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TUTOS et ACTUS sur le monde de l'assurance

La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)


par Olivier - le 2018 M07 16, Mon

TUTO



Qu’est ce que l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle ?

L’assurance professionnelle la plus connue est l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro), qui protège des dommages causés à autrui.

Elle intervient dès que la responsabilité de l’entreprise (ou du professionnel libéral), de l’un de ses employés, de l’une de ses prestations ou de son matériel est engagée.


Autrement dit, la RC Pro couvre tous les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à autrui par faute, négligence ou imprudence.


La RC Pro protège contre toutes les conséquences financières de ces dommages; conséquences qui pourraient conduire à une faillite suivant l’ampleur des indemnisations.


Est-ce obligatoire ?

Cela dépend! C’est une couverture obligatoire en France pour certaines « professions réglementées », encadrées par des dispositions législatives et réglementaires spécifiques.

L’assurance responsabilité civile professionnelle est ainsi obligatoire pour :

  • Les professionnels de santé (médecins, dentistes, ostéopathes…), pour couvrir les conséquences, parfois très lourdes, d’une erreur médicale;

  • Les professionnels du droit et du conseil avocat, notaire, huissier, agent immobilier, architecte, expert-comptable…), en cas d’erreur ou de négligence entraînant une perte de chance pour l’un de vos clients;

  • Les professionnels du bâtiment.


Pour une vue complète des professions dites réglementées et de leurs obligations respectives, nous vous invitons à vous référer ici.



Pourquoi est-ce important?

Dans le cadre de vos activités professionnelles, de l'exploitation de votre entreprise, de la commercialisation de vos produits ou de leur utilisation, ou encore des services que vous rendez, vous pouvez causer des dommages à vos préposés, vos clients ou d'autres tiers. C'est pourquoi une assurance Responsabilité Civile Professionnelle est indispensable.

illustration de 5 hommes debout les uns derrière les autres

Quelles sont les garanties de ce contrat?

1.Le remboursement de ce que vous avez facturé.
2.Le coût induit (en clair, vous avez fait un défaut de conseil, cela peut avoir des conséquences chez votre client qui vont bien au delà de ce que vous lui avez facturé...).

Ceci est valable notamment dans les cas suivants :

  • faute professionnelle,
  • négligence,
  • omission,
  • erreur de conception,
  • défaut de conseil,
  • divulgation d’informations confidentielles,
  • atteinte à la vie privée,
  • perte et destruction de données,
  • violation des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, logos, marques, images),
  • retards accidentels dans la prestation,
  • réclamation de la part d’un de vos clients concernant votre prestation,
  • dommages au biens confiés.
3.Vos frais de défense

L'assurance RC Pro s'active dans le cas d'une réclamation d'un tiers envers votre "entreprise" (ou vous-même si vous êtes libéral). L'assureur prend alors en charge un certain nombre de choses (voir ci-après) en cas de condamnation de votre entreprise...ou de transaction.


Attention cependant, la RC Pro vous protègre contre les risques...pros! Donc tous les risques dans l'exercice direct de votre activité. Ainsi, très souvent les assureurs proposent de compléter votre assurance RC Pro par une garantie "Responsabilité Civile Exploitation" (RCE). Celle-ci couvre votre responsabilité vis-à-vis des tiers, mais pas dans l'exercice directe de votre activité (exemple: vous cassez un vase Ming chez un client!):

  • dommages corporels,
  • dommages matériels,
  • dommages immatériels.

Qu’est ce que ça ne couvre pas?

On croit souvent, à tort, que la RC Pro a pour objectif la couverture de tous dommages subis par une entreprise (quand c'est vous la "victime").

Par ailleurs, en plus des exclusions référencées dans les conditions générales de votre contrat d’assurance de RC Pro, certains risques incombent à d’autres contrats d’assurance.

Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des confusions les plus courantes :


Combien coûte une assurance de RC Pro?

S’il est possible d’assurer sa micro-entreprise à partir de 20€ par mois, il existe autant de tarifs d’assurance RC Pro qu’il y a d’entreprises.

Il est très difficile de donner un exemple de prix tant les critères utilisés dans le calcul de la prime sont variables d’une structure à l’autre :

  • Le chiffre d’affaires : plus il est élevé, plus le risque financier à couvrir pour l’assurance est important.

  • La taille et le statut de l’entreprise : il est évident qu’un indépendant qui occupe un bureau chez lui présente moins de risques qu’une PME de 50 salariés avec des locaux industriels et du matériel.

  • Le secteur d’activité : les entreprises du bâtiment, par exemple, où les risques sont importants ont des primes plus élevées.

  • Le type de couverture : en fonction de son budget et surtout des risques liés à son activité, l’entreprise devra choisir entre un contrat couvrant simplement son exploitation et une formule plus complète incluant aussi une protection juridique.