Micro-BNC et Retraite PER (ex-Madelin) : deux choses incompatibles?
par Antoine Jenoudet
juillet 2021
Mis à jour : 14/05/2025
Vous commencez votre activité libérale et vous interrogez sur le choix de votre régime fiscal ? Le régime micro-BNC est-il adapté à votre situation ? Et surtout, pouvez-vous souscrire un Plan d’Épargne Retraite (PER) tout en bénéficiant d’avantages fiscaux ? Cet article vous aide à y voir plus clair.
Micro-BNC : êtes-vous concerné(e) ?
Le régime micro-BNC (Bénéfices Non Commerciaux) s’adresse aux professionnels libéraux dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes ne dépasse pas 77 700 € en 2023 ou 2024. Ce seuil est revalorisé périodiquement par l’administration fiscale.
Ainsi, pour déterminer votre éligibilité au régime micro-BNC en 2025 :
Si votre chiffre d’affaires de 2024 est inférieur ou égal à 77 700 €, vous relevez du régime micro-BNC pour 2025.
Si votre chiffre d’affaires de 2024 dépasse ce seuil, mais que celui de 2023 était inférieur ou égal à 77 700 €, vous pouvez encore bénéficier du régime micro-BNC en 2025.
Lors de la création de votre activité, vous pouvez opter pour le régime micro-BNC pendant deux années, même si votre chiffre d’affaires dépasse le seuil requis.
Micro-BNC : grands principes
Le régime micro-BNC offre une simplification des obligations déclaratives. Votre bénéfice imposable est calculé automatiquement en appliquant un abattement forfaitaire de 34 % sur votre chiffre d’affaires hors taxes, avec un minimum de 305 €.
Par exemple, pour un chiffre d’affaires de 60 000 € HT, votre revenu net imposable sera de 60 000 € - (60 000 € x 34 %) = 39 600 €.
Vous pouvez également opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, qui consiste à payer un pourcentage fixe de votre chiffre d’affaires (2,2 % pour les BNC) en lieu et place de l’impôt calculé selon le barème progressif. Cette option est soumise à des conditions de revenus.
La retraite PER Loi Madelin : grands principes
Depuis le 1er octobre 2019, le Plan d’Épargne Retraite (PER) remplace progressivement les anciens dispositifs, tels que le contrat Madelin. Le PER est un produit d’épargne à long terme permettant de se constituer un complément de retraite, sous forme de capital ou de rente.
Les principales caractéristiques du PER sont :
Vous effectuez des versements volontaires sur votre PER.
Les sommes versées sont, sous conditions, déductibles de votre revenu imposable, dans la limite d’un plafond annuel.
Les fonds sont bloqués jusqu’à votre départ à la retraite, sauf cas de déblocage anticipé prévus par la loi.
À la retraite, vous pouvez choisir entre une sortie en capital, en rente viagère, ou une combinaison des deux.
Micro-BNC et PER : compatible ou incompatible ?
La compatibilité entre le régime micro-BNC et le PER dépend de votre situation fiscale. Il est essentiel de distinguer deux cas de figure :
Si vous êtes en micro-BNC mais n’avez pas opté pour le paiement libératoire de l’impôt sur le revenu
Dans ce cas, vous êtes imposé selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Les versements effectués sur un PER sont déductibles de votre revenu imposable, dans la limite d’un plafond annuel. Ce plafond correspond à 10 % de votre bénéfice imposable, soit 10 % de votre chiffre d’affaires hors taxes diminué de l’abattement forfaitaire de 34 %.
Par exemple, avec un chiffre d’affaires de 60 000 € HT, votre bénéfice imposable est de 39 600 €, et votre plafond de déduction est de 3 960 €.
Il est important de noter que ce plafond est généralement inférieur à celui des professionnels soumis au régime réel d’imposition, qui peuvent bénéficier d’un plafond plus élevé, notamment en cas de revenus supérieurs à certains seuils.
Si vous êtes en micro-BNC et que vous avez opté pour le paiement libératoire de l’impôt sur le revenu
Dans ce cas, vous payez votre impôt sous forme d’un pourcentage fixe de votre chiffre d’affaires, et vous n’êtes plus soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Par conséquent, les versements effectués sur un PER ne sont pas déductibles de votre revenu imposable, car celui-ci n’est pas déterminé selon le barème progressif.
Dans cette situation, le PER ne présente pas d’avantage fiscal immédiat. Il peut être plus judicieux de privilégier d’autres produits d’épargne, tels que l’assurance-vie, qui offrent une fiscalité avantageuse et une plus grande flexibilité.
Lorsque vous quitterez le régime micro-BNC ou renoncerez au versement libératoire, vous pourrez envisager de transférer votre épargne vers un PER afin de bénéficier des avantages fiscaux associés.
