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TUTOS et ACTUS sur le monde de l'assurance

Homme Clé : dirigeant de droit et de fait


par Olivier - le 2018 M05 23, Wed

TUTO

L’assurance Homme clé a pour objectif d'assurer la pérennité d’une entreprise en cas d’absence ou de départ définitif d’une personne stratégique : le chef d’entreprise, un commercial, un spécialiste, par exemple.

Qu’est-ce que l’Assurance Homme Clé ?

L’assurance Homme clé - comme son nom l’indique - couvre la perte d’une personne...”clé”!
Une personne clé est un associé ou un collaborateur indispensable au bon fonctionnement d'une entreprise : son incapacité à exercer son travail de manière temporaire ou définitive (arrêt maladie, invalidité, décès) engendre une baisse du chiffre d'affaires...voire une cessation d'activité.

L’assurance Homme Clé a deux objectifs:

  • Compenser financièrement la perte de chiffre d’affaires dûe à l’absence (temporaire ou définitive) de la personne clé,
  • En cas de décès d’un associé, faciliter le rachat des parts sociales par les associés restants (cette garantie peut se souscrire en option chez certains assureurs).


Est-elle obligatoire ?

Non, l’assurance Homme Clé n’est pas obligatoire.

Pourquoi est-ce important ?

En France, une entreprise sur trois doit réduire ou cesser son activité suite à l’absence ou à la disparition d’un homme clé.

Quelles sont les garanties de ce contrat ?

L’assurance Homme-clé prend notamment en charge :

  • Le versement à l'entreprise d'un capital en cas de décès ou d’incapacité permanente de l'Homme-Clé,
  • Le versement à l'entreprise d'une indemnité journalière en cas d'arrêt de travail de l'Homme-Clé,
  • L’indemnisation de frais de réorganisation,
  • Certaines options peuvent permettre de prendre en charge le remboursement de prêts bancaires,
  • Certaines options permettent d’organiser le rachat de parts sociales par les associés restants, en cas de décès d’un associé.



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Qu’est-ce que ça ne couvre pas ?

L’assurance Homme Clé garantit la perte de revenu de l’entreprise liée à l’indisponibilité d’une ou plusieurs personnes. C’est donc l’entreprise qui est indemnisée, et non la personne.
Les revenus de l’Homme Clé seront maintenus via un contrat de prévoyance.

Combien coûte une assurance Homme Clé?

Le montant de la cotisation sera défini en fonction du montant des garanties et du profil de l’Homme clé : son âge et son état de santé.
Chez la plupart des assureurs, des examens médicaux seront demandés.

Les conseils du pro

1) Si ce contrat est mis en place à la création de l’entreprise, il est nécessaire de réévaluer régulièrement les montants souscrits. En effet, pour être bien couvert, ces montants doivent être les plus proches possible de la réalité et suivre les évolutions de l’entreprise.

2) Fiscalité:

  • les cotisations constituent pour l’entreprise des charges d’exploitation déductibles au titre de l’article 39 du CGI,
  • les prestations payées par l’assureur à l’entreprise entreront dans le bénéfice imposable de l’exercice de versement, dans les conditions de droit commun (article 38-2 du GCI).