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Votre régime de base

1. En tant qu’avocat(e) quel est mon régime de base ?

En tant qu’avocat(e), vous êtes affilié(e) à la CNBF (Caisse Nationale du Barreau Français). Vous pouvez également souscrire en complément à la LPA (La Prévoyance des Avocats) qui propose des garanties de prévoyance et de santé. La CNBF est un régime de base autonome, à la différence de tous les autres régimes de base des libéraux, qui sont regroupés au sein de la CNAVPL.

2. Quelles sont les garanties de base gérées par la CNBF ?

La CNBF est une caisse de retraite et de prévoyance.
A ce titre, la CNBF vous permet d’accéder :

  • à un système de retraite collectif (retraite de base, et retraite complémentaire obligatoire)
  • à un socle de garanties invalidité-décès.

En tant qu’avocat, vous êtes également inscrit auprès d’un barreau.
Cette inscription vous permet de bénéficier de garanties invalidité-décès complémentaires à celles de la CNBF, différentes en fonction de votre barreau.

3. Comment s'articulent la CNBF et les garanties complémentaires des barreaux (LPA ou AON) ?

Concernant votre régime invalidité décès, en complément de la CNBF, en tant qu’avocat(e) vous bénéficiez de garanties complémentaires via votre barreau.
Ces garanties complémentaires dépendent de votre barreau.
En fonction de votre barreau, vous bénéficiez donc :

  • soit du régime LPA National, complété ou non selon votre barreau par des garanties au niveau de votre barreau,
  • soit d’un régime complémentaire mis en place directement par votre barreau – à la place de LPA National (par exemple pour les barreaux de Paris, Lyon, Nanterre). Ces garanties complémentaires sont communément appelées AON (le courtier qui assure la gestion de ces garanties).

4. En tant qu’avocat(e), quelles sont mes garanties en cas d’arrêt de travail ?

Vous êtes affilié à la CNBF. En plus des garanties CNBF, vous bénéficiez aussi de garanties invalidité décès complémentaires en fonction de votre barreau : LPA National, ou “AON”. 

  • via la CNBF : si vous devez vous arrêter de travailler en raison d’une maladie, d’un accident ou pour être hospitalisé(e), la CNBF vous verse une indemnité journalière de 90€, soit 2 700€/mois, mais uniquement à partir du 91ème jour d’arrêt.
    Cela signifie que vous ne toucherez rien de la CNBF durant les 3 premiers mois d’arrêt de travail.
  • via votre barreau : en fonction de votre barreau, vous pouvez bénéficier d’une indemnité à partir du 15ème jour, ou du 30ème jour d’arrêt (ces délais peuvent être réduits en cas d’hospitalisation, d’accident, ou d’agression professionnelle).

Pour connaître le détail des garanties de votre barreau en cas d’arrêt de travail, vous pouvez vous rapprocher de votre conseiller privé Promis.

5. Comment est prise en charge la grossesse pour les femmes avocates ?

En tant qu’avocate, la prise en charge de votre congé maternité est également une addition de droits de diverses provenances :

  • via le congé maternité des indépendantes :
    • 16 semaines de congé maternité pour une grossesse simple
    • 26 semaines de congé maternité à partir de la 3ème grossesse simple
    • 34 semaines de congé maternité pour une grossesse gémellaire.
    • une indemnité de 56,35€/jour de congé maternité, soit environ 1700€/mois.
    • vous bénéficiez également d’un forfait naissance : 3428€ (versé en deux fois)
  • via “chance maternité” ou “chance parentalité / LPA National” :
    • en fonction de votre barreau, vous bénéficiez en complément du congé maternité des indépendantes d’un forfait naissance complémentaire (1470€) et – en fonction de votre barreau d’une indemnité complémentaire par jour de congé maternité.
    • par exemple, au barreau de Paris, “Chance Maternité” vous fait bénéficier d’une indemnité complémentaire de 38€ par jour d’arrêt. Pour connaitre vos droits, vous devez vous rapprocher de votre barreau.

Si vous êtes avocate collaboratrice, votre cabinet a l’obligation de maintenir votre rétrocession d’honoraires pendant votre congé maternité.

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6. En tant qu'avocat(e), quelles sont mes garanties en cas d'invalidité ?

La CNBF et votre complément (LPA National ou AON) vous permettent de bénéficier d’une couverture de base si vous êtes invalide.

  • la CNBF ne vous couvre que si vous êtes en invalidité totale (invalidité à 100%)
  • le complément LPA National ou AON vous couvre si vous êtes en invalidité partielle (entre 33% et 100%) et vient également compléter votre rente si vous êtes en invalidité totale (100%)

En fonction du taux reconnu de votre invalidité, vous pouvez donc percevoir une rente d’invalidité :

  • la rente de la CNBF en cas d’invalidité à 100% est de 715€/mois
  • le complément LPA/AON est de maximum 1145€/mois si vous êtes invalide à plus de 66% et de 715€ supplémentaire maximum si vous êtes invalide à 100%

7. En tant qu'avocat(e), quelles sont mes garanties en cas de décès ?

Si un avocat est amené à décéder, son conjoint recevra en une seule fois un capital décès de la CNBF.
Ce capital décès CNBF est de :

  • 34 302€ en cas de décès par maladie,
  • 68 603€ en cas de décès par accident,
  • 68 603€ en cas de décès par accident de la circulation.

En plus de ce capital décès CNBF, vous pouvez percevoir un complément via la régime LPA national ou via votre barreau (par exemple entre 7 622€ et 22 866€ auprès du barreau de Paris).

En plus du capital décès, la CNBF verse une rente d’éducation de 357€/mois + ¼ de la retraite complémentaire acquise aux enfants du défunt jusqu’à leurs 21 ans ou 25 ans s’ils suivent des études. 

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Prévoyance

8. Pourquoi ai-je intérêt à souscrire à une prévoyance complémentaire ?

Les garanties de la CNBF et des compléments barreaux (LPA ou AON) sont très insuffisantes. Par exemple, elles ne tiennent absolument pas compte de vos frais professionnels d’avocat(e), ni de vos besoins en cas d’invalidité partielle qui toutefois vous empêcherait de travailler.
C’est la raison pour laquelle il est primordial de souscrire à un contrat de prévoyance complémentaire pour améliorer vos garanties.

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image d'une jeune avocate

9. A quoi dois-je faire attention dans mon contrat de prévoyance avocat ?

En fonction de votre situation personnelle et familiale, de votre âge, les éléments à prendre en compte dans votre contrat de prévoyance peuvent être assez variés. 

Un des premiers points est sans doute le délai de franchise pour vos indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Les franchises sont exprimées en jours et varient selon le motif d’arrêt de travail (maladie, accident, hospitalisation). Si vous avez tendance à être régulièrement malade, vous avez intérêt à choisir un délai de franchise bas en cas de maladie.

Un deuxième élément, bien entendu, sera le niveau des indemnités journalières. Le montant de celles-ci doit vous permettre de maintenir votre revenu. 

Si vous êtes en couple et avec des enfants, vous serez sans doute attentif aux niveaux de rente et de capital décès. 

Chaque situation est particulière, c’est pourquoi il est important d’être bien conseillé pour choisir le contrat de prévoyance avocat le plus adapté à vos besoins. Ceux-ci peuvent également évoluer dans le temps, ainsi il est nécessaire de revoir votre contrat de prévoyance et de l’adapter lors de vos changements de situation (augmentation de vos revenus, mariage/pacs, naissance d’enfants…)

10. Combien va me coûter une prévoyance ?

Le coût d’un contrat dépend des niveaux de garanties choisies. Vous pouvez facilement ajuster le coût d’un contrat de prévoyance pour qu’il corresponde à votre budget. Cependant il est important de garder en tête qu’un contrat de prévoyance a pour vocation de compenser une éventuelle perte de revenus en cas d’arrêt, d’invalidité ou de décès. Il faut donc choisir des garanties qui correspondent réellement à vos besoins et qui vous permettront d’être bien protégé(e). 

Il est également important de prendre en considération le fait que votre contrat de prévoyance d’avocat est en très grande partie déductible de vos charges, et donc de votre revenu imposable.

illustration d'un simulateur de protection sociale

Simulateur Promis pour les avocats

Promis vous donne accès à un simulateur spécifique à la profession d’avocat vous permettant d’anticiper vos revenus, vos charges et vos impôts. Cliquez ici pour y accéder.

11. A quel moment dois-je souscrire une prévoyance avocat ?

Il est recommandé de souscrire à un contrat de prévoyance dès votre installation. En effet vous pouvez dès le lancement de votre carrière être sujet aux arrêts de travail ou pire à une invalidité ou un décès malheureusement. 

En fonction de votre situation il faudra faire évoluer vos contrats pour que les garanties soient adaptées à vos changements.

12. A quel moment dois-je revoir mon contrat de prévoyance ?

Nous vous conseillons de revoir votre contrat de prévoyance dès lors qu’un changement dans votre situation se produit : augmentation (ou baisse) de vos revenus, changement de votre situation familiale (projet de grossesse, mariage / pacs, naissance d’un ou plusieurs enfants), changement de votre situation médicale. 

Chez Promis nous vous proposons un bilan annuel de vos contrats pour s’assurer que le niveau de vos garanties est bien toujours adapté à vos besoins.

UN CONTRAT SUR-MESURE

Construisez votre prévoyance

Un contrat de prévoyance est nécessaire pour vous protéger – vous, votre famille, et votre activité. Il vient compléter le socle de prévoyance que vous avez déjà parfois dans le régime de base de votre profession – très largement insuffisant la plupart du temps.

Votre conseiller Promis vous  accompagne et construit avec vous votre contrat de prévoyance sur-mesure en fonction de votre profession, de votre niveau de revenu, de votre situation familiale et de votre budget.

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Retraite & PER

13. Comment fonctionne ma retraite de base CNBF ?

Votre retraite dépend de la CNBF et est composée de 2 niveaux :

  • Votre retraite de base CNBF : Il s’agit d’un régime égalitaire, par lequel tous les avocats perçoivent la même retraite de base, quel qu’aient été leurs revenus : 1430€/mois en 2022.
    Attention toutefois, cette retraite de base peut être fortement décotée en fonction du nombre de trimestres que vous avez cotisés.
  • Votre retraite complémentaire obligatoire CNBF : vous choisissez un niveau de cotisation, et cotisez chaque année en fonction de votre revenu. Sur la base de votre cotisation, vous achetez des points, qui seront transformés en rente au moment de votre départ à la retraite

Retrouvez plus d’infos sur la retraite des avocats via la CNBF.

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image d'une homme jeune et d'un plus agé discutant ensemble

14. Ma retraite CNBF est-elle suffisante ?

Non. Votre retraite de base d’avocat est insuffisante.

Il est important que vous puissiez simuler votre retraite CNBF, et mettre en place des dispositifs complémentaires à hauteur de vos besoins futurs.
Il existe autant de stratégies de retraite complémentaire que d’avocats : immobilier locatif, immobilier de résidence principale, PEA, marché de l’art, or…etc.

Toutefois, il existe 2 dispositifs spécialement conçus à cette fin : le PER (Plan Epargne Retraite) et l’Assurance Vie.

Le PER a – en plus d’autres avantages – l’intérêt d’être fiscalement déductibles : l’ensemble de vos versements sont déductibles de votre revenu net imposable (dans la limite d’un certain plafond, dit plafond Madelin).

15. Est-il important de souscrire un PER ?

Le PER est le Plan d’Epargne Retraite. Il s’agit d’une solution centrale pour compléter votre retraite CNBF.

16. Comment fonctionne un PER ?

Dans le cas d’un(e) avocat(e), le fonctionnement est très simple :

  • vous versez des sommes (mensuellement, trimestriellement ou annuellement) sur votre PER,
  • ces sommes sont déductibles de vos charges, et donc de votre revenu imposable, dans la limite d’un plafond Madelin (ce plafond est fonction de votre revenu, et est très largement suffisant),
  • vous décidez de la façon dont votre épargne est placée,
  • à 62 ans, même si vous ne liquidez pas votre retraite CNBF, vous pouvez récupérer votre épargne constituée – en capital ou sous forme de rente.

17. Quelle somme verser sur mon PER ?

La somme que vous allez verser sur votre PER dépend de trois éléments principaux :

  • votre plafond Madelin,
  • votre tranche marginale d’imposition,
  • vos objectifs de retraite complémentaire.

Les deux premiers éléments vous permettent d’appréhender votre avantage fiscal à verser sur votre PER. En effet, dans la limite de votre plafond Madelin, tous vos versements sont déductibles de vos revenus, et donc vous font réaliser une économie d’impôts. Cette économie est d’autant plus importante que vous payez un taux élevé sur votre tranche haute de revenus.

Le troisième élément vous permet d’estimer les versements que vous devez faire sur votre PER pour arriver à votre objectif de retraite complémentaire.

Vos versements sur votre PER peuvent être “ponctuels” (quand vous le décidez, en fin d’année par exemple), ou “programmés” (mensuellement ou trimestriellement par exemple)

icone assurance-vie

Assurance vie

18. Pourquoi souscrire un contrat d'Assurance Vie ?

L’Assurance Vie est une solution d’épargne parfaite pour compléter votre stratégie retraite, ou pour préparer des projets personnels à moyen terme (un achat immobilier dans 5 années ou plus par exemple). Elle vous permet de bénéficier d’un cadre fiscal très intéressant à deux titres :

  • fiscalité des plus-values
  • fiscalité de transmission du patrimoine.

L’Assurance Vie vous permet d’accéder à une très large gamme d’investissements (du fonds euros aux Unités de Compte les plus dynamiques, sans oublier des fonds immobiliers type SCPI ou OPCI).

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image d'un homme et d'un bébé

19. Une Assurance Vie est-elle une solution intéressante pour préparer ma retraite ?

L’Assurance Vie est une solution pertinente pour préparer votre retraite, sans pour autant vous obliger à conserver votre épargne bloquée si vos priorités évoluent.

Ce contrat vous permet d’organiser votre épargne à long terme, de bénéficier d’un cadre fiscal avantageux, et de placer votre épargne conformément à votre profil d’investissement.

20. Pourquoi PER et Assurance Vie sont complémentaires ?

Le PER et l’Assurance Vie sont deux contrats très comparables.

Une différence notable toutefois : vos versements dans votre PER sont déductibles de votre revenu imposable (dans la limite de votre plafond Madelin). En contrepartie de cet avantage fiscal important, votre épargne est bloquée jusqu’à vos 62 ans (sauf certains cas de déblocage anticipés).

Il convient donc d’arbitrer entre un avantage fiscal l’année du versement et un engagement à conserver votre épargne retraite “bloquée”.

Souvent, la bonne pratique consiste donc à ouvrir à la fois un PER et un contrat d’Assurance Vie, et à répartir votre effort d’épargne sur ces deux contrats, pour bénéficier à la fois de l’avantage fiscal et de la liquidité de votre épargne.

21. Comment fonctionne une Assurance Vie ?

Il s’agit d’un contrat d’épargne, sur lequel vous versez librement des sommes, ponctuellement ou de façon récurrente et programmée. Vous choisissez librement la manière dont votre épargne est gérée, et les supports dans lesquels vous souhaitez investir.

A tout moment, vous pouvez opérer des “rachats”, c’est à dire récupérer tout ou partie de votre épargne.

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Mutuelle santé

22. Pourquoi ai-je besoin d’une mutuelle lorsque je suis avocat (e) ?

Vos dépenses de santé sont prises en charge par la Sécurité Sociale. Toutefois, le niveau de remboursement est souvent insuffisant (notamment pour les frais d’optique ou frais dentaires). 

Souscrire à une mutuelle vous permet de bénéficier d’un remboursement complémentaire pour alléger vos dépenses de santé et être mieux couvert pour vos frais médicaux.

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image d'une famille

23. Comment est structuré un contrat de mutuelle ?

Un contrat de complémentaire santé est toujours structuré autour de 5 postes :

  • hospitalisation,
  • soins courants (consultations notamment),
  • dentaire,
  • optique,
  • médecine douce.

24. Qui puis-je inscrire sur ma mutuelle ?

La plupart des contrats complémentaire santé vous proposent plusieurs formules : solo (vous êtes seul pris en charge par votre mutuelle), duo, ou famille.

25. Combien coûte une mutuelle ?

Le prix de votre mutuelle est fonction du niveau des garanties que vous choisissez, de votre âge, de votre département de résidence, et du nombre de personnes que vous affiliez à votre contrat.

Le prix de votre mutuelle peut ainsi varier de 30€ à 300€.

26. Puis-je changer de mutuelle chaque année ?

Oui. En tant qu’avocat libéral, vous souscrivez une mutuelle dite “Madelin”. C’est un contrat de 12 mois, tacitement renouvelable.

Toutefois, après une année, vous pouvez librement résilier votre contrat à tout moment.

Ce que Promis fait pour vous

Promis vous aide à vous protéger, vous et votre famille, et à sécuriser votre avenir avec des assurances 100% adaptées à votre situation.

Pour cela, Promis vous conseille sur les garanties et compare tous les grands assureurs.

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Pour compléter les remboursements de la sécurité sociale :

  • Consultations
  • Hospitalisation
  • Médicaments
  • Dentaires & optiques
  • Médecines douces
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Pour vous protéger - et vos proches - en cas d’accident de la vie.

  • Arrêts maladie
  • Invalidité totale ou partielle
  • Décès
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Pour constituer un capital et bénéficier d’avantages fiscaux importants.

  • Versements programmés
  • Versements ponctuels
  • Rente ou capital récupérable dès 62 ans
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Pour préparer un projet : immobilier, retraite, études des enfants…

  • Versements programmés
  • Versements ponctuels
  • Placements en fonction de votre projet
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