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L’assurance prévoyance pour les avocats

par Marie de Gironde

15/01/2020

Avocats, qu’est-ce que la prévoyance ?

La Prévoyance est l’assurance qui couvre les risques liés à l’incapacité de travail, à l’invalidité et au décès. Autrement dit, la prévoyance couvre les arrêts de travail (dûs à la maladie par exemple), l’invalidité, et permet de prévoir un maintien total ou partiel des revenus pour ceux qui vous sont chers, en cas de décès.

Bon…ce ne sont pas les sujets les plus gais, mais de vous à nous, c’est une assurance très importante.

La prévoyance pour les avocats, comment ça marche?

La prévoyance est un “mille-feuilles”. Il faut distinguer les régimes obligatoires de prévoyance et les assurances complémentaires.

En tant qu’avocat, vous cotisez à un régime “de base” obligatoire, qui lui-même se décompose en deux strates :

  • un régime “national” (régime CNBF)

  • un régime “local” souscrit au niveau de votre barreau

En plus de ce double régime “obligatoire”, chaque avocat peut souscrire une prévoyance complémentaire facultative.

Cette prévoyance complémentaire est d’ailleurs facultative, mais fortement recommandée…tellement les montants de base ne peuvent suffire à maintenir un niveau de vie en cas d’arrêt total ou partiel de l’activité.

La prévoyance de base des avocats en détails

Pour les Avocats âgés de moins de 70 ans, les montants de garantie sont les suivants :

  • une indemnité journalière de 61€ par jour d’arrêt pendant 3 ans maximum (soit 1830€/mois)

  • des périodes de carence importantes (c’est à dire, zéro prise en charge) : 30 jours en cas de maladie, 8 jours en cas d’accident, pas de carence en cas d’hospitalisation

  • en cas d’invalidité totale (>66% de taux d’invalidité), une “rente” allant de 240€ à 691€/mois (en fonction de l’âge et de l’ancienneté)

  • une indemnité forfaitaire pour la maternité (environ 1500€ de base, plus dans certains barreaux)

  • une prise en charge de la maternité (16 semaines; 24 semaines si pathologique) sur la base de la rétro des 12 deniers mois, mais plafonné à 3150€/mois (mois dans certains barreaux…) etc…

Nous vous invitons à consulter les liens suivants pour mieux comprendre en finesse ce dispositif :

La prévoyance : Pourquoi est-ce important ?

Les montants versés par le régime de base sont souvent insuffisants. Souscrire un contrat de Prévoyance, c’est assurer la pérennité financière de son activité et de son foyer.

La Loi Madelin : un cadre fiscal pour les avocats libéraux

Le coût de votre contrat de prévoyance bénéficie du cadre fiscal dit “Madelin”. En résumé, vous pouvez déduire de vos revenus professionnels imposables votre cotisation le coût de votre contrat de prévoyance. Cette déduction se fait dans une certaine limite…Pour plus de détail, nous vous invitons à visiter notre article consacré spécifiquement à la loi Madelin.

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Article écrit par Marie de Gironde

Marie est responsable du marketing chez Promis.