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1. En tant qu’avocat(e) quel est mon régime de base ?

En tant qu’avocat(e), vous êtes affilié(e) à la CNBF (Caisse Nationale du Barreau Français). Vous pouvez également souscrire en complément à la LPA (La Prévoyance des Avocats) qui propose des garanties de prévoyance et de santé.

2. En tant qu’avocat(e) quelles sont mes garanties en cas d’arrêt de travail ?

Si vous devez vous arrêter de travailler en raison d’une maladie, d’un accident ou pour être hospitalisé(e), la CNBF vous verse une indemnité journalière de 90€, soit 2 700€/mois, mais uniquement à partir du 91ème jour d’arrêt.
Cela signifie que vous ne toucherez rien durant les 3 premiers mois d’arrêt de travail.
Pour pallier ce manque, il vous sera nécessaire de souscrire à un contrat de prévoyance en choisissant le délai de franchise le plus adapté.

3. En tant qu’avocate comment vais-je être couverte en cas de grossesse ?

Si vous êtes avocate et enceinte, vous toucherez des indemnités journalières versées par la CPAM durant la durée légale de votre congé maternité. La CNBF ne vous versera aucune indemnité sauf si vous êtes en arrêt de travail pour grossesse pathologique. Dans ce cas, comme pour les autres arrêts de travail, vous serez indemnisée à partir du 91ème jour d’arrêt.

Pour le congé paternité, de la même façon, vous toucherez des indemnités journalières versées par la CPAM durant la durée légale du congé paternité.

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4. En tant qu’avocat(e) quelles sont mes garanties en cas d’invalidité ?

Si vous êtes déclaré(e) invalide, un médecin conseil de la Caisse d’Assurance Maladie définit un taux d’invalidité.

  • Niveau 1 : vous avez perdu ⅔ de vos capacités de travail mais pouvez encore travailler.
  • Niveau 2 : vous avez perdu ⅔ de vos capacités de travail et ne pouvez plus exercer votre activité.
  • Niveau 3 : vous ne pouvez plus travailler et avez besoin de quelqu’un pour vous aider à accomplir les gestes du quotidien.

En fonction de ce taux d’invalidité, la CNBF vous verse une rente pour vous aider à maintenir votre niveau de vie.
Malheureusement vous toucherez une indemnité uniquement en cas d’invalidité totale (niveau 3). Le montant de cette rente est proportionnel à votre ancienneté, et plafonné à 1 430€/mois.

5. En tant qu’avocat(e) quelles sont mes garanties en cas de décès ?

En cas de décès, la CNBF versera à votre conjoint survivant ou, à défaut, aux enfants de moins de 21 ans ou handicapés majeurs, un capital décès d’un montant de 50 000€. Ce montant sera versé en une seule fois.
Si vous avez des enfants, une rente d’éducation de 357€/mois sera versée à chacun jusqu’à leurs 21 ans (25 ans s’ils poursuivent des études).

6. En tant qu’avocat(e), pourquoi ai-je intérêt à souscrire à une prévoyance ?

Comme vous avez pu le constater dans les paragraphes précédents, les garanties de la CNBF sont très souvent insuffisantes pour vous couvrir en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès.
C’est la raison pour laquelle il est primordial de souscrire à un contrat de prévoyance complémentaire pour améliorer vos garanties.

Par exemple en cas d’arrêt de travail le fait d’avoir souscrit à une prévoyance avocat complémentaire vous permet de toucher de réduire le nombre de jours de carence (en fonction du contrat choisi) et/ou d’augmenter le montant de vos indemnités journalières afin de maintenir votre revenu.

Vous aurez également la possibilité, si vous le souhaitez, de couvrir vos frais professionnels dans votre contrat de prévoyance. Cela peut être intéressant notamment en cas d’invalidité si ceux-ci représentent une charge importante.

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7. Quelles sont les garanties complémentaires proposées par la LPA ?

En tant qu’avocat(e) vous pouvez souscrire à la LPA (La Prévoyance des Avocats) pour vous permettre d’améliorer un peu vos garanties.
En cas d’arrêt de travail, la LPA vous verse une indemnité journalière supplémentaire de 61€ :

  • du 31ème jour au 90ème jour en cas de maladie
  • du 8ème jour au 90ème jour en cas d’accident
  • du 1er jour au 90ème jour en cas d’hospitalisation

En cas d’invalidité, la LPA pourra vous verser une rente dès lors que vous êtes déclaré(e)
invalide à au moins 33%. En cas d’invalidité totale, le montant de la rente complémentaire versée par la LPA sera inversement proportionnel à votre niveau d’ancienneté (contrairement à la rente de la CNBF qui est proportionnelle à votre niveau d’ancienneté). Ainsi un jeune avocat bénéficiera d’une rente plus élevée qu’un avocat avec 25 ans de carrière.

Enfin en cas de décès, la LPA versera un capital décès complémentaire de 15 000€ en cas de maladie, 30 000€ en cas d’accident et 45 000€ en cas d’accident de la circulation.

Ainsi même si les garanties versées par la LPA permettent de compléter celles de la CNBF elles restent encore trop faibles pour permettre à un avocat de maintenir son niveau de revenu.
Il est donc nécessaire pour un avocat de souscrire dès son installation à un contrat de prévoyance complémentaire.

8. A quoi dois-je faire attention dans mon contrat de prévoyance avocat ?

En fonction de votre situation personnelle et familiale, de votre âge, les éléments à prendre en compte dans votre contrat de prévoyance peuvent être assez variés.

Un des premiers points est sans doute le délai de franchise pour vos indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Les franchises sont exprimées en jours et varient selon le motif d’arrêt de travail (maladie, accident, hospitalisation). Si vous avez tendance à être régulièrement malade, vous avez intérêt à choisir un délai de franchise bas en cas de maladie.

Un deuxième élément, bien entendu, sera le niveau des indemnités journalières. Le montant de celles-ci doit vous permettre de maintenir votre revenu.

Si vous êtes en couple et avec des enfants, vous serez sans doute attentif aux niveaux de rente et de capital décès.

Chaque situation est particulière, c’est pourquoi il est important d’être bien conseillé pour choisir le contrat de prévoyance avocat le plus adapté à vos besoins. Ceux-ci peuvent également évoluer dans le temps, ainsi il est nécessaire de revoir votre contrat de prévoyance et de l’adapter lors de vos changements de situation (augmentation de vos revenus, mariage/pacs, naissance d’enfants…)

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9. Combien va me coûter une prévoyance avocat ?

Plusieurs critères rentrent en jeu dans le calcul du coût d’un contrat de prévoyance (votre âge, les garanties souhaitées, votre état de santé…). Dans tous les cas vous pouvez facilement ajuster votre contrat à votre budget en jouant justement sur vos niveaux de garantie. N’oubliez pas qu’un contrat de prévoyance a pour objectif de vous protéger en cas d’aléas. Certes il doit tenir compte de votre budget mais il doit surtout être adapté à vos besoins sinon vous serez toujours insuffisamment couvert.
Votre expert est là pour vous permettre d’ajuster les garanties pour coller à votre budget tout en vous protégeant correctement.

10. A quel moment dois-je souscrire une prévoyance avocat ?

Il est recommandé de souscrire à un contrat de prévoyance dès votre installation. En effet vous pouvez dès le lancement de votre carrière être sujet aux arrêts de travail ou pire à une invalidité ou un décès malheureusement.
En fonction de votre situation il faudra faire évoluer vos contrats pour que les garanties soient adaptées à vos changements.

11. A quel moment dois-je revoir mon contrat de prévoyance avocat ?

Nous vous conseillons de revoir votre contrat de prévoyance dès lors qu’un changement dans votre situation se produit : augmentation (ou baisse) de vos revenus, changement de votre situation familiale (projet de grossesse, mariage / pacs, naissance d’un ou plusieurs enfants), changement de votre situation médicale.
Chez Promis nous vous proposons un bilan annuel de vos contrats pour s’assurer que le niveau de vos garanties est bien toujours adapté à vos besoins.

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