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TUTOS et ACTUS sur le monde de l'assurance

Qu'est-ce que l'assurance protection juridique ?


par Antoine - le 2018 M09 11, Tue

TUTO


Qu’est-ce-que l’assurance « Protection Juridique » ?

L’assurance protection juridique a vocation à vous couvrir contre les risques juridiques de votre activité.

Est-ce obligatoire ?

Non.

Qu’est-ce que cela couvre ?

De très nombreuses situations revêtent un caractère juridique, et ont donc des conséquences financières de ce fait. Il convient de distinguer deux grands volets :

1) La « vie courante » de votre activité

  • Question de droit général
  • Orientation dans vos démarches administratives
  • Informations sur des aides auxquelles vous pourriez prétendre
  • Embauche d’un salarié ou d’un stagiaire étranger…etc

C’est là le premier volet de l’assurance protection juridique : l’Information


2) Les « conflits »
Vous pouvez être confronté à une multitude de situations conflictuelles :

  • Un de vos fournisseurs ne vous livre pas
  • Un client mécontent vous dénigre sur Internet
  • Un client ne vous règle pas vos factures
  • L’URSSAF vous redresse à tort
  • Un salarié considère avoir été licencié abusivement…etc

Dans ce cas, l’assurance Protection juridique intervient à trois niveaux :

  • Elle vous délivre des informations comme vu ci-avant.
    Elle intervient aussi et surtout dans la résolution du conflit:
  • D’une part en intervenant auprès de la partie adverse pour rechercher une solution amiable.
  • D’autre part en cas de procès en prenant en charge vos frais d’avocat et vos frais annexes (expertise, huissiers, notamment).


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Pourquoi est-ce important ?

Cette assurance est souvent sous-estimée par les indépendants et les très petites entreprises.
Cependant, il est évident que l’accès au droit peut être un élément essentiel pour le succès d’un entrepreneur.

Gardons en mémoire que 6 professionnels sur 10 considèrent comme élevée la probabilité d’être confronté à un litige, avec l’administration, leurs clients ou leurs fournisseurs.