vous cotisez en classe C : 657€/mois

vos revenus pour votre retraite

Votre retraite CIPAV se compose de 2 niveaux :

• Votre retraite « de base » (régime de base des libéraux) : vous achetez des points en cotisant par tranche sur vos revenus de N-1 jusqu’à 205 680€/an. Ces points sont transformés en rente au moment de votre départ à la retraite.

• Votre retraite « complémentaire » : vous cotisez en fonction de votre revenu (classe A à classe H), et achetez des points (de 36 points par an pour la classe A à 468 points par an pour la classe H).
  Ces points sont ensuite transformés en rente au moment de votre départ à la retraite.

Le montant global de votre retraite CIPAV dépendra très fortement de vos revenus passés, futurs, et de la durée globale de votre carrière.

Si vous êtes professeur de musique, affilié auprès de la SSI

Vous bénéficiez d’une couverture de base auprès de la SSI, pour votre prévoyance, et votre retraite.

votre revenu en cas d’arrêt de travail

La SSI vous garantit un maintien de revenu entre le 4ème jour d’arrêt et le 365ème jour d’arrêt de travail.

Attention toutefois, cette garantie ne s’active que si votre arrêt de travail est supérieur à 7 jours. Ainsi, si vous êtes arrêté 6 jours, vous ne toucherez rien, et si vous êtes arrêté 9 jours, vous serez indemnisé entre le 4ème et le 9ème jour.

Ce maintien de revenu est égal à 50% de votre revenu net imposable moyen des 3 années civiles antérieures.

Seuls vos revenus inférieurs au PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale – 41 136€ en 2021) sont pris en compte.

Vous bénéficiez également d’un minimum, fixé à 22,54€/jour, soit 676€/mois.

Vos frais professionnels ne sont jamais pris en compte.

vos garanties en cas d’invalidité

Votre rente d’invalidité dépend donc de votre revenu net imposable moyen des 3 dernières années civiles, et de votre taux d’invalidité.

• Si vous êtes invalide à moins de 66% : 0€/mois

• Si vous êtes invalide entre 66% et 99% : 30% de votre revenu net moyen des 3 dernières années (attention, votre revenu net moyen est plafonné au PASS, soit 41 136€ en 2021 pour ce calcul)

• Si vous êtes invalide à 100% : 50% de votre revenu net moyen des 3 dernières années (attention, votre revenu net moyen est plafonné au PASS, soit 41 136€ en 2021 pour ce calcul)

vos garanties en cas de décès

En cas de décès, la SSI vous garantit un capital décès de 8 227€ (montant 2021).

En complément, un capital de 2 056€ est versé à chacun de vos enfants de moins de 16 ans (ou de moins de 20 ans, s’ils poursuivent des études).

Aucune rente n’est versée, ni à votre conjoint survivant, ni à vos enfants.

vos revenus pour votre retraite

Vous bénéficiez d’une retraite « de base » SSI et d’une retraite complémentaire obligatoire SSI (RCI).

Le montant global de votre retraite SSI dépendra très fortement de vos revenus passés, futurs, et de la durée globale de votre carrière.